CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVéE

Publication le 4 juillet 2018

BIENVENUE SUR LES SERVICES UBISOFT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRESENTE CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Bienvenue sur les Services d’UBISOFT, qui figurent parmi les leaders de la production, l’édition et la distribution de jeux et contenus interactifs dans le monde. La Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour but de souligner notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs des sites internet UBISOFT et de nos jeux (les « Utilisateurs »). Cette Charte étant annexée aux Conditions d'Utilisation des sites UBISOFT, elle est régie par lesdites Conditions d'Utilisation accessibles sur http://legal.ubi.com/.

Nous collectons des données à caractère personnel uniquement dans le cadre de nos activités, et ce dans le respect du droit applicable, en ce compris sans limitation le « Personal Information Protection and Electronic Documents Act » (PIPEDA) et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le Règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD »). Conformément au RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (« Données Personnelles »). En vous enregistrant dans les Services, vous autorisez UBISOFT, les sociétés de son groupe et notamment Ubisoft Entertainment SA, Ubisoft EMEA SAS, Ubisoft, Inc., Ubisoft Mobile Games, Red Storm Entertainment, Inc., Blue Byte GmbH, à traiter vos Données Personnelles conformément à la Charte. Si vous n’acceptez pas cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser les jeux en ligne ou ayant des fonctionnalités en ligne, sites internet, applications mobiles ainsi que les autres produits et services en ligne d’UBISOFT (les « Services »). Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées conformément à la présente Charte est la société Ubisoft Entertainment SA, dont le siège est situé au 107 avenue Henri Fréville, 35200, Rennes, France.

La présente Charte et le sceau de certification présent sur les Services confirment qu’Ubisoft est un membre en règle du Programme certifié de respect de la vie privée (Privacy Certified Program) de l’ESRB. Le Programme certifié de respect de la vie privée de l’ESRB a pour objet de garantir que les pratiques employées par nos Services en matière de divulgation d’informations sont responsables et appropriées. Dans le cadre dudit programme, nos Services sont soumis à de fréquents audits et à d’autres mécanismes d’application et de responsabilisation gérés de manière indépendante par l’ESRB.

1. DANS QUELS CAS UBISOFT COLLECTE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

UBISOFT est susceptible de recueillir et de traiter vos Données Personnelles à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque vous :

(1) naviguez ou jouez à des Services,

(2) créez un compte Utilisateur (« Compte Utilisateur »),

(3) payez pour un Service en ligne,

(4) créez du contenu généré par l’Utilisateur,

(5) regardez une publicité sur les Services ou ceux de nos partenaires,

(6) vous inscrivez à une liste d'envoi automatique de messages électroniques (newsletter),

(7) contactez UBISOFT,

(8) participez à un jeu-concours,

(9) interagissez avec d’autres Utilisateurs sur un espace de discussion ou un forum,

(10) souhaitez participer à une beta ou lorsque vous téléchargez des patchs ou des démos.

(11) vous partagez ou contribuez de quelque manière que ce soit à nos pages et chaînes sur les réseaux sociaux ou autres sites internet ;

Quelle que soit l’activité et en conformité avec le droit applicable nous collecterons uniquement les informations dans la mesure jugée raisonnablement nécessaire pour satisfaire vos demandes et nos objectifs professionnels légitimes.

1.1 UTILISATION DES SERVICES UBISOFT

1.1.1 Navigation sur les Services UBISOFT

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à un Service, UBISOFT recueille passivement des informations telles que notamment, et sans ce que cette liste soit limitative, votre adresse

IP et l’adresse MAC, l’identifiant de la console, du terminal mobile ou de la tablette ou d’autres périphériques, votre fournisseur d’accès à internet, votre système d'exploitation, des informations de localisation, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.

Données de navigation. UBISOFT recueille également les informations qui permettent d'identifier de quelle façon vous accédez aux Services et pendant combien de temps.

Cookies. UBISOFT peut utiliser des cookies sur ses sites et Services. Un "cookie" est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui enregistre certaines informations. Les cookies ne contiennent pas votre nomou d'autres informations qui permettent de vous identifier directement ; ils sont généralement utilisés pour identifier rapidement l'ordinateur d'un utilisateur et à «se souvenir» des visites passées de l'utilisateur. UBISOFT peut installer des cookies pour votre navigateur internet lorsque vous visitez nos sites, utilisez nos Services ou visitez un site pour lesquels UBISOFT délivre des annonces, du contenu ou analyse l’utilisation de ces derniers. Par exemple, UBISOFT utilise des cookies pour garder une trace des éléments sélectionnés dans votre panier et de se rappeler votre identifiant de Compte Utilisateur. Vous pouvez désactiver les cookies ou configurer votre navigateur pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés à votre ordinateur: cela peut cependant affecter votre capacité à acheter en ligne ou accéder à certaines fonctionnalités de nos Services. Chaque navigateur internet étant différent, veuillez consulter le menu "Aide" de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences de cookies. UBISOFT permet à certains de ses partenaires d’accéder à certains cookies sur votre ordinateur : l’utilisation de ces cookies par ces partenaires est soumise à leurs propres politiques de confidentialité et non à la présente Charte. Merci de lire attentivement. Pour plus d'informations sur les cookies, rendez-vous sur http://www.allaboutcookies.org. La liste des partenaires qui peuvent stocker et/ou accéder aux cookies de votre ordinateur, portable ou périphérique, ainsi que la procédure de suppression de ces cookies est régulièrement mise à jour et disponible sur https://legal.ubi.com/cookies/

