CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION UBISOFT
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION UBISOFT

 

 

BIENVENUE DANS LES MONDES D’UBISOFT !
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

1. QUE SONT LES SERVICES D’UBISOFT ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES UTILISER  ?

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions Générales ») définissent l’accord entre Ubisoft Inc. et l’une quelconque de ses sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées, notamment mais non limitativement Ubisoft Entertainment Inc. et Ubisoft Entertainment SA (« UBISOFT » ou « Nous ») et chaque utilisateur (« Vous » ou l’« Utilisateur »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales car elles définissent la base sur laquelle Nous mettons nos Services (tels que définis ci-dessous) à Votre disposition. Les Conditions Générales régissent votre utilisation de nos jeux, contenus téléchargeables, season pass, logiciels de jeu (fournis sur disque, téléchargés ou diffusés en streaming), d’autres produits logiciels et services en ligne et mobiles, y compris leurs fonctions en ligne et autres caractéristiques, toutes leurs mises à jour et mises à niveau, les sites Internet associés, les plateformes UBISOFT (notamment mais non limitativement Ubisoft Connect) et le service d’abonnement UBISOFT+, ainsi que les serveurs, les logiciels et le cadre dans lequel les éléments susmentionnés Vous sont fournis (ci-après collectivement désignés nos « Services »). Veuillez noter que la Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT (legal.ubi.com/privacypolicy) fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et y est incorporée par renvoi. Par ailleurs, lors de l’utilisation d’un (de) Service(s) spécifique(s), Vous serez soumis à toutes directives ou politiques et/ou autres conditions publiées, notamment mais non limitativement les Conditions de vente (les « Conditions de vente »), le Contrat de licence de l’utilisateur final (le « CLUF ») et les autres « règles de jeu » applicables audit (auxdits) Service(s). L’ensemble desdites directives ou politiques sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions Générales et, par conséquent, tous litiges en lien avec ces dernières seront soumis aux dispositions relatives aux limitations en matière de responsabilité, à la résolution des litiges et à l’arbitrage contenues dans les présentes Conditions Générales. En tant qu’Utilisateur, votre utilisation de l’un quelconque ou de l’ensemble de nos Services signifie que Vous acceptez les présentes Conditions Générales et que Vous acceptez de les respecter pleinement. Si Vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, veuillez ne pas continuer d’utiliser nos Services.

Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment toute clause des présentes Conditions Générales, conformément aux procédures décrites ci-après à l’Article 11. La date de « Dernière mise à jour » en tête des présentes Conditions Générales indiquera quand les dernières modifications ont été apportées. En continuant d’accéder à et d’utiliser nos Services après que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales, Vous approuvez lesdites modifications. Nous vous invitons à ajouter la présente page à vos favoris et à consulter régulièrement le présent site afin de vous tenir informé des mises à jour apportées aux Conditions Générales.

Nos Services sont destinés exclusivement à votre utilisation à des fins de divertissement personnel et non à un usage commercial. Sauf accord exprès dans les présentes Conditions Générales, Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou échanger tout élément que Vous avez copié ou extrait de nos Services. Tant que Vous respectez les présentes Conditions Générales, Nous Vous octroyons un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité d’accès à nos Services, tel que strictement détaillé ici.

 

2. COMMENT CRÉER UN COMPTE ET QUE DEVEZ-VOUS SAVOIR POUR CRÉER UN COMPTE ? 

2.1 Création de votre Compte. Vous devrez créer un compte UBISOFT (le « Compte ») pour accéder à certains Services et les utiliser. Vous pouvez le créer sur https://ubisoftconnect.com/, en fournissant une adresse électronique valide, des informations sincères et exactes ainsi que tous les critères nécessaires.

Sauf accord exprès d’un Service donné, Vous reconnaissez ne pas être autorisé à créer plusieurs Comptes.

2.2 Création de Votre nom d'utilisateur ou d'un avatar. Certains Services peuvent nécessiter la création d’un « Nom d’utilisateur » ou d’un « avatar ». Vous reconnaissez que votre Nom d’utilisateur et/ou votre avatar sont liés à votre Compte et seront publiquement affichés. De ce fait, Nous Vous recommandons de ne pas faire figurer votre nom de famille dans votre Nom d’utilisateur. Par ailleurs, Vous ne pouvez pas utiliser un Nom d’utilisateur et/ou un avatar qui est déjà utilisé par quelqu’un d’autre ou qui ne respecte pas les exigences des présentes Conditions Générales (notamment mais non limitativement tout Code de conduite d'un Jeu). Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription de, ou d'annuler, tout Nom d'utilisateur et/ou avatar à notre seule discrétion.

2.3 Sécurité du Compte. Vous êtes seul responsable de et serez considéré comme ayant effectué toute activité, y compris tout achat, réalisés par votre Compte.

Il est également de votre seule responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité de votre Compte et de tous identifiants Utilisateur, mots de passe, codes d’authentification ou autres dispositifs ou procédures de sécurité (ci-après collectivement désignés le « Mot de Passe »). Afin de garantir la sécurité de Votre Compte, Nous Vous recommandons vivement de :

  • Ne jamais divulguer les détails relatifs à votre Compte avec un tiers.
  • Activer la Vérification en 2 Étapes ainsi que toute autre option de sécurité que Nous sommes susceptibles de fournir.
  • Choisir un mot de passe alphanumérique fort, contenant par exemple des lettres minuscules, des lettres majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux (@, #, etc.). Nous nous réservons le droit de refuser tout mot de passe à notre entière discrétion.
  • Choisir un mot de passe différent de tout autre mot de passe que Vous utilisez pour accéder à des services tiers et de le changer à intervalles réguliers.

Nous nous réservons le droit de vous demander de modifier ponctuellement votre Mot de passe. 

2.4 Équipement. Veuillez noter, lors de la création de votre Compte, que l’utilisation de nos Services ne comprend pas la fourniture par nous-même d’un ordinateur ou de tout autre matériel, équipement ou service indispensable à leur utilisation. Pour utiliser nos Services, Vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunication et d’accès à Internet.

