CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION UBISOFT

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION UBISOFT

Table des matières

  1. DESCRIPTION DES SERVICES ET LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE DES SERVICES
  2. COMPTE
  3. UTILISATION DES SERVICES ET RÈGLES DE CONDUITE
  4. ACCÈS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX MINEURS (ET MINEURS ÂGÉS DE MOINS DE 13 ANS)
  5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  6. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’UTILISATEUR
  7. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES
  8. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION – GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES
  9. SERVICES MARCHANDS (UBISHOP)
  10. FORUMS ET ESPACES DE DISCUSSION FOURNIS PAR LES SERVICES
  11. RÈGLEMENT DES TIRAGES AU SORT, CONCOURS, SONDAGES, PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ ET PROMOTIONS SIMILAIRES
  12. PUBLICITÉ ET PROMOTION DES PRODUITS
  13. BETA TESTS
  14. RESPONSABILITÉ, GARANTIE ET COMPENSATION
  15. INDEMNISATION
  16. RÉSILIATION
  17. MISE A JOUR DES SERVICES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
  18. CHARTE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
  19. MONNAIE VIRTUELLE, ARTICLES VIRTUELS, CRÉDITS, ABONNEMENTS ET POINTS UBISOFT
  20. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
  21. SANTE DES UTILISATEURS DE JEUX VIDÉO
  22. LOGICIELS, UTILITAIRES ET OUTILS
  23. TERMES SPÉCIFIQUES AUX TERMINAUX MOBILES COMPATIBLES
  24. DIVERS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. DESCRIPTION DES SERVICES ET LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE DES SERVICES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales ») définissent l’accord entre Ubisoft Inc. et sa société mère ou l’une quelconque de ses filiales ou sociétés affiliées, notamment mais non limitativement Ubisoft Entertainment Inc. et Ubisoft Entertainment SA (ci-après désignées « UBISOFT » ou « nous ») et tout utilisateur (ci-après désigné « vous » ou « Utilisateur »). Les Conditions Générales régissent votre utilisation des services, applications et jeux mobiles et en ligne d’UBISOFT, notamment les fonctionnalités en ligne de produits multimédia, de sites Internet et de sites mobiles (ci-après collectivement désignés « sites Internet »), les serveurs, les logiciels et le cadre dans lequel lesdits services sont fournis (ci-après collectivement désignés les « Services »). Vous devez lire attentivement les présentes Conditions Générales car elles définissent la base sur laquelle nous mettons les Services à votre disposition. La Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et y est incorporée par renvoi. Vous confirmez avoir consulté et accepté les termes et conditions de la Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT disponible sur legal.ubi.com/privacypolicy. Par ailleurs, lors de l’utilisation de services ou fonctionnalités spécifiques, vous serez soumis à toutes directives ou politiques et/ou autres termes publiés (notamment mais non limitativement les « règlements de jeux ») applicables auxdits services, fonctionnalités ou achats susceptibles d’être postés de temps en temps. Lesdites directives ou politiques sont incluses par renvoi dans les présentes Conditions Générales. En tant qu’Utilisateur, votre utilisation de l’un quelconque des Services et Contenus (tels que définis à l’Article 3.1 ci-après), signifie que vous acceptez les présentes Conditions Générales, notre Charte sur le respect de la vie privée et tous autres termes et conditions applicables selon le Service que Vous utilisez, notamment mais non limitativement les conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente »), le Contrat de Licence d’Utilisateur Final (ci-après désigné le « CLUF ») et autres « règlements de jeux », et que vous acceptez de les respecter. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas continuer d’utiliser nos Services.

UBISOFT se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment toute clause des présentes Conditions Générales, conformément aux procédures décrites ci-après à l’Article 17. La date de « Dernière mise à jour » en tête des présentes Conditions Générales indiquera quand les dernières modifications ont été apportées. En continuant d’accéder et d’utiliser les Services après que des modifications aient été apportées aux présentes Conditions Générales, vous approuvez lesdites modifications. Nous vous invitons à ajouter la présente page à vos favoris et à consulter régulièrement le présent site afin de vous tenir au courant des mises à jour apportées aux Conditions Générales.

Les Services sont destinés exclusivement à une utilisation à des fins de divertissement personnel et non à un usage commercial. Sauf accord exprès dans les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé à vendre ou échanger tout élément que vous avez copié ou extrait des Services. Tant que vous respectez les présentes Conditions Générales, UBISOFT vous octroie un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité d’accès, d’utilisation, d’exécution et d’affichage des Services et des personnes correspondantes, pour la durée des présentes Conditions Générales. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre l’exploitation des Services d’une quelconque façon.

2. COMPTE

2.1 Création de votre Compte

L’accès à, et l’utilisation de, certaines fonctionnalités et/ou avantages supplémentaires des Services sont soumis à la création d’un compte auprès d’UBISOFT (ci-après le « Compte »). Si vous ne possédez pas de Compte ouvert auprès d’UBISOFT, vous pouvez vous en créer un sur www.ubisoft.com ou www.uplay.com.

Pour créer un Compte, vous devez disposer d’une adresse électronique et fournir des informations sincères et exactes. Vous devez être autorisé à utiliser les Services auxquels vous vous inscrivez, et notamment répondre aux critères d’âge. Certains Services peuvent nécessiter la création d’un « nom d’Utilisateur » ou d’un « avatar ». Les noms d’Utilisateur et les avatars sont liés à votre Compte. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d’Utilisateur et/ou un avatar qui est déjà utilisé par quelqu’un d’autre, qui ne respecte pas les exigences des présentes Conditions Générales ou les règles de déontologie en vigueur sur Internet, ou qui est insultant, vulgaire, obscène ou diffamatoire ou qui porte atteinte d’une quelconque autre façon aux droits d’autrui (notamment mais non limitativement le droit au nom et le droit à l’image). Sauf accord exprès du Service, vous reconnaissez ne pas être autorisé à créer plusieurs Comptes et acceptez de clôturer sans délai tout Compte supplémentaire sur simple demande d’UBISOFT. UBISOFT vous recommande de ne pas faire figurer votre nom de famille dans votre nom d’Utilisateur. Vous acceptez que votre nom d’Utilisateur soit publiquement affiché dans le cadre de l’utilisation des Services. UBISOFT se réserve le droit de refuser l’inscription de, ou d’annuler, tout nom d’Utilisateur, à sa seule discrétion.

Il est de votre seule responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité de votre Compte et de tous identifiants Utilisateur, mots de passe, codes d’authentification ou autres dispositifs ou procédures de sécurité (ci-après collectivement désignés « Mot de Passe »). Ne révélez pas le Mot de Passe de votre Compte à des tiers. Nous ne sommes pas responsables de toute perte découlant de l’utilisation non autorisée de votre Compte. UBISOFT ne vous demandera jamais de révéler votre Mot de Passe et ne prendra jamais l’initiative de vous contacter pour vous demander les aide-mémoire associés à votre Mot de Passe. Nous nous réservons le droit à tout moment de suspendre votre accès aux Services et de modifier (ou d’exiger de vous que vous modifiiez) votre Mot de Passe. Toute utilisation de votre Compte avec votre Mot de Passe, et notamment tout achat de Services, est réputée effectuée par vous-même.

En cas de changement de vos coordonnées (notamment mais non limitativement votre nom d’Utilisateur, votre adresse électronique et votre adresse de facturation), vous acceptez d’en informer Ubisoft par écrit dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la survenance dudit changement.

2.2 Exactitude et Utilisation des Données de votre Compte

Vous acceptez de fournir des informations personnelles sincères, exactes, à jour et exhaustives, et de les maintenir à jour (notamment en cas de transfert de données depuis un Compte préexistant), conformément aux demandes d’UBISOFT dans le cadre de la procédure d’inscription.

Vous ne prétendrez pas être toute autre personne ou entité, ne déclinerez pas une fausse identité ou ne déclarerez pas une affiliation à toute personne ou entité de façon inexacte, notamment en utilisant le nom d’Utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au Compte de quelqu’un d’autre ou le nom, la ressemblance, la voix, l’image ou la photo de quelqu’un d’autre ou en fournissant de fausses informations concernant un parent ou un tuteur légal lorsque cela vous est demandé dans le cadre de la procédure d’inscription.

Vous reconnaissez et acceptez qu’UBISOFT peut prendre des mesures pour vérifier l’exactitude des informations que vous donnez, notamment en effectuant des contrôles indéterminés de tout numéro de téléphone mobile ou fixe et/ou de toute adresse électronique que vous avez fournis concernant un parent ou un tuteur légal, selon le cas. Afin de protéger les autres Utilisateurs et de prévenir les risques de fraude, vous acceptez de transmettre les autorisations et documents justificatifs nécessaires à UBISOFT sur simple demande par courriel, fax ou courrier. Les documents demandés peuvent inclure une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si UBISOFT a des raisons valables de suspecter lesdites informations d’être fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, UBISOFT a le droit de suspendre ou résilier votre Compte et de vous interdire toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ces derniers).

Vous acceptez également d’informer UBISOFT dans les plus brefs délais à l’adresse support@ubisoft.com de toute utilisation non autorisée de votre nom d’Utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information relative à votre Compte ou de toute autre atteinte à la sécurité concernant ou impliquant les Services portée à votre attention.