Outils analytiques : Ubisoft peut, seule ou avec l’aide d’outils analytiques tiers, collecter des informations concernant vos habitudes de jeu, votre matériel et votre utilisation de nos produits et Services. Les informations collectées peuvent consister, notamment, en : l’identifiant unique de l’appareil y compris console, mobile, tablette et identifiant unique de console ou autres identifiants et paramètres d’appareils, le fournisseur d’accès à Internet, l’opérateur, le système d’exploitation, des informations relatives au matériel, des informations de localisation, la date et le temps passé sur les Services, les scores obtenus, des mesures et statistiques concernant le jeu, l’utilisation des fonctionnalités, le taux de conversion des publicités, le taux de monétisation, l’historique des achats et d’autres informations similaires.

1.1.2 Enregistrement sur un des Services

Certains Services nécessitent la création préalable d’un Compte Utilisateur. Lors de la création de votre Compte Utilisateur, il vous sera demandé de renseigner les informations suivantes : identifiant (nom d’Utilisateur) et mot de passe, adresse email, date de naissance et pays, sans lesquelles il ne vous sera pas possible de créer votre Compte Utilisateur. Lorsque vous désirez participer à une version beta test ou télécharger une démo d’un jeu UBISOFT, vous devrez préalablement créer un Compte Utilisateur. Sur d'autres Services, UBISOFT peut vous demander des Données Personnelles supplémentaires en lien avec le Service concerné tels que votre numéro de téléphone et votre adresse du domicile et certaines informations de géolocalisation (par exemple, il vous sera demandé l’adresse de votre domicile lorsque vous achetez un produit dans notre boutique en ligne, pour qu’UBISOFT puisse livrer la commande à votre domicile).

1.1.3 Création d’un Compte Utilisateur

Lorsque vous créez un Compte Utilisateur, vous permettez à UBISOFT de vous envoyer des lettres d’informations ou afficher des messages commerciaux concernant des produits services et promotions d’UBISOFT, dans le cadre des Services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en :

  1. Cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chaque email des équipes marketing d’Ubisoft

  2. Changeant vos préférences de contact dans votre compte Ubisoft accessible ici. https://account.ubisoft.com

  3. Contactant http://support.ubi.com ou privacy@ubisoft.com avec votre demande de désinscription

  4. Adressant votre demande de désinscription par voie postale à : Ubisoft Divertissements Inc Ubisoft 5505 St-Laurent Blvd., Suite 5000, Montreal, Quebec, H2T 1S6, Canada Attention: Legal Department

Dans certains Services, il vous sera demandé votre consentement additionnel pour qu’UBISOFT partage certaines de vos Données Personnelles à des sociétés et organisations qui offrent des produits et services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement en passant par les mécanismes offerts par ces sociétés et organisations tierces.

1.1.4 Contacts avec UBISOFT

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès du Service Client UBISOFT, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d'utilisation), UBISOFT utilisera vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et date de naissance.

1.1.5 Participation à des jeux concours, sondages ou questionnaires organisés par UBISOFT

UBISOFT vous propose régulièrement de participer à des sondages ou des questionnaires ainsi qu’à des jeux-concours organisés en ligne. Lors de votre participation, il vous sera demandé d’indiquer votre nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, pays. Dans le cadre de votre participation aux jeux-concours, aux sondages et aux questionnaires qui vous sont proposés, ces Données Personnelles ne seront utilisées que dans le cadre de votre participation, et pour permettre à UBISOFT de réaliser des statistiques à des fins internes.

1.1.6 Interactions sur des espaces de discussion et forums

Lorsque vous participez et interagissez avec d’autres Utilisateurs dans le cadre d’un espace de discussion ou dans un forum, UBISOFT recueille le contenu de vos communications, l'heure et l'emplacement de vos activités ainsi que votre ID en ligne et votre adresse IP.