 

3. QUELLES SONT LES RÈGLES DE CONDUITE POUR UTILISER NOS SERVICES ? 

3.1 Règles de Conduite. Nous voulons Vous proposer ainsi qu’aux autres Utilisateurs un environnement de jeu accueillant, sûr et respectueux, à la fois pendant le jeu et à tout moment dans nos Services. Pour que les autres Utilisateurs et Vous-même puissiez faire partie de cette communauté accueillante, sure et respectueuse, Vous acceptez de ne pas (les « Règles de Conduite ») :

  • Injurier, harceler ou intimider d'autres Utilisateurs ou des représentants d’UBISOFT par des communications verbales ou écrites. Ceci inclut, mais s’en s’y limiter, le trolling, le flaming, le spamming ou l’utilisation de tous propos ou contenus que Nous pourrions juger illégaux, dangereux, menaçants, abusifs, injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires ou haineux.
  • Acheter, vendre, négocier ou transférer votre Compte à quiconque.
  • Contourner les restrictions régionales avec l’aide d’un serveur mandataire (proxy), d’un réseau privé virtuel (VPN) ou d’autres outils.
  • Vous livrer à une activité telle que la triche, le piratage, le botting, le boosting ou la manipulation, qui confère à un détenteur de Compte (et/ou à son (ses) équipier(s)) un avantage déloyal ou qui porte préjudice à l’expérience d’autres joueurs.
  • Agir de façon inappropriée à l’égard d'un Mineur. Cela inclut, mais s’en s’y limiter, tout commentaire, message privé ou CGU contenant ou lié à un comportement inapproprié, y compris l’abus physique, l’abus sexuel et/ou la pornographie.
  • Réaliser des attaques par déni de service distribué (Distributed Denial-of-Service, DDoS) en ayant recours à plusieurs systèmes informatiques infectés pour perturber le trafic normal d'un serveur, d'un service ou d'un réseau d’UBISOFT.
  • Exploiter tout glitch ou bogue nouveau ou connu conférant un avantage déloyal à d'autres joueurs.
  • Fournir de fausses informations d’Inscription, en créant un compte avec de fausses informations (adresse électronique, date de naissance, etc.).
  • Commettre une fraude, procéder à une annulation de paiement par carte de crédit ou « rejet de débit » (chargeback) ayant pour résultat une dette. Un rejet de débit peut inclure le vol de carte de crédit, le vol d’identité ou une utilisation non autorisée par la famille ou des amis.
  • Se livrer à une utilisation abusive ou inappropriée du service d’assistance (« help ») ou des fonctions de signalement.
  • Se livrer à du grooming ou encourager d'autres utilisateurs à commettre des actes inappropriés ou illégaux dans le jeu ou dans le monde réel.
  • Usurper l’identité de tout autre joueur ou d’un représentant d’UBISOFT ou révéler toute information personnelle d’un autre joueur ou d'un représentant d’UBISOFT.
  • Enregistrer tout autre joueur ou représentant d’UBISOFT sans son accord.
  • Créer un Nom d’utilisateur ou un avatar inapproprié. Cela inclut sans s’y limiter l’utilisation de noms contenant des éléments à caractère obscène, des références sexuelles ou un langage haineux. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un nom contenant « Ubi » ou « Ubisoft », ou toute référence à des personnalités politiques.
  • Violer toute règle que nous mettons en place concernant les systèmes de Monnaie Virtuelle ou de Points (tels que définis ci-dessous).
  • Vous livrer à toute action qui interromprait le bon déroulement du jeu chez le client, sur un forum ou sur tout autre média d’Ubisoft.
  • Refuser d’obéir aux instructions de tout représentant d’UBISOFT.

Dans le cas d'une violation des Règles de conduite, des sanctions disciplinaires pourront s'appliquer. Les sanctions disciplinaires effectives dépendent de la gravité et/ou du nombre de cas d’infractions et seront décidées à notre discrétion, au cas par cas. Nous sommes susceptibles d’émettre un avertissement, de suspendre ou de fermer votre Compte de façon temporaire ou permanente, de ne plus vous permettre d’accéder à un ou plusieurs Service(s) depuis un appareil défini, de réinitialiser votre progression dans le jeu à un état précédent et/ou de suspendre ou de fermer votre capacité à utiliser un ou plusieurs Services, ou une partie de nos Services, à tout moment sur la base d'un comportement interdit. Veuillez noter que la liste ci-dessus fournit des exemples de comportements interdits qui sont susceptibles de conduire à une enquête de la part de nos services et/ou d’aboutir à des sanctions disciplinaires. La liste des comportements et des actions disciplinaires ne doit pas être considérée comme exhaustive.

3.2 Surveillance des Services par UBISOFT. Nous ne sommes pas responsables et nous ne cautionnons pas les opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou envoyés par les Utilisateurs sur nos Services, y compris sur tout forum public, et déclinons toute responsabilité y afférente.

Sous réserve de la loi applicable, Nous ne nous engageons pas à surveiller ou à supprimer le contenu, les messages et autres informations mis à disposition sur nos Services par les Utilisateurs. Nous nous réservons toutefois le droit, sans que cela ne constitue une obligation, d'examiner ledit contenu, notamment mais non limitativement la possibilité de Vous contacter afin de confirmer que Vous êtes le propriétaire des éléments (textes, mots, images, sons, vidéos, etc.) affichés, et/ou de supprimer ledit contenu à notre discrétion, notamment mais non limitativement, en refusant tout Nom d'utilisateur, avatar, nom d'écran et/ou mot de passe que Vous avez choisis. Nous nous réservons par ailleurs le droit de définir des règles de conduite supplémentaires et de fixer des limites à l’utilisation de nos Services.

 

4. LES MINEURS PEUVENT-ILS ACCÉDER À NOS SERVICES ? 

Les parents et les tuteurs sont responsables des actes commis par leurs enfants mineurs lorsqu'ils utilisent nos Services. Nous recommandons aux parents et tuteurs de se familiariser avec les contrôles parentaux sur les appareils qu'ils mettent à la disposition de leurs enfants.

Nous sommes susceptibles de restreindre l’accès à certains Services pour des raisons d’âge et/ou de ne permettre à un mineur de s’inscrire à certains Services qu’avec l’accord de ses parents/tuteurs. Il peut être demandé au parent/tuteur légal de fournir des documents supplémentaires ou de réaliser des démarches additionnelles dans le cadre de la procédure de validation conformément aux dispositions légales applicables. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services en attendant la confirmation et l’activation par le parent ou tuteur. Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de demander une preuve écrite du consentement parental concernant tout Utilisateur ou Utilisateur potentiel de nos Services que nous suspectons d’être mineur.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE ACTIVITÉ QUI SERAIT MENÉE PAR DES MINEURS SANS L’ACCORD DE LEURS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX. SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL ET SI VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD POUR QUE VOTRE ENFANT S’INSCRIVE À L’UN OU À L’ENSEMBLE DE NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ PAR CONSÉQUENT LES CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DESDITS SERVICES PAR VOTRE ENFANT.