3. UTILISATION DES SERVICES ET RÈGLES DE CONDUITE

3.1 Utilisation des Services

Les Services sont destinés à un usage personnel uniquement et vous ne devez en aucun cas les utiliser à une quelconque fin commerciale. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser les Services ou Éléments. Vous vous engagez également à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, soumettre à l’ingénierie inverse, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et, plus généralement, tout élément des Services ou Contenus, sauf accord exprès dans les Conditions Générales. La republication, l’utilisation automatisée ou l’utilisation à grande échelle des Services ou Contenus, ou le transfert de tous Services ou Contenus vers tout autre ordinateur ou appareil mobile sont expressément interdits, sauf accord exprès dans les Conditions Générales. Aux fins des présentes Conditions Générales, les Contenus incluront tous textes, graphismes, musiques ou sons, tous messages ou éléments d’information, personnages de fiction, noms, thèmes, objets, décors, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, diagrammes, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels, noms de domaine et tous autres éléments faisant partie des Services, seuls ou en association, ainsi que tous Droits de Propriété Intellectuelle associés aux éléments susmentionnés (ci-après collectivement désignés les « Contenus »).

Vous vous engagez à respecter, tout au long de l’utilisation des Services, (i) les dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales en vigueur et (ii) les présentes Conditions Générales. VOUS GARANTISSEZ QUE vous n’utiliserez PAS LES SERVICES (NOTAMMENT VIA LA CRÉATION ET L’UTILISATION DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR VOUS-MÊME) À DES FINS ILLICITEs OU IMMORALES OU À DES FINS CONTRAIRES À L’UTILISATION PRÉVUE DES SERVICES.

L’utilisation des Services ne comprend pas la fourniture par UBISOFT d’un ordinateur ou de tout autre matériel, équipement ou service indispensable à leur utilisation. Pour utiliser les Services, vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunication et d’accès à Internet.

3.2 Règles de Conduite

Vous acceptez d’utiliser les Services à des fins légales uniquement, et d’être responsable de votre utilisation et de vos communications sur les Services. Vous vous engagez notamment à ne pas, directement ou indirectement :

3.3 Surveillance des Services par UBISOFT

UBISOFT n’est pas responsable et ne soutient pas, n’approuve pas, ni ne cautionne les opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou envoyés par les Utilisateurs sur les Services, notamment sur tout forum public, et décline toute responsabilité y afférente. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des Contenus Générés par l’Utilisateur, tels que définis ci-après, qui sont offensants, indécents ou contestables. UBISOFT ne fournit aucune déclaration ni aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les Contenus Générés par l’Utilisateur ou l’exactitude et la fiabilité des Contenus Générés par l’Utilisateur ou tous autres éléments ou informations auxquels vous pouvez accéder via les Services. Vous acceptez d’être tenu d’évaluer, et d’assumer tous les risques associés à, l’utilisation des Contenus des Utilisateurs, notamment tout assujettissement à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité desdits Contenus Générés par l’Utilisateur. À cet égard, vous reconnaissez ne pas pouvoir vous fier aux Contenus Générés par l’Utilisateur. Les parents doivent user d’une discrétion parentale appropriée dans leur décision d’octroyer ou non une autorisation d’accéder aux Services aux enfants mineurs.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres Utilisateurs des Services. UBISOFT se réserve le droit, mais n’en a pas l’obligation, de surveiller les litiges entre vous et les autres Utilisateurs des Services. UBISOFT se réserve le droit de résilier votre accès aux Services si UBISOFT décide, à sa seule discrétion, que cela est plus prudent.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, UBISOFT ne s’engage pas à surveiller ou retirer les contenus, messages et autres informations mises à disposition sur les Services par leurs Utilisateurs. UBISOFT se réserve néanmoins le droit, sans que cela ne constitue une obligation, d’examiner les contenus mis en ligne, notamment sur les pages d’accueil ou les forums.

UBISOFT se réserve le droit de refuser tout nom d’Utilisateur, pseudonyme et/ou mot de passe que vous avez choisi, notamment lorsque le nom ou le pseudonyme a déjà été enregistré par un autre Utilisateur des Services ou lorsque le nom, pseudonyme et/ou mot de passe est susceptible d’enfreindre les clauses des présentes Conditions Générales. UBISOFT se réserve également le droit de retirer les contenus ou Contenus Générés par l’Utilisateur des Services, à tout moment, sans notification ni motif, notamment mais non limitativement les contenus qui enfreindraient les présentes Conditions Générales ou qui seraient contestables, à la seule discrétion d’UBISOFT.

UBISOFT se réserve en outre le droit de définir des règles de conduite supplémentaires et de fixer des limites à l’utilisation des Services. UBISOFT peut, par exemple, définir :

4. ACCÈS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX MINEURS (ET AUX MINEURS ÂGÉS DE MOINS DE 13 ANS)

Si vous êtes mineur, vous déclarez être mineur émancipé ou avoir obtenu le consentement légal de l’un de vos parents ou de votre tuteur légal pour vous soumettre aux présentes Conditions Générales, envoyer des contenus, participer aux Services et remplir les obligations établies dans les présentes Conditions Générales.

Si vous êtes parent ou tuteur légal, UBISOFT vous recommande de surveiller les activités en ligne de vos enfants. Afin de protéger la vie privée de vos enfants, UBISOFT vous conseille de vérifier que vos enfants ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement préalable. Les politiques d’UBISOFT en matière de collecte et d’utilisation des informations de mineurs (et d’enfants âgés de moins de 13 ans) sont détaillées dans notre Charte sur le respect de la vie privée disponible sur legal.ubi.com/privacypolicy. Sauf stipulation expresse contraire sur le site UBISOFT correspondant, les Services d’UBISOFT ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 13 ans (ci-après désignés individuellement « Mineur » et collectivement « Mineurs »).

UBISOFT restreint l’accès à certains Services pour des raisons d’âge, ou, dans certaines juridictions et pour certains Services et fonctionnalités, UBISOFT peut autoriser un Mineur à s’inscrire à certains Services avec l’accord de ses parents. Lorsqu’un Mineur s’inscrit, il doit fournir l’adresse électronique, ou autres coordonnées, d’un parent ou d’un tuteur légal qui sera contacté par UBISOFT afin qu’il/elle confirme, refuse ou modifie l’inscription du Mineur. Il peut être demandé au parent / tuteur légal de fournir des documents supplémentaires ou d’effectuer des démarches supplémentaires dans le cadre de la procédure de validation, conformément au droit applicable. UBISOFT se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en attendant la confirmation et l’activation par le parent ou tuteur légal du Mineur. Par ailleurs, UBISOFT se réserve le droit de demander une preuve écrite du consentement parental concernant tout Utilisateur ou Utilisateur potentiel des Services que nous suspectons d’être mineur. Le consentement parental s’applique exclusivement au Service pour lequel il a été accordé.

En tout état de cause, l’utilisation des Services par des mineurs doit se dérouler sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux et toute utilisation des Services est présumée avoir été validée par ces derniers. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, UBISOFT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE ACTIVITÉ QUI SERAIT MENÉE PAR DES MINEURS SANS L’ACCORD DE LEURS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX.

SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL ET SI VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD POUR QUE VOTRE ENFANT S’INSCRIVE À L’UN QUELCONQUE DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES SERVICES PAR VOTRE ENFANT.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que tous les éléments sur les Services, notamment la conception, les graphismes, le texte, les sons, les images et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur agencement (ci-après collectivement désignés « Éléments ») sont la propriété d’UBISOFT, de sa société mère ou de ses donneurs de licence, et sont soumis aux, et protégés par les lois et droits canadiens et internationaux en matière de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’obtiendrez aucun titre de propriété sur les Éléments ou les Services dans le cadre des présentes Conditions Générales ou autres. Tous les droits sur les Éléments n’étant pas expressément concédés dans les présentes Conditions Générales sont réservés aux titulaires des droits d’auteur correspondants. Sauf accord exprès dans les présentes Conditions Générales ou sur les Services, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, poster, transmettre, exploiter, créer des dérivés ou faire usage de l’un quelconque des Éléments, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable écrit d’UBISOFT ou du titulaire des droits d’auteur correspondant, dont l’octroi relève de sa seule discrétion.

Les marques commerciales, marques de services, noms commerciaux, habillages de marques et logos (ci-après collectivement désignés « Marques ») contenus ou décrits sur les Services et toutes Marques associées à tous produits disponibles sur les Services, sont la propriété exclusive d’UBISOFT et/ou de ses donneurs de licence, et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’accord préalable écrit d’UBISOFT et/ou de ses donneurs de licence. Par ailleurs, tous les en-têtes de page, graphismes personnalisés, icônes de boutons et scripts sont des Marques d’UBISOFT et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’accord préalable écrit d’UBISOFT. UBISOFT fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

UBISOFT ne fournit aucune déclaration quant à la convenance ou la disponibilité des Services, Éléments ou produits décrits ou offerts sur les Services dans le cadre d’une utilisation dans des juridictions hors du Canada, ou quant au respect des lois de tout autre pays par les présentes Conditions Générales. L’utilisation des Services par des visiteurs résidant en dehors du Canada s’effectue à leur propre initiative et il est de la responsabilité desdits visiteurs de respecter les lois, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services depuis tout territoire où ses contenus sont illicites, et d’être seul responsable du respect des lois locales applicables, dégageant ainsi UBISOFT et ses Affiliés de toute responsabilité y afférente. Vous pouvez soumettre des critiques, commentaires ou autres impressions sur les Services. Toutefois, veuillez prendre note de nos politiques de soumission ci-dessous :

6. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’UTILISATEUR (ci-après désignés « CGU »)

6.1 UBISOFT vous offre la possibilité de (i) créer des CGU de contenus originaux ou, le cas échéant, d’Éléments et/ou d’outils mis à votre disposition par UBISOFT dans certains Services, et (ii) publier lesdits CGU via les Services. Si vous créez des CGU, vous vous engagez à respecter les clauses des présentes Conditions Générales à tout moment pendant et après la création desdits CGU. Les Conditions Générales continueront de s’appliquer après toute résiliation de votre Compte.