 

5. QUELLES SONT LES FONCTIONNALITÉS DE NOS SERVICES ET COMMENT POUVEZ-VOUS Y ACCÉDER ? 

5.1 UBISOFT propose-t-il une Monnaie Virtuelle, des Articles Virtuels et/ou des Points dans Ses Services ?

Dans le cadre de certains Services, Nous pouvons Vous offrir la possibilité d’obtenir de la monnaie virtuelle intégrée au jeu ou tous autres contenus qui, une fois ajoutés à Votre Compte, peuvent être utilisés pour optimiser votre expérience au sein du jeu ou au sein de l’application (le « Contenu Virtuel »). En outre, Nous pouvons proposer un système vous permettant d’obtenir des points pour votre utilisation de certains Services (le « Système de Points »). Vous pouvez échanger lesdits points contre des contenus supplémentaires que Nous proposons en vertu du Système de Points. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du Contenu Virtuel ou des Systèmes de Points à tout moment, à notre entière discrétion, sous réserve uniquement des présentes Conditions Générales et de la loi applicable.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions Générales, le Contenu Virtuel, tout point au sein d’un Système de Points ou tout autre terme utilisé pour désigner ces derniers, n'ont aucune valeur monétaire ou dans le « monde réel », et ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'un échange ou d'un rachat contre de la monnaie « réelle » ou en nature. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou à transférer un Contenu Virtuel ou tous points par quelque moyen que ce soit, ni à les acheter à des fins autres que pour leur utilisation dans le(s) Service(s). Vous reconnaissez que Nous ne sommes pas tenus de fournir un remboursement ni aucune autre compensation pour le contenu virtuel ou les points inutilisés lors de la clôture d'un Compte, que ladite clôture ait été volontaire ou involontaire.

5.2 Que propose notre Store et comment pouvez-vous réaliser des achats sur le Store ou au cours du jeu ?

Nous Vous donnons la possibilité d'acheter des produits via notre boutique en ligne sur https://store.ubi.com/ ou via Ubisoft Connect. Nous pouvons restreindre vos possibilités d’achat de produits sur la base de critères multiples, notamment mais non limitativement votre âge, votre territoire, des quantités limitées de produits disponibles, etc. Nous pouvons également offrir des promotions périodiques pour lesquelles des conditions séparées s’appliqueront.

Porte-monnaie. Nous pouvons mettre à Votre disposition, sur votre Compte, un porte-monnaie électronique (le « Porte-monnaie »). Ledit Porte-monnaie ne constitue pas un compte bancaire ni un moyen de paiement et les sommes que Vous placez dessus (i) ne constituent pas un droit de propriété personnelle, (ii) ne peuvent servir qu’à l’achat de Services auprès de Nous, n’ont aucune valeur en dehors des Services, (iii) ne peuvent être échangeables contre des espèces, et (iv) sont, sauf obligation légale, non remboursables et non transférables. Nous pouvons limiter le montant maximal des sommes (i) que Vous pouvez posséder sur votre Porte-monnaie ; (ii) que Vous pouvez ajouter par jour / mois sur ledit Porte-monnaie ; et/ou (iii) que Vous pouvez dépenser à l’aide de votre Porte-monnaie. Nous pourrons réactualiser ces limites ponctuellement, à notre discrétion.

Cartes prépayées. Nous pouvons Vous permettre d’acheter et/ou d’échanger des cartes prépayées pour acheter certains Services et/ou pour approvisionner votre Porte-monnaie. Il est possible que Vous ne soyez pas en mesure d’approvisionner un Porte-monnaie en appliquant la valeur d’une carte prépayée donnée, si votre Porte-monnaie a déjà atteint les limites susmentionnées. Sauf indication contraire de notre part, votre Porte-monnaie n'acceptera que les cartes prépayées dont la valeur monétaire provient du même pays que celui désigné pour votre Compte.

Des conditions spécifiques s'appliquent à UBISOFT Store, au Porte-monnaie et aux Cartes prépayées qui sont intégrés dans les présentes Conditions Générales et disponibles sur ces Services.

5.3 Quels sont les produits de tiers susceptibles d’être proposés sur nos Services ?

Nous pouvons mettre en avant certains produits et/ou services de tiers en insérant des liens promotionnels, des bannières publicitaires ou tout autre élément publicitaire ou promotionnel, et Nous pouvons également mener des opérations de marketing croisé avec tout partenaire de notre choix. Les liens vers des applications et des sites Internet de tiers, mis à disposition sur nos Services Vous sont fournis à titre pratique uniquement. En cliquant sur lesdits liens, Vous quitterez nos Services. Vos transactions avec des tiers via les liens vers lesdits sites Internet et applications de tiers ne regardent que Vous et lesdits tiers. Nous ne contrôlons ni ne soutenons aucun desdits sites Internet de tiers. Vous acceptez d’utiliser ces liens à Vos propres risques et périls, et Vous acceptez que Nous ne soyons pas tenus responsables pour tout contenu, bien ou service : (i) fourni sur ou via lesdits sites Internet ou applications de tiers ou (ii) destiné à Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser lesdites sites Internet ou applications, ni (iii) pour tout produit, service ou promotion que Vous achetez ou auquel Vous vous inscrivez via ces sites Internet ou applications, même pour des réclamations de qualité ou de performance contenues dans ou sur nos Services. Nous vous rappelons que les autres sites Internet et applications mobiles, y compris les sites Internet et applications de tiers dont les liens sont affichés sur nos Services, sont susceptibles de contenir des éléments ou des informations que certaines personnes peuvent considérer comme offensants ou inappropriés, ou qui sont inexacts, erronés, trompeurs ou fallacieux, diffamatoires, calomnieux, contraires aux droits d’autrui ou autrement illicites.