Vous comprenez que tous CGU, que vous les ayez postés publiquement sur un forum ou transmis en privé à un autre Utilisateur du Service ou à nous, sont de votre seule responsabilité. Bien que les Services soient conçus pour être un espace sûr pour le partage desdits CGU, UBISOFT ne peut garantir que d’autres Utilisateurs ne détourneront pas les CGU que vous partagez. Si vous disposez de CGU que vous souhaiteriez garder confidentiels et/ou que vous ne voulez pas voir utilisés par un tiers (notamment mais non limitativement des photos, informations personnelles, noms, adresse de résidence, numéro de téléphone, etc.), ne les postez pas sur les Services. UBISOFT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES CGU, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CGU, OU DES PERTES OU DOMMAGES D’UNE QUELCONQUE NATURE ENCOURUS SUITE À L’UTILISATION DES CGU POSTÉS, ENVOYÉS PAR COURRIEL OU TRANSMIS VIA LES SERVICES. UBISOFT N’EST PAS RESPONSABLE DE L’ABUS OU DU DÉTOURNEMENT DES CGU QUE VOUS POSTEZ SUR LES SERVICES.

6.2 CGU dérivés de Contenus préexistants d’UBISOFT

Vous déclarez accepter le fait que des CGU puissent être développés et créés à l’aide d’outils et/ou sur la base d’Éléments appartenant à UBISOFT, tels que, notamment mais non limitativement des titres, personnages de fiction, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, diagrammes, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies et autres performances, vidéos, effets audiovisuels, fonctionnalités conviviales et tout autre élément d’un jeu ou des Services. Tous CGU créés avec les Éléments seront considérés comme étant des « Éléments Modifiés par l’Utilisateur », tels que définis ci-après, et seront régis par le présent Article 6.

6.3 Si vous utilisez l’un quelconque des Éléments pour créer un contenu, chacun des Éléments et des éléments modifiés des Éléments (ci-après collectivement désignés « Éléments Modifiés par l‘Utilisateur ») sera la propriété exclusive d’UBISOFT. Vous ne pouvez pas modifier ou adapter les Éléments d’une quelconque façon, ni ne pouvez les utiliser à des fins publiques ou commerciales. Les Éléments Modifiés par l’Utilisateur incluront tous contenus créés à l’aide des Éléments ou outils, tels que les Contenus Générés par l’Utilisateur créés avec des Éléments mis à disposition par UBISOFT.

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez de transférer irrévocablement à UBISOFT, à titre gratuit, tous droits d’utilisation que vous êtes susceptible de détenir sur les Éléments Modifiés par l’Utilisateur créés par vous, notamment mais non limitativement tous droits sur une marque commerciale, brevets, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits voisins et droits de la personnalité y afférents, permettant ainsi à UBISOFT de profiter librement des droits suivants, listés à titre d’exemples uniquement, et sans restriction :

  1. Le droit de reproduire, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous une quelconque forme, sur tout support connu ou encore inconnu, et plus particulièrement :
    • Le droit d’intégrer tout ou partie des Éléments Modifiés par l’Utilisateur aux produits et services UBISOFT, notamment mais non limitativement à d’autres jeux, films ou autres contenus audiovisuels en ligne ou hors ligne ;
    • Le droit de mettre en ligne, télécharger, afficher, exécuter, transmettre et/ou stocker par tout moyen, en tout lieu et sur tout support, les Éléments Modifiés par l’Utilisateur et tous produits intégrant tout ou partie des Éléments Modifiés par l‘Utilisateur ;
    • Le droit d’arranger, corriger, développer, traduire, numériser, encoder ou modifier les Éléments Modifiés par l‘Utilisateur, et de reproduire les résultats de chacune desdites opérations, par tout moyen et sur tout support existant ou futur ;
    • Le droit de copier tout ou partie des Éléments Modifiés par l’Utilisateur et de tous produits intégrant tout ou partie des Éléments Modifiés par l’Utilisateur, y compris les versions modifiées, traduites ou arrangées, dans un nombre d’exemplaires déterminé par UBISOFT, par tout moyen et sur tout support (notamment mais non limitativement les médias numériques, CD, CD-ROM, DVD, cartouches de jeux, téléphones portables, PDA, Internet, tablettes, etc.) ;
    • Le droit de commercialiser, à titre gratuit ou onéreux, et distribuer (notamment louer, vendre ou prêter) tout ou partie des Éléments Modifiés par l’Utilisateur, y compris les versions modifiées ou arrangées, et tous produits intégrant les Éléments Modifiés par l’Utilisateur, par tout moyen et sur tout support connu ou encore inconnu ; et
    • Le droit de reproduire les Éléments Modifiés par l’Utilisateur par tout moyen, sous toute forme et sur tout support, aussi souvent que nécessaire dans le cadre des droits d’utilisation mentionnés ci-après.
  2. Le droit de représenter et diffuser les Éléments Modifiés par l’Utilisateur en tous lieux accessibles au public et en tous lieux privés, par tout moyen ou procédé et sur tout support connu ou encore inconnu (comprenant notamment la diffusion hertzienne, par satellite et par câble, par fibre optique, télévision payante ou gratuite, par ordinateur, par Internet, par ADSL, par des plateformes de mise à disposition de vidéos, par télévision par Internet et flux vidéo, par streaming, télévision par MMDS, télévision sur téléphone portable et télévision en replay).
  3. Le droit d’utiliser les Éléments Modifiés par l’Utilisateur de toute façon à des fins commerciales ou non commerciales de démonstration, de promotion et de publicité pour tous produits et Services UBISOFT.
  4. Le droit de mettre les Éléments Modifiés par l’Utilisateur ou tout produit intégrant les Éléments Modifiés par l’Utilisateur à disposition du public, autant que possible, notamment via une cession, une licence ou tout type de contrat, de façon temporaire ou définitive, à titre gratuit ou onéreux, par tout moyen connu ou non à ce jour et notamment via Internet ou tout réseau numérique, service de télévision à la carte (pay per view), service de jeu à la carte (pay per play) ou télédiffusion, et plus généralement tous médias et/ou réseaux (notamment les médias et réseaux analogiques ou numériques, les médias et réseaux de télécommunication et les médias et réseaux informatiques).
  5. Le droit de produire ou d’ordonner la production de tous nouveaux produits ou services à partir des Éléments Modifiés par l’Utilisateur ou de tous produits intégrant les Éléments Modifiés par l’Utilisateur, reproduits en l’état ou modifiés par UBISOFT ou par tout tiers de son choix.
  6. Le droit d’exploiter les Éléments Modifiés par l’Utilisateur avec des produits intégrant les Éléments Modifiés par l’Utilisateur, à savoir, notamment :
    • Le droit d’utiliser et/ou d’exploiter tout ou partie des Éléments Modifiés par l’Utilisateur et de tout produit intégrant les Éléments Modifiés par l’Utilisateur sous toute forme, avec ou sans adaptation, à des fins d’utilisation sous la forme de produits « promotionnels » dérivés, en vue notamment mais non limitativement : de publier ou produire des livres et des bandes dessinées, des guides stratégiques et des livres basés sur les scénarios et/ou les graphismes des jeux et/ou Services, des revues, des calendriers, des articles de papèterie, des stickers, des posters, des fournitures de bureau, des accessoires pour ordinateurs ou consoles de jeux, des fonds d’écran pour ordinateurs, des écrans de veille, des figurines, des jeux, des jouets de toute matière, des textiles, de la vaisselle, des dessins, des éléments publicitaires (notamment via l’affichage de courriers sur Internet), des reproductions et représentations audio ou visuelles (notamment des films, des reportages, des documentaires, des spectacles, des parcs à thème, etc.), et tous autres objets intégrant tout ou partie des Éléments Modifiés par l’Utilisateur dans leur substance, forme, décoration, emballage ou présentation ;
    • Le droit de produire des suites (sequels), des prequels, des extensions (add-on), des séries dérivées (spin-off) et toute conversion de tout jeu ou tout autre élément intégrant les Éléments Modifiés par l’Utilisateur pour toute plateforme, dans toute langue et sous toute forme, à la discrétion d’UBISOFT ; et
    • Plus généralement toutes prérogatives patrimoniales de l’auteur sur son œuvre.

Cette cession de droits est consentie à l’échelle mondiale et pour la période de protection de chacun des Éléments Modifiés par l’Utilisateur par le droit applicable.

UBISOFT, ou tout tiers à qui les droits concernant les Éléments Modifiés par l’Utilisateur ont été cédés conformément au présent Article, peut déposer ou enregistrer toute demande de droits de propriété intellectuelle afférents aux Éléments Modifiés par l’Utilisateur en son nom propre, pour tous les pays du monde. L’Utilisateur s’engage à (i) signer et fournir tout document nécessaire demandé par UBISOFT, ou par le tiers à qui les droits ont été cédés, à toutes fins d’enregistrement, et notamment signer toute requête, tout acte de cession ou autre document susceptible d’être nécessaire permettant à UBISOFT ou au tiers à qui les droits ont été cédés d’enregistrer et d’obtenir des brevets, marques commerciales, droits d’auteur, droits de propriété, le dépôt de dessins et toute autre forme de protection en lien avec les Éléments Modifiés par l’Utilisateur et d’être reconnu comme le titulaire de tous droits patrimoniaux et droits de propriété afférents aux Éléments Modifiés par l’Utilisateur et (ii) fournir toute l’assistance nécessaire à UBISOFT ou au tiers à qui les droits ont été cédés, aux frais d’UBISOFT ou du tiers concerné, dans toute action, procédure ou étape visant l’application des clauses du présent Article à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.

6.4 Dans le cas où une juridiction compétente déciderait que tout ou partie des droits afférents aux Éléments Modifiés par l’Utilisateur créés par vous ne peuvent être valablement cédés à UBISOFT tel que décrit ci-dessus, vous concédez par les présentes à UBISOFT, à titre gratuit, de façon permanente ou pour toute la période légale de protection des Éléments Modifiés par l’Utilisateur au titre des droits de propriété intellectuelle, un droit irrévocable et cessible d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’affichage, de distribution et, plus généralement, d’exploitation desdits Éléments Modifiés par l’Utilisateur tels que stipulés à l’Article 6, par tout moyen, sur tout support connu ou encore inconnu, à toute fin (commerciale ou non commerciale) et à l’échelle internationale, sans que vous ne soyez nécessairement mentionné comme étant la source desdits Éléments Modifiés par l’Utilisateur, compte tenu des contraintes d’ordre technique et opérationnel.

6.5 De même, vous concédez, à titre gratuit, aux autres Utilisateurs des Services et des jeux concernés, de façon permanente ou pour toute la période légale de protection des Éléments Modifiés par l’Utilisateur au titre des droits de propriété intellectuelle, un droit irrévocable et non exclusif d’utilisation des Éléments Modifiés par l’Utilisateur que vous avez créés et publiés, aux fins des produits et services proposés par UBISOFT, dans le monde entier et dans les limites autorisées par UBISOFT, et concernant notamment l’accès, l’affichage, la copie, l’adaptation et la modification desdits Éléments Modifiés par l’Utilisateur et la création d’œuvres dérivées dans le cadre des Services. Ladite licence continuera de s’appliquer après toute résiliation partielle de la licence d’utilisation des Services qui vous est concédée par UBISOFT, ou des présentes Conditions Générales.

Vous êtes autorisé par UBISOFT à télécharger une copie des Éléments en question sur un ou plusieurs ordinateur(s) ou appareil(s) mobile(s) et à imprimer les pages, s’il y a lieu, sous réserve que vous :

6.6 Votre utilisation des Éléments Modifiés par l’Utilisateur

UBISOFT vous concède par les présentes une licence personnelle, non exclusive et non cessible, révocable à tout moment, portant sur l’utilisation des Éléments Modifiés par l’Utilisateur que vous avez produits à partir des Éléments d’UBISOFT dans le monde entier et pour la durée de votre utilisation des Services, afin de :

Les autres Utilisateurs des Services vous concèdent également une licence personnelle non exclusive et non cessible, révocable à tout moment, portant sur l’utilisation des Éléments Modifiés par l’Utilisateur qu’ils ont produits dans le cadre des Services et conformément aux présentes Conditions Générales. Les conditions de la licence sont spécifiées à l’Article 6 ci-après.

6.7 CGU que vous créez de façon indépendante à partir de contenus préexistants d’UBISOFT (ci-après désignés « CGU Originaux »)

En postant des CGU Originaux sur les Services, vous concédez par les présentes à UBISOFT un droit et une licence exempts de redevances, sans frais, permanents, irrévocables, non exclusifs et pouvant faire l’objet de sous-licences intégrales portant sur l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, l’association à d’autres œuvres, la création d’œuvres dérivées, notamment mais non limitativement de produits promotionnels, la distribution, la réalisation, l’édition et l’affichage desdits CGU Originaux (en tout ou partie) dans le monde entier et/ou l’intégration à d’autres œuvres sous toute forme, sur tout support ou toute technologie connus à ce jour ou développés par la suite, pour quelque motif que ce soit, notamment mais non limitativement le divertissement, l’information, la publicité, la promotion et le marketing des Services ou produits UBISOFT, à des fins commerciales ou publicitaires (ci-après désignée la « licence afférente aux CGU »). Il est convenu que la licence afférente aux CGU Originaux emporte concession d’une licence relative à l’ensemble des droits afférents aux CGU Originaux, notamment mais non limitativement les droits de marque commerciale, brevets, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits voisins et droits de la personnalité. Vous renoncez spécifiquement à tout « droit moral » afférent aux CGU Originaux. Les droits et licences octroyés ci-dessus incluent notamment mais non limitativement les droits d’auteur, droits voisins et autres droits de propriété intellectuelle afférents à vos CGU Originaux. Vous déclarez et garantissez que : vous êtes le propriétaire des CGU Originaux postés par vous sur ou via les Services, ou êtes autorisé à concéder la licence établie dans le présent Article ; et que la publication de vos CGU Originaux sur ou via les Services ne porte pas atteinte au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits contractuels ou autres droits d’autrui. Vous acceptez de verser toutes redevances, droits et autres sommes dus à toute personne en raison des CGU Originaux que vous avez postés sur ou via les Services.

6.8 CGU faisant apparaître votre image

Si les CGU que vous créez et publiez reproduisent votre image, vous concédez à UBISOFT le droit d’utiliser votre image dans le cadre des Services dans le monde entier et pour toute la durée des Services concernés. Vous acceptez que les CGU reproduisant votre image soient utilisés par UBISOFT conformément aux conditions décrites aux Articles 6.3 et 6.7. Si les CGU que vous publiez sur les Services font apparaître l’image de toute personne autre que vous, vous garantissez avoir reçu l’autorisation de la personne en question quant à l’utilisation de son image par UBISOFT conformément aux termes du présent Article 6, et vous vous engagez à indemniser UBISOFT contre toute perte que celle-ci pourrait subir en cas de plainte, action ou réclamation fondée, de la part de tout tiers, concernant l’utilisation par UBISOFT de l’image d’un tiers, dérivée des CGU que vous créez et/ou publiez.

6.9 Vous reconnaissez et acceptez qu’UBISOFT puisse conserver les CGU et puisse divulguer les CGU si la loi l’exige ou si elle estime, en toute bonne foi, que ladite conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire aux fins : de respecter la procédure légale ; de faire appliquer les présentes Conditions Générales ; de répondre à des réclamations pour violation des droits d’autrui par les CGU ; ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d’UBISOFT, de ses Utilisateurs et du public. Vous comprenez que la transmission et le traitement technique des Services, y compris vos CGU, peuvent impliquer : des transmissions sur différents réseaux ; et des changements en vue de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils.

Vous acceptez chacun des termes des présentes Conditions Générales et acceptez par ailleurs que chacun desdits termes s’applique à jamais et de façon générale à l’égard d’UBISOFT, dans le monde entier. La publication de CGU sur ou via les Services, notamment toutes idées ou opinions, est volontaire de votre part. Ni la publication de CGU par vous, ni l’examen ou l’utilisation ultérieure de vos CGU par nos services ne constituent une relation contractuelle supplémentaire ou confidentielle. UBISOFT ne saurait être tenue responsable de la divulgation de tous CGU, notamment toutes opinions ou suggestions, que vous postez sur ou via les Services. UBISOFT EST EN DROIT D’UTILISER, SANS RESTRICTION, TOUS CGU QU’ELLE RECEVRAIT DE VOTRE PART SUR OU VIA LES SERVICES, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, COMMERCIALE OU AUTRE, SANS QUE VOUS NE PUISSIEZ PRÉTENDRE À AUCUNE COMPENSATION AU TITRE DE FOURNISSEUR DES CGU.

UBISOFT peut stocker les CGU indéfiniment. Toutefois, UBISOFT n’a aucune obligation de stocker les CGU ou de les mettre à votre disposition à l’avenir.

7. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Si vous considérez que tout contenu mis à disposition sur les Services par l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales (notamment les Règles de Conduite stipulées à l’Article 3.2), vous pouvez le signaler à UBISOFT en utilisant l’option « Signaler » (report) disponible sur chaque Service (ou sur https://support.ubi.com) ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante, en mentionnant les informations indiquées ci-dessous.

copyright-infringement@ubisoft.com

Vous êtes informé que la présentation d’un contenu comme étant illicite dans le but d’obtenir son retrait ou de faire cesser sa diffusion sur les Services, dès lors que vous êtes conscient que lesdites informations sont inexactes, est punie par la loi.

UBISOFT se réserve le droit de vous demander de cesser l’utilisation de tout contenu qu’elle pense être contraire aux stipulations des Conditions Générales et/ou de supprimer ou désactiver le contenu en question.

Si UBISOFT supprime ou désactive tout contenu que vous avez publié qui est considéré comme étant manifestement illicite et contraire aux présentes Conditions Générales, UBISOFT se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre Compte, conformément à l’Article 16 ci-après.

8. MESURES DE PROTECTION TECHNIQUES – GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES

CERTAINS JEUX ET SERVICES UBISOFT PEUVENT ÊTRE PROTÉGÉS PAR DES MESURES DE PROTECTION TECHNIQUES ET LA GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT LA PROTECTION PHYSIQUE, LE TATOUAGE NUMÉRIQUE, LES CLÉS NUMÉRIQUES ET L’ACTIVATION EN LIGNE. UNE CONNEXION INTERNET À HAUT DÉBIT ET LA CRÉATION D’UN COMPTE UBISOFT SONT NÉCESSAIRES POUR ACCÉDER AUX FONCTIONNALITÉS EN LIGNE ET POUR JOUER EN LIGNE, ET, DANS CERTAINS CAS, POUR DÉBLOQUER DES CONTENUS EXCLUSIFS. LESDITS CONTENUS EXCLUSIFS PEUVENT ÊTRE DÉBLOQUÉS UNE SEULE FOIS AVEC UNE CLÉ UNIQUE. POUR LES JEUX ET SERVICES COMPRENANT UNE TECHNOLOGIE DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES, UNE CONNEXION INTERNET À HAUT DÉBIT PERMANENTE ET LA CRÉATION D’UN COMPTE UBISOFT SONT NÉCESSAIRES POUR JOUER AUXDITS JEUX OU ACCÉDER AUXDITS SERVICES À TOUT MOMENT. UBISOFT PEUT ANNULER L’ACCÈS À UNE OU PLUSIEURS FONCTIONNALITÉS EN LIGNE SOUS RÉSERVE D’UNE NOTIFICATION MOYENNANT UN PRÉAVIS DE 30 (TRENTE) JOURS SUR LE SITE INTERNET UBISOFT DU JEU OU DU/DES SERVICE(S) CONCERNÉ(S).