5.4 Comment puis-je participer aux Bêta Tests sur vos Services ?

Nous pouvons, à notre entière discrétion, Vous proposer d’essayer, d’évaluer ou de commenter un ou plusieurs Services, avant leur commercialisation ou leur lancement, afin d’identifier les bogues et erreurs des programmes et/ou d’améliorer leur fonctionnement (le « Bêta Test »). Vous convenez que le contenu Bêta qui Vous est fourni dans le cadre d’un Bêta Test contient des informations hautement confidentielles qui nous appartiennent et que Vous pourriez être amené à signer un accord de confidentialité ou un autre accord pour participer à un Bêta Test. Vous êtes tenu d’effectuer le Bêta Test personnellement. L’ensemble des commentaires, impressions, suggestions, idées, critiques et autres données (ci-après collectivement désignés les « Commentaires ») qui nous sont communiqués, divulgués ou proposés dans le cadre des Bêta Tests, seront la propriété exclusive d’UBISOFT. Vous vous interdisez dès lors de mettre, par tout moyen ou procédé, vos Commentaires à la disposition de tout tiers autre que nous. Vous reconnaissez que, sauf interdiction au titre de la législation applicable, Nous pouvons utiliser, vendre, promouvoir et exploiter les Commentaires de quelque façon que ce soit, sans restriction et sans que Vous ne puissiez prétendre à aucune rémunération. Vous reconnaissez que Nous pouvons protéger tout contenu de Bêta Test en y intégrant des mesures de protection techniques afin d’empêcher toute modification ou reproduction illégale dudit contenu. Le contenu de Bêta Test Vous est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités » sans aucune garantie explicite ou implicite de toute nature. Vous jouez sur une version bêta à vos propres risques et périls. Vous acceptez (i) que les jeux puissent inclure des bogues connus ou inconnus ; et (ii) que votre progression et vos données au sein des jeux puissent être effacées à tout moment. À l’expiration de la période de test, ou à tout moment lorsque Nous Vous le demandons, Vous vous engagez à retourner sans délai tout contenu reçu de notre part. Vous reconnaissez que la violation de vos obligations en vertu du présent paragraphe nous causerait un préjudice irréparable et que Nous serions en droit de prendre des mesures afin d’empêcher tout manquement ou risque de manquement à vos obligations ou d’obtenir réparation pour les dommages que Nous aurions encourus, sans préjudice du droit de résiliation de votre Compte conformément aux présentes Conditions Générales. Rien dans les présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme Vous concédant tout droit ou privilège à l’égard du contenu de Bêta Test.

5.5. Quelles sont les mesures de protection techniques que Nous pouvons utiliser sur nos Services ?

CERTAINS SERVICES D’UBISOFT PEUVENT ÊTRE PROTÉGÉS PAR DES MESURES DE PROTECTION TECHNIQUES ET LA GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT LA PROTECTION PHYSIQUE, LE TATOUAGE NUMÉRIQUE, LES CLÉS NUMÉRIQUES ET L’ACTIVATION EN LIGNE. UNE CONNEXION INTERNET HAUT DÉBIT EST NÉCESSAIRE POUR ACCÉDER AUX FONCTIONS EN LIGNE ET POUR JOUER EN LIGNE ET DÉBLOQUER CERTAINS CONTENUS. LESDITS CONTENUS PEUVENT ÊTRE DÉBLOQUÉS UNE SEULE FOIS AVEC UNE CLÉ UNIQUE. UNE CONNEXION INTERNET HAUT DÉBIT PERMANENTE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR ACCÉDER À OU UTILISER UN OU DES SERVICES COMPORTANT UNE TECHNOLOGIE DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES.

5.6. Existe-t-il des conseils de sécurité pour l’utilisation de nos Services ?

Nous Vous conseillons de prendre les précautions suivantes dans tous les cas lors de l’utilisation d’un jeu vidéo. Évitez de jouer si Vous êtes fatigué et/ou si Vous manquez de sommeil. Assurez-Vous de jouer dans une pièce bien éclairée et diminuez la luminosité de votre écran. Lorsque Vous jouez à un jeu vidéo nécessitant le raccordement à un écran, jouez à bonne distance de l’écran et aussi loin que le permet le cordon de raccordement. Lorsque vous utilisez le jeu, faites des pauses de 10 à 15 minutes toutes les heures.

Avertissement sur l’épilepsie : De plus, certaines personnes sont susceptibles de souffrir de crises d’épilepsie, y compris, dans certains cas, accompagnées de pertes de connaissance, particulièrement lorsqu’elles sont exposées à de fortes stimulations lumineuses (succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, de flashs ou d’expositions). Lesdites personnes sont exposées à des risques de crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo contenant de telles stimulations lumineuses ; consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents doivent également être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent à des jeux vidéo. Si Vous ou votre enfant présentez l’un des symptômes suivants : vertiges, problèmes de vision, contraction des yeux ou des muscles, désorientation, convulsions ou mouvements involontaires, ou perte de connaissance momentanée, Vous devez immédiatement arrêter de jouer et consulter un médecin.

5.7 Existe-t-il des conditions particulières pour les Services mobiles ?

Vous pouvez accéder à certains Services via vos appareils mobiles, notamment mais non limitativement les téléphones, les smartphones, les tablettes et leurs dérivés (l’« Appareil mobile »). Veuillez lire attentivement le CLUF ou tout autre document régissant votre utilisation des Services accessibles via un Appareil mobile.

 

6. QU’EN EST-IL DES CONTENUS QUE VOUS POUVEZ CRÉER OU TÉLÉCHARGER SUR NOS SERVICES (CGU) ?

Dans certains Services, Vous pouvez créer, télécharger, éditer, modifier, adapter, publier et/ou soumettre des noms, des images, des designs, des skins, des photos, des vidéos, des cartes, des compositions/partitions musicales, des streams, des activités et autres éléments (ci-après collectivement désignés les « Contenus générés par l'utilisateur » ou les « CGU »). Vous garantissez que vos CGU respecteront les présentes Conditions Générales à tout moment, pendant et après leur création, ainsi que toute condition supplémentaire qui pourrait être applicable. Le présent Article continuera de s'appliquer après toute résiliation de votre Compte et/ou résiliation ou suspension d'un Service.

6.1 CGU que Vous produisez à partir d’un contenu UBISOFT préexistant (les « CGU Dérivés »).

Synthèse sur les CGU Dérivés : Nous sommes le seul propriétaire de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux CGU Dérivés. Vous cédez par la présente irrévocablement à UBISOFT, avec une garantie de propriété totale, à titre gratuit, l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle et des droits d'utilisation que Vous pouvez avoir sur les CGU Dérivés, dans le monde entier et pour la période de protection de chaque droit. Nous pouvons déposer ou enregistrer toute demande de Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux CGU Dérivé en notre nom, dans tous les pays du monde. À cet égard, vous devez : (i) signer et fournir tout document, acte de cession, dont nous avons besoin à toutes fins d’enregistrement, et (ii) nous fournir toute l’assistance nécessaire, à nos frais, dans toute action ou procédure connexe. Dans le cas où une juridiction compétente déciderait que tout ou partie des droits afférents aux CGU Dérivés ne peuvent Nous être valablement cédés : (i) Vous nous concédez par la présente une licence permanente, libre de droit, exclusive, irrévocable, transférable et mondiale d'utilisation, de copie, d'hébergement, de reproduction, de représentation, de modification, d'affichage, de distribution, d'exécution publique, de présentation publique et, en général, d'exploitation, en ligne et hors ligne, des CGU Dérivés à toutes fins, sans que Vous ne soyez nécessairement mentionné comme la source desdits CGU Dérivés; et (ii) Vous concédez par la présente aux autres Utilisateurs une licence permanente, libre de droit, non exclusive, irrévocable et mondiale d'accès, d’affichage, de copie, d'adaptation et de modification des CGU Dérivés et de création d’œuvres dérivées au sein de nos Services.