9. SERVICES MARCHANDS (UBISHOP)

La boutique d’UBISOFT vous permet d’acheter un produit UBISOFT via sa boutique en ligne sur shop.ubi.com. Les conditions particulières d’achat applicables sont disponibles sur le site Internet UBISHOP.

10. FORUMS ET ESPACES DE DISCUSSION FOURNIS PAR LES SERVICES

Les Services peuvent contenir des forums, des groupes d’information ou autres types d’espaces de discussion en ligne (ci-après collectivement désignés « Forums ») qui ne sont pas modérés ou qui sont modérés a posteriori, vos messages n’étant par conséquent pas vérifiés avant d’être affichés sur les sites Internet d’UBISOFT.

Lorsque vous utilisez lesdits Services, vous devez être conscient du fait que votre nom d’Utilisateur et vos messages seront publics et consultables par tout internaute visitant les Services. Vous envoyez vos messages à vos propres risques et périls. Leur soumission, publication et diffusion relèvent de votre seule responsabilité.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles de conduite stipulées à l’Article 3 des présentes Conditions Générales, et également à ne pas :

UBISOFT se réserve le droit de vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires sur les messages que vous avez diffusés, notamment pour vérifier que vous êtes en droit de les diffuser et/ou que vous êtes le propriétaire des éléments (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qu’ils contiennent.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, UBISOFT n’est, dans les circonstances ordinaires, responsable à l’égard d’aucun Utilisateur et ne soutient aucune opinion, aucun conseil ni aucune recommandation affichés ou envoyés par les Utilisateurs sur les Services, notamment sur tout forum public, et décline toute responsabilité y afférente.

11. RÈGLEMENT DE TIRAGES AU SORT, CONCOURS, TOMBOLAS, SONDAGES ET PROMOTIONS SIMILAIRES

UBISOFT et/ou ses partenaires organisent régulièrement des tirages au sort, concours, tombolas, sondages, jeux et/ou autres promotions similaires sur les Services. Outre les présentes Conditions Générales, lesdites activités seront soumises à des conditions particulières que nous vous communiquerons lors desdits jeux, tirages au sort et concours. En participant à un(e) quelconque tirage au sort, concours, tombola, sondage, jeu ou promotion similaire, vous vous soumettrez auxdites règles, lesquelles peuvent différer des présentes Conditions Générales et sont intégrées aux présentes Conditions Générales. UBISOFT vous conseille vivement de lire le règlement applicable, dont le lien est disponible depuis l’activité en question, et de consulter notre Charte sur le respect de la vie privée qui, outre les présentes Conditions Générales, gouverne toute information que vous communiquez dans le cadre desdites activités.

12. PUBLICITÉ ET PROMOTION DES PRODUITS

À son entière discrétion, et sous réserve du droit applicable et de sa politique éditoriale pour chacun des Services, UBISOFT peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers en insérant des liens promotionnels, des bannières publicitaires ou tout autre élément publicitaire ou promotionnel, et peut également mener des opérations de marketing croisé avec tout partenaire de son choix.

Les liens vers des applications et des sites Internet tiers, mis à disposition sur les Services sont fournis à titre pratique uniquement. En cliquant sur lesdits liens, vous quitterez les Services. Vos transactions avec des tiers via les liens vers lesdits sites Internet et applications tiers ne regardent que vous et lesdits tiers. UBISOFT ne contrôle ni ne soutient aucun desdits sites Internet tiers. Vous acceptez qu’UBISOFT ne soit tenue responsable d’aucun contenu, bien ou service fourni sur ou via lesdits sites Internet ou applications tiers, ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser lesdits sites Internet ou applications. Vous utiliserez lesdits liens à vos propres risques et périls. Nous vous rappelons que les autres sites Internet et applications mobiles, y compris les sites Internet et applications tiers dont les liens sont affichés sur les Services, sont susceptibles de contenir des éléments ou des informations que certaines personnes peuvent considérer comme offensants ou inappropriés ; ou qui sont inexacts, erronés, trompeurs ou fallacieux ; ou qui sont diffamatoires, calomnieux, contraires aux droits d’autrui ou illicites. Sous réserve du droit applicable, UBISOFT décline expressément toute responsabilité quant au contenu, à la légalité, à la décence ou à l’exactitude de toute information, et quant à tout produit ou service, figurant sur toute application ou site Internet tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, vos rapports ou transactions commerciales ou votre participation dans des promotions ou des achats auprès de publicitaires ou d’applications tierces trouvés sur ou via l’utilisation des Services, comprenant notamment le paiement et la livraison de biens et services associés, et tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations relatifs auxdites transactions, ne regardent que vous et ledit publicitaire ou le fournisseur de ladite application tierce. Vous acceptez qu’UBISOFT ne soit tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage de toute sorte, encourus à la suite desdites transactions ou en raison de la présence desdits publicitaires ou applications tierces sur les Services.

UBISOFT n’est pas responsable des produits et services tiers (y compris les applications tierces) vendus sur ou via les Services ou de toute réclamation relative à la qualité ou aux performances, effectuée sur ou via les Services.

13. BÊTA TESTS

UBISOFT peut, à son entière discrétion, vous contacter afin de vous proposer d’essayer, d’évaluer ou de commenter un ou plusieurs jeux ou Services, éléments de jeu et/ou contenus téléchargeables avant leur commercialisation ou leur lancement, afin d’identifier les bogues et erreurs des programmes et/ou d’améliorer leur fonctionnement (ci-après désignés les « Bêta Tests »).

Si vous acceptez de procéder au Bêta Test des jeux et Services, il peut vous être demandé de signer un accord de confidentialité pour chaque Bêta Test. L’obligation de confidentialité demeure applicable jusqu’à ce qu’UBISOFT distribue officiellement les jeux, Services et/ou Contenus Tests (tels que définis ci-dessous) ou les divulgue de toute autre façon au public, sans que cela ne vous soit imputable.

Vous êtes tenu d’effectuer le Bêta Test personnellement et de ne laisser personne d’autre avoir accès à la version bêta des jeux, à la documentation sur les jeux et/ou à toute autre information relative au Bêta Test, notamment mais non limitativement les autorisations d’accès aux sites Internet d’UBISOFT (ci-après collectivement désignés les « Contenus Tests »). Il vous sera demandé d’informer UBISOFT de toutes vos réactions et suggestions en fonction de votre expérience des jeux, éléments, Contenus et/ou Services dans le cadre du Bêta Test. L’ensemble des commentaires, impressions, suggestions, idées, critiques et autres données (ci-après collectivement désignés les « Commentaires ») communiqués, divulgués ou proposés à UBISOFT dans le cadre des Bêta Tests, ou plus généralement dans le cadre de l’utilisation des Services, seront la propriété exclusive d’UBISOFT. Vous vous interdisez dès lors de mettre, par tout moyen ou procédé, vos Commentaires à la disposition de tout tiers autre qu’UBISOFT. Vous reconnaissez que, sauf interdiction au titre de la législation applicable, UBISOFT peut utiliser, vendre, promouvoir et exploiter les Commentaires de toute façon, sans restriction et sans que vous ne puissiez prétendre à toute compensation.

Vous convenez que les Contenus Tests qui vous sont fournis sont hautement confidentiels et/ou constituent des informations à caractère exclusif appartenant à UBISOFT. Vous reconnaissez que les versions bêta des jeux et tous autres Contenus Tests mis à votre disposition par UBISOFT aux fins des Bêta Tests n’ont pas encore été officiellement classés et que vous devez vous assurer qu’aucun Contenu Test ne soit mis à la disposition de mineurs ou consultés par des mineurs.

Vous reconnaissez qu’UBISOFT peut protéger certains Contenus Tests en y intégrant des mesures de protection techniques afin d’empêcher toute modification ou reproduction illégale des Contenus Tests. Chaque Contenu Test vous est notamment adressé, à votre nom, et UBISOFT peut utiliser des procédés de tatouage numérique (« watermarking ») afin d’identifier toute violation des présentes stipulations concernant les Bêta Tests.

Les versions bêta des jeux et plus généralement tous Contenus Tests vous sont fournis « en l’état » et « selon les disponibilités » sans aucune garantie explicite ou implicite de toute nature. Vous jouez sur une version bêta à vos propres risques et périls. Vous acceptez (i) que les jeux puissent inclure des bogues connus ou inconnus ; (ii) que les jeux puissent être disponibles uniquement sur abonnement une fois la phase bêta terminée ou à tout autre moment par la suite ; et (iii) que votre progression et vos données au sein des jeux puissent être effacées à tout moment.

Vous reconnaissez que la violation de vos obligations au titre du présent Article causerait un préjudice irréparable à UBISOFT et qu’UBISOFT serait en droit de prendre des mesures afin d’empêcher tout manquement ou risque de manquement à vos obligations ou d’obtenir réparation pour les dommages encourus, sans préjudice du droit de résiliation de votre Compte conformément à l’Article 16 ci-après.

À l’expiration de la période de test, ou à tout moment lorsqu’UBISOFT vous le demande, vous vous engagez à retourner sans délai tous Contenus Tests reçus de la part d’UBISOFT.

Rien dans les présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme vous concédant tout droit ou privilège à l’égard des Contenus Tests. L’ensemble des Conditions Générales s’appliquent à votre utilisation des jeux lors de la phase d’essai bêta.

14. RESPONSABILITÉ, GARANTIE ET COMPENSATION

LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET PÉRILS.

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». UBISOFT, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LES DONNEURS DE LICENCE D’UBISOFT, ET LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, PRÉSENTS DANS LE MONDE ENTIER, DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE NATURE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

UBISOFT NE GARANTIT PAS ET NE FOURNIT AUCUN ENGAGEMENT NI AUCUNE GARANTIE QUANT À L’UTILISATION DES SERVICES OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES EN TERMES DE CONFORMITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE FIABILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE DISPONIBILITÉ, ETC. DANS LE CADRE DES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE, UBISOFT REFUSE DE FOURNIR TOUTE GARANTIE QUANT À LA VALEUR MARCHANDE DES SERVICES ET JEUX, À VOTRE SATISFACTION OU À LA CONVENANCE DES SERVICES OU JEUX À UN USAGE PARTICULIER. PAR AILLEURS, UBISOFT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES ET JEUX, Y COMPRIS LES SERVEURS ET LOGICIELS NÉCESSAIRES À LEUR EXPLOITATION, SERONT SÛRS, EXEMPTS D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS, DE BOGUES, DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE LES ERREURS, BOGUES, VIRUS OU ÉLÉMENTS NUISIBLES SERONT CORRIGÉS. ENFIN, UBISOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES INFORMATIONS, CONTENUS ET/OU ÉLÉMENTS ACCESSIBLES VIA LES SERVICES ET JEUX SONT EXACTS, EXHAUSTIFS OU À JOUR. UBISOFT NE VÉRIFIE PAS, DE FACON EXHAUSTIVE, LES CONTENUS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES CGU (TELS QUE DÉFINIS À L’ARTICLE 6), OU LES TERMES QUE VOUS OU LES AUTRES UTILISATEURS PUBLIEZ VIA LES SERVICES, OU VOS ACTIONS DANS LE CADRE DES SERVICES. UBISOFT NE FOURNIT DONC AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD CONCERNANT VOS PROPRES ACTIONS ET/OU LES ACTIONS DES AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES. ENFIN, UBISOFT NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PRODUITS OU SERVICES D’UNE SOCIÉTÉ EXTERNE, ACHETÉS SUR OU VIA LES SERVICES. UBISOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LESDITS PRODUITS OU SERVICES. TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU VIA L’UTILISATION DES SERVICES EST EFFECTUÉ À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL ÉLÉMENT.

VOUS SUPPORTEREZ L’ENSEMBLE DES COÛTS ET DES RISQUES RELATIFS À L’UTILISATION DES SERVICES. PAR AILLEURS, VOUS SUPPORTEREZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTE MAINTENANCE, RÉPARATION OU CORRECTION REQUISE. VOUS SUPPORTEREZ L’ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À TOUTE PERTE DE TEMPS ET D’EFFORTS, PERTE DE DONNÉES (NOTAMMENT DE DONNÉES DE JEUX), ERREUR OU PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES ET JEUX.

VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À UBISOFT, À SES PARTENAIRES, AUX AUTRES UTILISATEURS DES JEUX ET SERVICES OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE SUITE À VOTRE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES ET/OU JEUX PORTANT ATTEINTE AUX DISPOSITIONS LÉGALES OU À VOS OBLIGATIONS, TELLES QUE STIPULÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

UBISOFT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DU PAIEMENT DE TOUTE SOMME OU DE TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER TOUT OU PARTIE DES SERVICES. EN AUCUN CAS UBISOFT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, ACCESSOIRES OU AUTRES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES ET JEUX, MÊME SI UBISOFT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ (I) EN QUALITÉ D’AUTEUR DE LA PUBLICATION DES INFORMATIONS, (II) CONCERNANT TOUTE INFORMATION INCORRECTE OU INEXACTE, (III) CONCERNANT TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS COMMUNICATIONS OU DONNÉES, ET LEUR DIVULGATION, (IV) CONCERNANT LES DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TOUT TIERS SUR LE SITE, OU (V) CONCERNANT TOUTE AUTRE QUESTION EN LIEN AVEC LE PRÉSENT SITE OU TOUT SITE INTERNET TIERS. CECI EST UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EXHAUSTIVE QUI S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, NOTAMMENT TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE FONDS DE COMMERCE, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, COÛT D’APPROVISIONNEMENT EN BIENS, SERVICES OU INFORMATIONS DE SUBSTITUTION, PROCÈS OU AUTRE), QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN MANQUEMENT AU CONTRAT, UN MANQUEMENT À LA GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PRODUITS OU AUTRE, MÊME EN CAS D’INFORMATION SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES PAR TOUT INDIVIDU. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU FONDEMENT DU MARCHÉ CONCLU ENTRE UBISOFT ET VOUS. LES INFORMATIONS ET SERVICES PROPOSÉS SUR ET VIA LE SITE NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS LESDITES LIMITATIONS.

EN CAS DE MANQUEMENT À VOS OBLIGATIONS LÉGALES OU CONTRACTUELLES, UBISOFT SE RÉSERVE LE DROIT (i) DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET DE RÉSILIER VOTRE LICENCE D’UTILISATION DES JEUX ET SERVICES ET (ii) D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE AU CIVIL OU AU PÉNAL AFIN DE FAIRE CESSER LA VIOLATION ET D’OBTENIR RÉPARATION DE SON PRÉJUDICE. UBISOFT SE RÉSERVE LE DROIT NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT DE POURSUIVRE TOUT UTILISATEUR AYANT DÉLIBÉRÉMENT PORTÉ PRÉJUDICE OU TENTÉ DE PORTER PRÉJUDICE AUX SERVICES, AYANT PERTURBÉ LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DES SERVICES OU AYANT PARTICIPÉ À DE TELLES ACTIVITÉS.

UBISOFT SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉSILIER TOUT OU PARTIE DES SERVICES MIS À DISPOSITION, À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, EN CAS DE LITIGE AVEC UBISOFT OU SES DONNEURS DE LICENCE, VOUS POUVEZ (i) CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET RÉSILIER VOTRE COMPTE ET, (ii) SELON LE CAS, INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE EN VUE D’OBTENIR RÉPARATION DE VOS PRÉJUDICES. LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT, Y COMPRIS SES DONNEURS DE LICENCE ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, RESPONSABLES OU ADMINISTRATEURS RESPECTIFS (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS LES « AFFILIÉS »), À VOTRE ÉGARD, NE PEUT EXCÉDER LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES 12 (DOUZE) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DU LITIGE.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES STIPULATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 14 NE LIMITENT EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT À VOTRE ÉGARD EN CAS DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UBISOFT. PAR AILLEURS, LES RESTRICTIONS, LES EXCLUSIONS ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DU PRÉSENT ARTICLE ET LES AUTRES STIPULATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT DANS LES LIMITES DU DROIT APPLICABLE.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA RENONCIATION À CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. AINSI, CERTAINES DES MENTIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS ET LA RESPONSABILITÉ SONT LIMITÉES À LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

15. INDEMNISATION

Si UBISOFT vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et couvrir UBISOFT et ses Affiliés (tels que définis ci-avant), ses sous-traitants et ses fournisseurs de contenus contre toute responsabilité, toute réclamation, tous dommages et tous frais, y compris les honoraires d’avocats, à la suite et/ou résultant d’une violation des présentes Conditions Générales dont vous êtes responsable, ou en lien avec votre envoi de CGU sur les Services ou via les Services, votre manquement aux présentes Conditions Générales, votre infraction, ou violation de tous droits d’autrui, la résiliation de votre compte, ou plus généralement, votre utilisation des Services, votre comportement sur les Services ou toute activité effectuée par vous ou par toute autre personne via votre compte. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, vous vous engagez à couvrir UBISOFT et à la dégager de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illicite de votre Compte, y compris en cas d’utilisation illicite ou inappropriée par une personne à qui vous avez donné l’autorisation d’utiliser votre Compte. Vous acceptez d’être tenu personnellement responsable de l’utilisation des Services et de toutes vos communications et activités sur les Services.

UBISOFT se réserve le droit d’assumer seule la responsabilité, à ses frais, d’assurer la défense et le contrôle de tous autres cas pour lesquels vous êtes normalement tenu de la couvrir. Le cas échéant, vous n’aurez plus aucune obligation de fournir une garantie à UBISOFT concernant le cas en question. Les stipulations du présent Article restent valables et en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales ou de votre Compte.

16. RÉSILIATION

Les présentes Conditions Générales demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par UBISOFT. Les présentes Conditions Générales peuvent être résiliées ou suspendues à tout moment, sans préavis, l’accès aux Services vous étant par la même occasion refusé, pour quelque motif que ce soit. À la résiliation des Conditions Générales, vous devez désinstaller dans les plus brefs délais toutes applications mobiles et détruire tous éléments téléchargés ou obtenus depuis les Services, ainsi que toutes copies desdits éléments téléchargés ou obtenus depuis les Services, ainsi que toutes copies desdits éléments, qu’ils aient été réalisés ou pas au titre des Conditions Générales. En outre, à la résiliation, toutes performances, tous articles virtuels et/ou toute monnaie virtuelle que vous avez acquis peuvent, à notre seule discrétion, être résiliés et perdus. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur aucune performance, aucun article virtuel ni aucune monnaie virtuelle. Tous frais payés en vertu des présentes sont non remboursables.

16.1 Résiliation de votre Compte ou de votre Accès aux Services à l’initiative d’UBISOFT

UBISOFT peut suspendre ou clôturer votre Compte et/ou votre capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, à tout moment, de façon automatique et sans aucune formalité judiciaire, pour les motifs suivants :

Si vous disposez de plusieurs Comptes, UBISOFT se réserve le droit de supprimer tous les Comptes que vous avez ouverts.