Votre utilisation des CGU Dérivés. Vous ne pouvez pas utiliser les CGU Dérivés autrement qu'en stricte conformité avec les Conditions Générales. Nous Vous accordons par les présentes une licence personnelle non exclusive et non cessible, révocable à tout moment, pour utiliser les CGU Dérivés que Vous avez produits dans le monde entier et pour la durée de Votre utilisation de nos Services, uniquement afin de les enregistrer sur votre console, ordinateur, terminal mobile ou tout autre support que Vous utilisez pour accéder à nos Services, les charger sur nos Services et les partager avec d'autres Utilisateurs de nos Services.

6.2 CGU faisant apparaître votre image. Si les CGU reproduisent votre image, Vous reconnaissez que Nous avons le droit d’utiliser votre image dans le cadre de nos Services dans le monde entier et de façon perpétuelle. Si vos CGU font apparaître l’image de toute personne autre que vous-même, Vous garantissez avoir reçu l’autorisation de ladite personne quant à l’utilisation de son image et Vous vous engagez à indemniser UBISOFT contre toute perte que Nous pourrions subir en cas de plainte, action ou réclamation de ladite personne concernant l’utilisation par nous de son image dérivée de vos CGU.

6.3 CGU que Vous créez de façon indépendante à partir de contenus préexistants d’UBISOFT (les « CGU Indépendants »). Par la présente, Vous accordez à UBISOFT et à ses licenciés, distributeurs, partenaires, agents et représentants, une licence permanente, libre de droit, non exclusive, irrévocable et cessible (en tout ou partie) dans le monde entier d'utilisation, de copie, d'hébergement, de reproduction, de représentation, de modification, d'affichage, de distribution, d'exécution publique, de présentation publique et, en général, d'exploitation, en ligne et hors ligne, des CGU Indépendants (y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents) en tout ou partie, à quelque fin que ce soit.

6.4 Dans tous les cas pour les CGU Dérivés, les CGU Indépendants et les CGU faisant apparaître votre image (collectivement désignés les « CGU ») :

(i) Sauf autorisation spécifique contraire d'UBISOFT, la possibilité de créer des CGU fait partie du Service que Nous proposons et ne Vous donne droit à aucun paiement ni à aucun autre type de monétisation / bénéfice (par exemple, Monnaie Virtuelle UBISOFT, articles dans le jeu, etc.), y compris lorsque les CGU sont mis à la disposition des autres Utilisateurs ;

(ii) Vous nous garantissez que les CGU (a) ne violent pas les Droits de Propriété Intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers, (iii) ne constituent pas un acte de concurrence déloyale et (b) n'exigent pas que Nous obtenions d'autres licences ni que nous versions des redevances ou une rémunération à un tiers ou que Nous fournissions une attribution à un tiers ;

(iv) Vous garantissez que Vous êtes personnellement responsable des CGU que Vous créez, utilisez et/ou publiez dans le cadre de l’utilisation de nos Services et que les dispositions d'indemnisation prévues à l'Article 10 s'appliqueront aux CGU ; (a) sauf si Nous supprimons vos CGU et jusqu’à ce que Nous les supprimions, ils pourront être associés à votre nom d'utilisateur et seront mis à la disposition des Utilisateurs ; et (b) dans la mesure où la loi applicable le permet, Vous renoncez à vos droits moraux sur tous les CGU que Vous créez et sur les droits équivalents qui pourraient Vous être octroyés dans n'importe quel territoire du monde, et Vous vous portez garant de l'obtention du même accord auprès de toute autre personne qui pourrait invoquer des droits moraux sur vos CGU.

 

7. QUELS SONT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIÉS À NOS SERVICES  ?

Vous reconnaissez que tous les éléments figurant sur et dans nos Services, y compris les textes, conceptions, illustrations, musiques, personnages, noms, thèmes, objets, décors, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, schémas, concepts, chorégraphies, vidéos, sons, images, effets audiovisuels, noms de domaine des Services, ainsi que leur sélection et leur agencement (ci-après collectivement désignés les « Éléments ») sont notre propriété ou celle de nos donneurs de licence, et qu’ils sont soumis et protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’obtiendrez aucun titre de propriété sur les Éléments ou nos Services dans le cadre des présentes Conditions Générales ou autres. Tous les droits sur les Éléments n’étant pas expressément concédés dans les présentes Conditions Générales sont réservés aux titulaires des droits d’auteur correspondants. Sauf accord exprès dans les présentes Conditions Générales ou sur nos Services, Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, poster, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées ou faire usage de l’un quelconque des Éléments, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans notre accord préalable écrit ou sans l’accord du titulaire des droits d’auteur correspondant, dont l’octroi relève de sa seule discrétion.

Les marques commerciales, marques de services, noms commerciaux, habillages de marques, logos, en-têtes, graphismes personnalisés, icônes de boutons et scripts (ci-après collectivement désignés les « Marques ») contenus ou décrits sur nos Services et toutes Marques associées à tous produits disponibles sur nos Services, sont la propriété exclusive d’UBISOFT et/ou de ses donneurs de licence, et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre accord préalable écrit et/ou sans l’accord préalable écrit de nos donneurs de licence. Nous ferons valoir nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

Nous ne fournissons aucune déclaration quant à la convenance ou la disponibilité de nos Services ou des Éléments ou produits décrits ou offerts sur nos Services dans le cadre d’une utilisation dans des juridictions hors du Canada, ou quant au respect des lois de tout autre pays par les présentes Conditions Générales. Si Vous utilisez nos Services et résidez en dehors du Canada, Vous agissez à vos risques et périls et êtes responsable du respect de l’ensemble des lois, si et dans la mesure où des lois locales s'appliquent. Vous acceptez de ne pas accéder à nos Services depuis un territoire où ces contenus sont illégaux. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter tout contenu téléchargé à partir de nos Services ou toute copie ou adaptation de ce contenu, en violation de toute loi ou réglementation applicable, notamment mais non limitativement les lois et réglementations canadiennes en matière d’exportation.

Vous pouvez soumettre des critiques, commentaires ou autres impressions sur nos Services. Toutefois, veuillez prendre note de nos politiques de soumission ci-dessous :

A.     Politique d’UBISOFT en matière d’idées non sollicitées : Nous apprécions votre enthousiasme et le temps et l’énergie que Vous passez à jouer à nos jeux. Toutefois, notre politique interne ne nous permet pas et ne permet pas à nos employés d’accepter ou de prendre en compte toutes idées, suggestions, propositions, commentaires ou éléments non sollicités (les « Soumissions »). Ladite politique a pour but d’éviter d’éventuels malentendus ou litiges dans le cas où des produits, services ou fonctionnalités que Nous développons ou publions sembleraient être similaires ou identiques aux idées que Vous êtes susceptible d’avoir eues de façon indépendante.

B.     Conditions de soumission d’idées : Si, en dépit de nos avertissements, Vous choisissez malgré tout de nous soumettre des idées, vous acceptez le fait, quel que soit le contenu de votre message, que :

  • Vos Soumissions soient considérées comme non confidentielles et non exclusives.
  • Nous n'ayons aucune obligation vis-à-vis de vos Soumissions, notamment mais non limitativement aucune obligation d’examiner ou de retourner tous éléments, ou d’accuser réception de toutes Soumissions.
  • Nous puissions utiliser, redistribuer ou divulguer les Soumissions dans le monde entier sans aucune restriction, de quelque façon et à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans aucune compensation ni obligation de mention à Votre égard ou à l’égard d’un quelconque tiers.

C.     Impressions : Bien que Nous ne puissions accepter d’idées non sollicitées, Nous sommes toujours ravis de recevoir les impressions spécifiques des utilisateurs concernant les fonctionnalités existantes de nos Services. Cela nous aide à mieux répondre à vos besoins. Nous vous prions de ne pas inclure d’idées que notre politique ne nous permettra pas d’accepter ou de prendre en compte, comme indiqué ci-dessus. Vos impressions sont réputées être non confidentielles et non exclusives. Nous serons libres d’utiliser lesdites impressions sans restriction, sans aucune compensation ni obligation de mention à Votre égard ou à l’égard d’un quelconque tiers. 

 

8. COMMENT POUVEZ-VOUS SIGNALER UN COMPORTEMENT OU CONTENU INTERDIT SUR NOS SERVICES  ?

8.1 Contenu interdit. Si Vous considérez que tout contenu mis à disposition sur nos Services par les Utilisateurs ne respecte pas les présentes Conditions Générales (notamment les Règles de Conduite stipulées à l’Article 3), Vous pouvez nous le signaler en utilisant l’option « Signaler » (report) disponible sur chaque Service ou en contactant le support client d’Ubisoft sur https://support.ubi.com, en mentionnant les informations indiquées ci-dessous.

  • Précisez la date de votre notification ;
  • Indiquez vos nom, prénom, pays de résidence, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Identifiez et décrivez le contenu qui est, selon vous, contraire aux présentes Conditions Générales ou illicite, en indiquant son emplacement précis sur les Services ;
  • Indiquez les raisons pour lesquelles Vous pensez que ledit contenu ne respecte pas les présentes Conditions Générales et devrait être retiré des Services. Apportez-en la preuve en citant les dispositions légales et les justifications de fait ;
  • Joignez une déclaration stipulant que l’ensemble des informations que vous avez communiquées à UBISOFT sont exactes.

À la réception d’un avis complet, Nous nous réservons le droit d’agir comme Nous le jugeons approprié, à notre entière discrétion. Veuillez noter que la présentation d’un contenu considéré comme étant illicite dans le but d’obtenir son retrait ou de faire cesser sa diffusion sur les Services, dès lors que Vous êtes conscient que lesdites informations sont inexactes, est punie par la loi. Nous nous réservons le droit de Vous demander de cesser l’utilisation de tout contenu que nous pensons être contraire aux stipulations des Conditions Générales et/ou de supprimer ou désactiver le contenu en question. Si nous supprimons ou désactivons tout contenu que Vous avez publié et qui est considéré comme étant manifestement illicite et contraire aux présentes Conditions Générales, Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte, conformément aux présentes Conditions Générales.

8.2 Avis de droit d’auteur. Nous respectons les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers et attendons des Utilisateurs qu’ils fassent de même. Si Vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou agent de droit d’auteur, et si Vous pensez que le contenu utilisé sur les sites Internet ou les services en ligne que nous exploitons constitue une violation du droit d'auteur, Vous pouvez nous transmettre un avis de violation de droit d'auteur, en nous envoyant une communication écrite comprenant les éléments suivants :

  • Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
  • Une description de l'œuvre protégée dont les droits auraient été violés, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ledit site ;
  • Une description des éléments prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doivent être retirés ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser les éléments, telles que l'URL exacte ou une description de l'endroit où se trouve l’élément prétendument en infraction ;
  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique ;
  • Une déclaration selon laquelle Vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation des éléments de la façon incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration attestant que les informations contenues dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que Vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Veuillez envoyer votre avis à l’attention de : copyright-infringement@ubisoft.com

Nous pouvons résilier les comptes de contrevenants récidivistes. Veuillez noter que toute personne qui réalise sciemment une fausse déclaration substantielle sur la contrefaçon d'un élément ou d’une activité peut être tenue responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d'avocat). Veuillez également noter que les informations fournies dans votre avis d'infraction au droit d'auteur peuvent être transmises à la personne qui a fourni l'élément prétendument en infraction. Nous pouvons, à notre discrétion, transmettre une copie de votre avis à des tiers, y compris à des fins de publication.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES ARTICLES 9-11 ; ILS CONCERNENT VOS DROITS .

 

9. NOTA BENE : UBISOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT À SES SERVICES.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». UBISOFT ET LES DONNEURS DE LICENCE D’UBISOFT, ET LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, DANS LE MONDE ENTIER, DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE NATURE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

NOUS NE GARANTISSONS ET NE FOURNISSONS AUCUN ENGAGEMENT NI AUCUNE GARANTIE QUANT À L’UTILISATION DES SERVICES OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES EN TERMES DE CONFORMITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE FIABILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE DISPONIBILITÉ, ETC. DANS LE CADRE DES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA VALEUR MARCHANDE DES SERVICES ET DES JEUX, NI À VOTRE SATISFACTION OU À LA CONVENANCE DES SERVICES OU DES JEUX À UN USAGE PARTICULIER. PAR AILLEURS, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT SÛRS, EXEMPTS D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS, DE BOGUES, DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE LES ERREURS, BOGUES, VIRUS OU ÉLÉMENTS NUISIBLES SERONT CORRIGÉS. ENFIN, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES INFORMATIONS, CONTENUS ET/OU ÉLÉMENTS ACCESSIBLES VIA LES SERVICES SONT EXACTS, EXHAUSTIFS OU À JOUR. EN PARTICULIER, NOUS NE VÉRIFIONS PAS DE FAÇON EXHAUSTIVE, LES CONTENUS OU LES PROPOS QUE VOUS-MÊME OU LES AUTRES UTILISATEURS PUBLIEZ VIA LES SERVICES, OU VOS ACTIONS DANS LE CADRE DES SERVICES. DE CE FAIT, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD CONCERNANT VOS PROPRES ACTIONS ET/OU LES ACTIONS DES AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU VIA L’UTILISATION DES SERVICES. CETTE ACTION EST EFFECTUÉE À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU A VOS LOGICIELS OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL ÉLÉMENT.