16.2 Résiliation du Compte et/ou d’un abonnement à votre initiative

Vous pouvez résilier votre Compte ou un abonnement à un Service ou des Services spécifique(s) à tout moment, de façon automatique et sans qu’aucune formalité judiciaire ne soit requise, en contactant le service client d’UBISOFT à l’adresse suivante : https://support.ubi.com. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser les Services et devez envoyer à UBISOFT une demande de résiliation de votre Compte et/ou des abonnements correspondants. Veuillez noter que vous ne serez pas remboursé de tout ou partie des sommes déjà payées pour la période d’abonnement en cours si vous décidez de mettre fin à votre abonnement. UBISOFT se réserve le droit de récupérer les frais, suppléments et dépenses encourus avant l’annulation de votre Compte ou d’un abonnement à un Service ou des Services spécifique(s). En outre, il vous incombe de payer toutes sommes dues à d’autres vendeurs ou fournisseurs de Contenus avant la résiliation de votre Compte. Tous arriérés ou frais impayés et autres problèmes non résolus avec les Services doivent être réglés avant l’ouverture d’un nouveau Compte. Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susmentionnée, la résiliation de votre Compte et/ou votre abonnement entrera en vigueur dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre courrier par le service client d’UBISOFT.

16.3 Conséquences de la Résiliation du Compte

En cas de résiliation ou de suspension de votre Compte, vous perdrez, et UBISOFT pourra supprimer, votre profil et les informations associées que vous avez communiquées à UBISOFT, ainsi que tous CGU que vous pouvez avoir publiés, mis en ligne ou mis à disposition sur les Services, notamment mais non limitativement vos noms d’Utilisateur et avatars. Toutefois, UBISOFT se réserve le droit de stocker votre profil et l’un quelconque des Contenus susmentionnés sur ses serveurs pour un délai raisonnable. En cas de résiliation de votre Compte, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services et détruire toute documentation afférente placée sur tout support. Vous devez également désinstaller dans les plus brefs délais toute Application. En cas de résiliation de votre Compte, vous ne serez pas autorisé à participer de nouveau aux Services sans le consentement exprès d’UBISOFT. Pour profiter de nouveau des Services, veuillez contacter support@ubisoft.com. En cas de résiliation de votre Compte, ou d’un ou plusieurs Services associés à votre Compte, toutes performances, tous articles virtuels et/ou toute monnaie virtuelle que vous avez acquis peuvent, à notre seule discrétion, être résiliés ou perdus. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur aucune performance, aucun article virtuel ni aucune monnaie virtuelle. Tous frais payés en vertu des présentes sont non remboursables.

Les Articles 2, 6, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20 et 23 continueront d’être en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales.

17. MISE À JOUR DES SERVICES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

17.1 Modification des Conditions Générales

UBISOFT se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des clauses des présentes Conditions Générales et autres avis contenus sur les Services UBISOFT, à tout moment, que ce soit à titre provisoire ou définitif, et à son entière discrétion.

UBISOFT vous informera de tous changements, modifications, ajouts ou suppressions aux présentes Conditions Générales en postant, sur le site Internet des Services concernés par les présentes Conditions Générales, une notification informant les Utilisateurs de la survenance desdits changements, modifications, ajouts ou suppressions. Tout changement, toute modification, tout ajout ou toute suppression prendra effet dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la publication dudit avis. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements apportés aux présentes Conditions Générales, vous pouvez clôturer votre Compte conformément à l’Article 16. Par conséquent, vous vous engagez à consulter régulièrement toutes modifications et à les respecter sans réserve. Toute utilisation des Services postérieure à toutes mises à jour et/ou modifications vaut acceptation des Conditions Générales ainsi mises à jour ou modifiées.

17.2 Modification des Prix et Modification des Services

UBISOFT se réserve le droit (1) de modifier les prix des Services indiqués sur les sites Internet des Services concernés et (2) de changer un Service payant (auquel vous avez souscrit) en Service gratuit, étant entendu que le nouveau prix (le cas échéant) s’applique uniquement aux commandes passées après l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Tout au long de votre abonnement, UBISOFT se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier le prix des abonnements à ses jeux et Services et/ou de retirer le prix des abonnements à ses jeux et Services. Le cas échéant, outre toutes autres notifications dont UBISOFT peut décider, à sa seule discrétion, UBISOFT indiquera lesdites modifications sur les sites Internet des Services concernés au moins 2 (deux) semaines avant la modification. Toute nouvelle modification entrera en vigueur lorsque/si votre abonnement est renouvelé.

17.3 Modification de l’Accès aux Services et Contenus

UBISOFT peut modifier les Contenus pour quelque motif que ce soit ou sans aucun motif particulier, à tout moment, notamment pour tous motifs en lien avec des changements d’ordre technique. UBISOFT peut notamment juger nécessaire d’effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance et/ou des réinitialisations afin d’améliorer et/ou d’optimiser les jeux et Services. Lesdites mises à jour, opérations de maintenance et/ou réinitialisations sont susceptibles d’affecter les jeux, les Services et/ou vos droits acquis ou tout autre élément associé, ou d’entraîner votre régression dans l’environnement de jeu. Les produits mis à jour ou modifiés conformément au présent Article sont soumis aux garanties susmentionnées. Enfin, UBISOFT se réserve le droit (a) de restreindre l’accès à tout ou partie des Services à tout Utilisateur et/ou (b) de supprimer tout ou partie des Services, à son entière discrétion.

17.4 Contenus supplémentaires

Au cours de votre période d’abonnement à certains Services, UBISOFT se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre des contenus supplémentaires à la disposition de tous abonnés sous la forme de mises à jour. Toutefois, votre abonnement ne vous donne aucun droit concernant toutes extensions distribuées et/ou vendues séparément de la version originale du ou des jeu(x) vidéo que vous avez acheté(s).

18. CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L’utilisation des Services est soumise aux termes et conditions de notre charte sur le respect de la vie privée (ci-après désignée la « Charte sur le respect de la vie privée ») disponible sur legal.ubi.com/privacypolicy, laquelle est incorporée aux présentes Conditions Générales et en fait partie intégrante. Veuillez lire attentivement notre Charte sur le respect de la vie privée. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu les termes et conditions de notre Charte sur le respect de la vie privée et acceptez d’y être contraint. Nous nous réservons le droit, et vous nous y autorisez, d’utiliser les informations relatives à votre utilisation des Services ou à l’enregistrement de votre compte et toute autre information personnelle que vous nous avez fournies conformément à notre Charte sur le respect de la vie privée. Par ailleurs, vous acceptez que tous litiges en lien avec la Charte sur le respect de la vie privée, notamment toute atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée, soient soumis aux limitations des stipulations en matière de responsabilité, de résolution de litige et d’arbitrage contenues dans les présentes Conditions Générales.

19. MONNAIE VIRTUELLE, ARTICLES VIRTUELS, CRÉDITS, ABONNEMENTS ET POINTS UBISOFT

Dans le cadre de certains Services, UBISOFT peut Vous offrir la possibilité de commander des abonnements, de la monnaie virtuelle intégrée au jeu ou tous autres contenus tels que des articles intégrés au jeu, des éléments de personnalisation, des cartes, des accélérations de construction, des avatars qui, une fois ajoutés à Votre Compte, peuvent être utilisés pour optimiser Votre expérience au sein du jeu ou au sein de l’application. Vous devrez disposer d’un Compte pour pouvoir acheter et utiliser lesdits abonnements, monnaie virtuelle intégrée au jeu ou autres contenus. Le cas échéant, les Conditions Générales de Vente disponibles sur la page du Service ou sur legal.ubi.com/termsofsale s’appliqueront et seront intégrées aux présentes Conditions Générales. En outre, nous pouvons proposer un système vous permettant d’obtenir des points si vous utilisez des Services, si vous téléchargez des Contenus Supplémentaires (tels que définis ci-dessous) ou si vous participez à certains jeux et activités proposés par les Services (ci-après désigné le « Système de Points »). Vous pouvez échanger lesdits points contre des contenus supplémentaires que nous proposons en vertu du Système de Points. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales ou de supprimer tout ou partie des Systèmes de Points à tout moment, à notre entière discrétion, conformément aux termes spécifiés à l’Article 1 ci-avant.

Vous acceptez de payer tous frais et toutes taxes applicables encourus par vous ou par toute personne utilisant un compte enregistré en votre nom. Nous pouvons réviser le prix de la Monnaie Virtuelle, des Articles Virtuels ou de tous autres articles proposés via les Services, à tout moment.

VOUS RECONNAISSEZ QU'UBISOFT N'EST, EN AUCUN CAS, TENUE DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT NI AUCUNE AUTRE COMPENSATION POUR LA MONNAIE VIRTUELLE OU LES ARTICLES VIRTUELS INUTILISÉS OU EXPIRÉS, OU EN CAS DE CLÔTURE DE COMPTE, QUE LADITE CLÔTURE AIT ÉTÉ VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

20. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales et votre Compte sont régis par les lois du Canada et de la province dans laquelle vous résidez ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et des tribunaux de province au sein de la juridiction rattachée au lieu de votre résidence principale pour toute plainte ou tout litige à l’égard d’UBISOFT découlant de, ou liés d’une quelconque façon à votre/vos Compte(s) ou votre utilisation des Services, et vous acceptez également et consentez librement à l’exercice de la compétence territoriale auprès desdits tribunaux concernant tout litige de cette nature, notamment toute plainte relative à UBISOFT et/ou ses sociétés affiliées et filiales, et à leurs employés, sous-traitants, responsables, administrateurs, prestataires et fournisseurs de contenus respectifs. Conformément à ce qui précède, votre conduite peut être soumise à d’autres lois régionales, fédérales, nationales ou internationales.