VOUS SUPPORTEREZ L’ENSEMBLE DES COÛTS ET DES RISQUES RELATIFS À L’UTILISATION DES SERVICES. PAR AILLEURS, VOUS SUPPORTEREZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTE MAINTENANCE, RÉPARATION OU CORRECTION REQUISE. VOUS SUPPORTEREZ L’ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À TOUTE PERTE DE TEMPS ET D’EFFORTS, PERTE DE DONNÉES (NOTAMMENT DE DONNÉES DE JEUX), ERREUR OU PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES.

VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À UBISOFT, À SES PARTENAIRES, AUX AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE SUITE À VOTRE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES ET/OU JEUX PORTANT ATTEINTE AUX DISPOSITIONS LÉGALES OU À VOS OBLIGATIONS, TELLES QUE STIPULÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

UBISOFT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DU PAIEMENT DE TOUTE SOMME OU DE TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER TOUT OU PARTIE DES SERVICES. EN AUCUN CAS UBISOFT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, ACCESSOIRES OU AUTRES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ (I) EN QUALITÉ D’AUTEUR DE LA PUBLICATION DES INFORMATIONS, (II) CONCERNANT TOUTE INFORMATION INCORRECTE OU INEXACTE, (III) CONCERNANT TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS COMMUNICATIONS OU DONNÉES, ET LEUR DIVULGATION, (IV) CONCERNANT LES DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TOUT TIERS SUR LE SITE, OU (V) CONCERNANT TOUTE AUTRE QUESTION EN LIEN AVEC LE PRÉSENT SITE OU TOUT SITE INTERNET DE TIERS. CECI EST UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EXHAUSTIVE QUI S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, NOTAMMENT TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE FONDS DE COMMERCE, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, COÛT D’APPROVISIONNEMENT EN BIENS, SERVICES OU INFORMATIONS DE SUBSTITUTION, PROCÈS OU AUTRE), QU’ILS DÉCOULENT D’UN MANQUEMENT AU CONTRAT, D’UN MANQUEMENT À LA GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PRODUITS OU AUTRE, MÊME EN CAS D’INFORMATION SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES PAR TOUT INDIVIDU. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU FONDEMENT DU MARCHÉ CONCLU ENTRE UBISOFT ET VOUS. LES INFORMATIONS ET SERVICES PROPOSÉS SUR ET VIA LE SITE NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS LESDITES LIMITATIONS.

EN CAS DE MANQUEMENT À VOS OBLIGATIONS LÉGALES OU CONTRACTUELLES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT (i) DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET DE RÉSILIER VOTRE LICENCE D’UTILISATION DES SERVICES ET (ii) D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE AU CIVIL OU AU PÉNAL AFIN DE FAIRE CESSER LA VIOLATION ET D’OBTENIR RÉPARATION DE SON PRÉJUDICE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT DE POURSUIVRE TOUT UTILISATEUR AYANT DÉLIBÉRÉMENT PORTÉ PRÉJUDICE OU TENTÉ DE PORTER PRÉJUDICE AUX SERVICES, AYANT PERTURBÉ LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DES SERVICES OU AYANT PARTICIPÉ À DE TELLES ACTIVITÉS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, EN CAS DE LITIGE AVEC UBISOFT OU SES DONNEURS DE LICENCE, VOUS POUVEZ (i) CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET RÉSILIER VOTRE COMPTE ET, (ii) LE CAS ÉCHÉANT, INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE EN VUE D’OBTENIR RÉPARATION DE VOS PRÉJUDICES. LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT, Y COMPRIS SES DONNEURS DE LICENCE ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, RESPONSABLES OU ADMINISTRATEURS RESPECTIFS (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS LES « AFFILIÉS »), À VOTRE ÉGARD, NE PEUT EXCÉDER LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES 12 (DOUZE) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DU LITIGE.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES STIPULATIONS DU PRÉSENT ARTICLE NE LIMITENT EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN CAS DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE. PAR AILLEURS, LES RESTRICTIONS, LES EXCLUSIONS ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DU PRÉSENT ARTICLE ET LES AUTRES STIPULATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA RENONCIATION À CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. AINSI, CERTAINES DES MENTIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS ET LA RESPONSABILITÉ SONT LIMITÉES À LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

 

10. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER UBISOFT.

Si Nous Vous le demandons, Vous vous engagez à défendre et couvrir UBISOFT, ses donneurs de licence, ses sous-traitants et autres fournisseurs de contenus contre toute responsabilité, toute réclamation, tous dommages et tous frais, y compris les honoraires d’avocats, à la suite et/ou résultant d’une violation des présentes Conditions Générales dont Vous êtes responsable, ou, plus généralement, de votre utilisation des Services ou de votre comportement sur les Services ou de toute activité effectuée par Vous ou par toute autre personne via votre compte. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Vous vous engagez à couvrir UBISOFT et à la dégager de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illicite de votre Compte, y compris en cas d’utilisation illicite ou inappropriée par une personne à qui Vous avez donné l’autorisation d’utiliser votre Compte. Vous acceptez d’être tenu personnellement responsable de votre utilisation de nos Services et de toutes vos communications et activités sur nos Services. Nous nous réservons le droit d’assumer seule la responsabilité, à nos frais, d’assurer la défense et le contrôle de tous autres cas pour lesquels vous êtes normalement tenu de nous couvrir. Le cas échéant, Vous n’aurez plus aucune obligation de nous défendre concernant le cas en question. Les stipulations du présent Article restent valables et en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales ou de votre Compte, sous réserve de la loi applicable.