21. SANTÉ DES UTILISATEURS DE JEUX VIDÉO

UBISOFT vous conseille de prendre les précautions suivantes dans tous les cas lors de l’utilisation d’un jeu vidéo. Évitez de jouer si vous êtes fatigué et/ou si vous manquez de sommeil. Assurez-vous de jouer dans une pièce bien éclairée et diminuez la luminosité de votre écran. Lorsque vous jouez à un jeu vidéo nécessitant le raccordement à un écran, jouez à bonne distance de l’écran et aussi loin que le permet le cordon de raccordement. Lorsque vous utilisez le jeu, faites des pauses de 10 (dix) à 15 (quinze) minutes toutes les heures.

21.1 Avertissement sur l’épilepsie

Certaines personnes sont susceptibles de souffrir de crises d’épilepsie, y compris, dans certains cas, de pertes de connaissance, particulièrement lorsqu’elles sont exposées à de fortes stimulations lumineuses (succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, de flashs ou d’expositions). Lesdites personnes sont exposées à des risques de crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo contenant de telles stimulations lumineuses ; consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents doivent également être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent à des jeux vidéo. Si vous ou votre enfant présentez l’un des symptômes suivants : vertiges, problèmes de vision, contraction des yeux ou des muscles, désorientation, convulsions ou mouvements involontaires, ou perte de connaissance momentanée, vous devez immédiatement arrêter de jouer et consulter un médecin.

22. LOGICIELS, UTILITAIRES ET OUTILS

Les Services sont optimisés pour une résolution de 1024 x 768 pixels : UBISOFT se réserve le droit d’optimiser chacun de ses Services pour toute autre résolution. Les Services peuvent vous demander de, ou vous autoriser à télécharger des logiciels, mises à jour, correctifs et/ou autres utilitaires et outils fournis par UBISOFT ou ses donneurs de licence (ci-après désignés les « Logiciels UBISOFT ») sur votre ordinateur ou tout autre support autorisé par UBISOFT. UBISOFT vous concède une licence personnelle, non cessible et non exclusive vous autorisant à utiliser lesdits Logiciels UBISOFT à seule fin d’utiliser les Services, partout dans le monde et pour la durée de protection prévue par la loi des Logiciels UBISOFT en vertu de droits de propriété intellectuelle. UBISOFT peut spécifier des conditions générales d’utilisation pour lesdits Logiciels UBISOFT lors de leur mise à disposition. Vous êtes informé que les innovations informatiques ne sont pas compatibles avec tous les médias et plateformes informatiques et que les performances des Logiciels UBISOFT et des Services associés peuvent différer selon votre ordinateur et autres équipements. UBISOFT peut de temps en temps vous fournir des mises à jour ou modifications des Logiciels UBISOFT. Vous reconnaissez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires afin de pouvoir continuer d’utiliser les Logiciels UBISOFT et les Services.

22.1 Informations concernant le blocage des pop-up.

Votre navigateur peut être configuré de façon à empêcher l’affichage de pop-up. Certains contenus sont affichés sous formes de pop-up. Afin d’optimiser votre utilisation, assurez-vous de désactiver la fonctionnalité de blocage des pop-up. Les Conditions Générales d’Utilisation des fabricants de la console continuent de s’appliquer dans leur intégralité et régissent votre comportement lorsque vous accédez aux Services via les services des fabricants de la console. En cas de conflit entre les conditions générales d’utilisation desdits fabricants de console et les présentes Conditions Générales, les conditions générales d’utilisation les plus anciennes prévaudront. UBISOFT ne saurait être tenue responsable des services des fabricants de console. UBISOFT est uniquement responsable de la fourniture d’une assistance client et de la facturation des services obtenus via les Services.

23. TERMES SPÉCIFIQUES AUX TERMINAUX MOBILES COMPATIBLES

23.1 Définition d’un Terminal Mobile Compatible

L’expression « Terminal Mobile Compatible » désigne tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder aux Services. L’expression « Terminaux Mobiles Compatibles » couvre les appareils mobiles, notamment mais non limitativement les téléphones, smartphones, tablettes et leurs dérivés.

23.2 Accès aux Services Mobiles

UBISOFT autorise ses Utilisateurs à accéder à certains Services via leur Terminal Mobile Compatible (ci-après désigné les « Services Mobiles »).

Pour accéder aux Services Mobiles depuis votre Terminal Mobile Compatible, vous devez (i) disposer d’un Terminal Mobile Compatible, (ii) obtenir l’autorisation de la personne qui paie la facture dudit Terminal Mobile Compatible, et (iii) disposer d’un accès Internet via votre Terminal Mobile Compatible.

23.3 Frais d’Accès aux Services Mobiles

L’utilisation d’un Terminal Mobile Compatible donnera lieu notamment à des frais de connexion dont UBISOFT ne saurait être tenue responsable. UBISOFT peut vous facturer des frais pour l’accès partiel ou complet à tous Services Mobiles, notamment pour des achats intégrés au jeu et toutes micro-transactions.

SI VOUS N’ÊTES PAS LA PERSONNE QUI PAIE LA FACTURE DE VOTRE TERMINAL MOBILE COMPATIBLE, VOUS DEVEZ OBTENIR L’AUTORISATION DE LA PERSONNE QUI PAIE LA FACTURE AVANT D’ACHETER DES CONTENUS SUR LES SERVICES MOBILES D’UBISOFT.

23.4 Qualité des Services Mobiles

Lorsque l’Utilisateur se connecte aux Services Mobiles, UBISOFT ne peut lui garantir un confort équivalent à celui ressenti lors d’une connexion aux Services via un ordinateur ou une console de jeu, notamment en termes de qualité d’affichage, de temps de réponse ou d’accès à certaines fonctionnalités telles que l’écoute de musique ou le visionnage de vidéos. Vous reconnaissez que le confort de l’Utilisateur sur les Services Mobiles dépend des capacités, des Services, de la qualité d’affichage et du temps de réponse ou de l’accès à certaines fonctionnalités de votre Terminal Mobile Compatible et des capacités du réseau de communication électronique que vous utilisez, et UBISOFT ne saurait en aucun cas être tenue responsable du confort réduit de l’Utilisateur sur les Services Mobiles.

Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de certains Services Mobiles fournis via votre Terminal Mobile Compatible peuvent être interdits ou limités par votre fournisseur d’accès à Internet, et il est possible que les Services Mobiles ne soient pas tous compatibles avec l’ensemble des fournisseurs de réseau ou appareils. Vous devez contacter votre fournisseur d’accès à Internet afin de savoir si les Services Mobiles sont disponibles sur votre appareil et quelles restrictions, s’il en est, peuvent s’appliquer à l’utilisation desdits Services pour les appareils mobiles.

24. DIVERS

24.1 Titres et Intitulés

Les intitulés des clauses ont pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions Générales et ne peuvent en aucun cas permettre toute supposition quant au contenu des clauses et à leur interprétation.

24.2 Divisibilité

Si l’une quelconque des clauses des Conditions Générales s’avère non nécessaire ou non pertinente, est jugée nulle et non avenue ou illégale, et/ou, pour toute raison, non applicable par un tribunal compétent, (i) ladite clause sera interprétée conformément à la législation applicable de sorte à refléter au mieux les intentions initiales d’UBISOFT ; (ii) les autres clauses des présentes Conditions Générales demeureront inchangées et continueront de s’appliquer comme si les stipulations non nécessaires, non pertinentes, nulles et non avenues ou non applicables n’étaient plus contenues dans les Conditions Générales. Dans le cadre des Conditions Générales, le terme « notamment » est réputé être suivi des termes « mais non limitativement ».

24.3 Absence de renonciation

Le fait qu’UBISOFT ou l’Utilisateur n’exerce ou ne fasse valoir aucun droit ni aucune stipulation contenu(e) dans les présentes Conditions Générales, ou qu’elle/il exerce ou fasse valoir ledit droit ou ladite stipulation avec lenteur, ne peut être considéré comme constituant une renonciation audit droit ou à la dite stipulation. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée effective qu’après signature d’une déclaration écrite de cette teneur par UBISOFT ou par l’utilisateur.

24.4 Intégralité de l’accord

Les Conditions Générales, y compris la Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT et toutes autres politiques incorporées dans les présentes, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et UBISOFT concernant vos droits et obligations quant à l’utilisation desdits Services et annulent et remplacent tous accords, toutes déclarations, toutes garanties et tous ententes antérieurs ou actuels, écrits ou oraux, relatifs à l’objet des Conditions Générales.

24.5 Force Majeure

Sous réserve du droit applicable, UBISOFT ne saurait être tenue responsable de toutes circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

24.6 Divers

UBISOFT ne fournit aucune déclaration quant à la convenance ou la disponibilité des contenus présents sur les Services dans le cadre d’une utilisation au sein de juridictions autres que le Canada, ou quant au respect par les présentes Conditions Générales des lois de tout pays autre que le Canada. L’utilisation des Services par des visiteurs résidant en dehors du Canada s’effectue à leur propre initiative et il est de la responsabilité desdits visiteurs de respecter les lois, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services depuis un territoire où ses contenus sont illégaux, et d’être seul responsable du respect des lois locales applicables, dégageant ainsi UBISOFT de toute responsabilité afférente.

24.7 Contacts

Les présentes Conditions Générales sont consultables à tout moment sur www.ubisoft.com ou sur legal.ubi.com/termsofuse. Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales ou les Services, vous pouvez contacter UBISOFT à l’adresse suivante : support@ubisoft.com ou sur https://support.ubi.com.

TOUTE UTILISATION DES SERVICES VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE LA CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE D’UBISOFT.

Dernière mise à jour : 1er juin 2015