 

11. COMMENT METTRONS-NOUS À JOUR NOS SERVICES OU LES PRÉSENTES CONDITIONS  ?

11.1 Modification des Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales et autres avis contenus sur les Services d’UBISOFT, à tout moment, que ce soit à titre provisoire ou définitif, et à notre entière discrétion. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les changements apportés aux présentes Conditions Générales, Vous devrez clôturer votre Compte conformément à l’Article 12. Par conséquent, Vous vous engagez à consulter régulièrement toutes modifications et à les respecter sans réserve. Toute utilisation de nos Services postérieure à toutes mises à jour et/ou modifications vaut acceptation des Conditions Générales ainsi mises à jour ou modifiées.

11.2 Modification des Services et de l’accès aux Services. Nous sommes susceptibles de modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit, nos Services et/ou votre accès à nos Services. Nous pouvons notamment juger nécessaire d’effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance et/ou des réinitialisations afin d’améliorer et/ou d’optimiser nos Services. Lesdites mises à jour, opérations de maintenance et/ou réinitialisations sont susceptibles d’affecter nos Services, notamment mais non limitativement (a) de restreindre votre accès à tout ou partie de nos Services et/ou (b) de supprimer tout ou partie des Services, sous réserve de la loi applicable. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier les prix de Services spécifiques, notamment mais non limitativement de changer un Service payant en Service gratuit, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit. VEUILLEZ NOTER QUE NOUS POUVONS ANNULER L'ACCÈS À UNE OU PLUSIEURS FONCTIONS EN LIGNE LIÉES À UN OU PLUSIEURS SERVICE(S) À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, AVEC OU SANS PRÉAVIS, LE TOUT SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE.

11.3 Mise à jour des outils et des logiciels : Les Services peuvent Vous demander de, ou Vous autoriser à télécharger des logiciels, mises à jour, correctifs et/ou autres utilitaires et outils fournis par nous ou par nos donneurs de licence (ci-après désignés les « Logiciels UBISOFT ») sur votre ordinateur ou tout autre support autorisé par nous. Nous Vous concédons une licence personnelle, non cessible et non exclusive Vous autorisant à utiliser lesdits Logiciels UBISOFT aux seules fins d’utiliser nos Services, partout dans le monde et pour la durée de protection prévue par la loi des Logiciels UBISOFT en vertu de droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons spécifier des conditions d’utilisation pour lesdits Logiciels UBISOFT lorsqu’ils sont mis à votre disposition. Veuillez noter que les performances des Logiciels UBISOFT et des Services associés sont susceptibles de différer selon votre équipement. Nous pouvons ponctuellement Vous fournir des mises à jour ou modifications des Logiciels UBISOFT. Vous reconnaissez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires afin de pouvoir continuer d’utiliser les Logiciels UBISOFT et nos Services.

 

12. VOTRE COMPTE PEUT-IL ÊTRE RÉSILIÉ  ?

Les présentes Conditions Générales demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation par Vous ou par UBISOFT. Les présentes Conditions Générales peuvent être résiliées ou suspendues à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment mais non limitativement du fait de la violation du Code de Conduite. Si vous disposez de plusieurs Comptes, Nous nous réservons le droit de supprimer tous les Comptes que vous avez ouverts.

12.1 Résiliation de votre Compte à votre initiative. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment, de façon automatique et sans aucune formalité judiciaire sur la page de gestion de Compte Ubisoft https://account.ubisoft.com/. Nous nous réservons le droit de récupérer les frais qui nous sont dus, ou qui sont dus à toute autre personne, en rapport avec nos Services, avant l'annulation de votre Compte. Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susmentionnée, la résiliation de votre Compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre demande.

12.2 Conséquences de la résiliation du Compte. En cas de résiliation ou de suspension de votre Compte, Vous perdrez, et nous pourrons supprimer, votre profil et les informations associées que Vous nous avez communiquées, ainsi que tous CGU que vous pouvez avoir publiés, mis en ligne ou mis à disposition sur nos Services. Toutefois, dans la limite permise par la loi applicable, Nous nous réservons le droit de stocker votre profil et l’un quelconque des Contenus susmentionnés sur nos serveurs. En cas de résiliation de votre Compte, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services et détruire toute documentation afférente placée sur tout support. En cas de résiliation de votre Compte, Vous ne serez pas autorisé à participer de nouveau au(x) Service(s) sans notre consentement exprès. En cas de résiliation de votre Compte, ou d’un ou plusieurs Services associés à votre Compte, toutes performances, tous articles virtuels et/ou toute monnaie virtuelle que Vous avez acquis peuvent, à notre seule discrétion, être résiliés ou perdus. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur aucune performance, aucun article virtuel ni aucune monnaie virtuelle. Tous frais payés en vertu des présentes sont non remboursables.

Les articles qui, de par leur nature, sont destinés à rester en vigueur, resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales.

 

13. D’AUTRES CHOSES À SAVOIR  ?

13.1 Titres et intitulés. Les titres et intitulés ont pour seul objet de faciliter la lecture et ne peuvent affecter ni la signification ni l’interprétation de toute disposition des présentes Conditions Générales.

13.2 Divisibilité. Si l’une quelconque des dispositions du présent Accord est, dans quelque mesure que ce soit, non valable, illégale ou inapplicable, ladite disposition sera supprimée dans la mesure de cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité ; l’ensemble des autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.3 Absence de renonciation. Le fait que Vous-même ou UBISOFT n’exerciez pas ou ne fassiez pas valoir l'un des droits prévus par les présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme constituant une renonciation à vos droits ou à ceux d'UBISOFT. 

13.4 Intégralité de l’accord. Les Conditions Générales et tous les autres documents et politiques incorporées dans les présentes, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et UBISOFT concernant vos droits et obligations quant à l’utilisation de nos Services et remplacent tous accords, toutes déclarations, toutes garanties et toutes ententes antérieurs ou actuels, écrits ou oraux, relatifs à l’objet des Conditions Générales.

13.5 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Les présentes Conditions Générales et votre Compte sont régis par les lois du Canada et de votre province de résidence. Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et de province dans le ressort desquels se trouve votre résidence principale pour toute plainte ou tout litige avec nous, imputable ou lié(e) de quelque façon que ce soit à nous, à votre (vos) Compte(s) ou à l’utilisation des Services. De plus, conformément à ce qui précède, votre conduite peut être soumise à d’autres lois régionales, fédérales, nationales ou internationales.

13.6 Force Majeure. Sous réserve du droit applicable, nous ne saurions être tenus responsables de toutes circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

13.7 Contacts. Les présentes Conditions Générales sont consultables à tout moment sur www.ubisoft.com ou sur legal.ubi.com/termsofuse. Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales ou nos Services, Vous pouvez nous contacter sur https://support.ubisoft.com.

 

Dernière mise à jour : 12 mai 2020