1.1.7 Messages publicitaires

UBISOFT fait appel à des technologies de diffusion de messages publicitaires tierces qui peuvent collecter des informations en diffusant des messages publicitaires sur le Service et qui peuvent temporairement afficher des publicités dans le Service ou leurs propres espaces. Les informations collectées et utilisées pour la publicité ciblée peuvent consister, entre autres, en : l’âge et le sexe, le nombre de vues d’une publicité, l’identifiant unique de l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, des informations sur l’utilisation que vous faites du Service, le Terminal mobile compatible, et les autres sites Internet (y compris les pages web et sites Internet mobile tiers) que vous avez visités (ainsi que les heures et le temps de visite),

la ou les publicités diffusées, l’emplacement dans le jeu et la durée de la ou des publicités, et votre réponse à la ou les publicités (le cas échéant). Les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires peuvent faire appel à des fichiers journaux du serveur, à des cookies, à des pixels traceurs et à d’autres technologies pour collecter lesdites informations et peuvent mélanger les informations collectées sur d’autres produits et Service UBISOFT à des informations collectées sur d’autres sites web et produits et services mobiles tiers, ainsi qu’avec des études démographique, des enquêtes publicitaires, des études de marché et d’autres enquêtes analytiques. Vous trouverez la liste non exhaustive de nos partenaires dont les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires sont utilisés dans nos Produits à l’adresse https://legal.ubi.com/cookies/. Nous mettons à jour régulièrement des liens vers les politiques de confidentialité respectives de nos partenaires qui régissent la façon dont leurs outils et technologies sont utilisés et, lorsqu’il existe, le lien qui vous permet de décliner leurs services.

1.1.8 Réseaux sociaux et autres plateformes appartenant à des tiers

UBISOFT peut également recueillir certaines Données Personnelles par l’intermédiaire de certains réseaux sociaux ou autre plateformes (notamment consoles) appartenant à des tiers: en jouant ou en vous connectant à un Service par l’intermédiaire d’un réseau social ou d’une autre plateforme, vous autorisez UBISOFT à (1) collecter, stocker, et utiliser, conformément à la présente Charte, les informations que vous avez accepté de fournir via le réseau social ou la plateforme tierce en question, en fonction de vos paramètres de confidentialité sur ce réseau social ou cette plateforme tierce et (2) partager ces informations avec ce réseau social ou cette plateforme tierce, par le biais de l’API du réseau social ou de la plateforme tierce. Votre consentement est donné dès lors que vous vous connectez au réseau social ou la plateforme tierce dans l’un de nos produits et/ou Services, ou lorsque vous vous connectez en cliquant sur le bouton, «accepter» ou «autoriser» (ou tout autres termes similaires) dans l’une de nos applications sur un réseau social ou une plateforme appartenant à un tiers.

1.1.9 Contenus Personnalisés

UBISOFT est susceptible de collaborer avec des partenaires marketing de confiance afin de vous offrir des contenus publicitaires plus utiles et plus intéressants via nos Services et via les sites et services de tiers. Sous réserve que la case « Partager mes informations avec les tiers sélectionnés » dans la rubrique «Informations du compte » soit cochée, nous sommes susceptibles de le faire en partageant ou en confrontant les Données Personnelles que vous nous avez fournies via les Services avec les informations (pouvant comprendre notamment des Données Personnelles) que vous avez fournies à des partenaires marketing tiers. Si vous ne souhaitez pas qu’Ubisoft partage vos Données Personnelles avec nos partenaires marketing de confiance pour vous proposer des contenus publicitaires personnalisés ou d’autres contenus personnalisés, vous pouvez en tout temps décocher la case de consentement ici : https://account.ubisoft.com/. Une fois que cette case est décochée, Ubisoft ne partagera plus vos Données Personnelles avec ses partenaires marketing de confiance pour vous proposer des contenus publicitaires personnalisés ou d’autres contenus personnalisés.

Comme expliqué ci-dessus, nous sommes susceptibles de partager des informations avec ces partenaires via les cookies ou toute autre technologie. La liste desdits partenaires marketing de confiance se trouve régulièrement mise à jour sur https://legal.ubi.com/cookies/.

1.2 UTILISATION DE JEUX UBISOFT

1.2.1 Enregistrement lors de l’activation d’un Jeu UBISOFT

Si vous vous enregistrez pour participer à des jeux UBISOFT sur une console distribuée par un tiers, vos identifiants pour cette console seront transmis à UBISOFT pour qu’UBISOFT puisse créer un Compte Utilisateur pour vous. Vous devez avoir un Compte UBISOFT pour utiliser les jeux d’UBISOFT en ligne. Les informations communiquées à UBISOFT sont vos identifiant (nom d’Utilisateur) et mot de passe, adresse email, date de naissance et pays.

1.2.2 Création de contenus générés par l’Utilisateur

Certains Services mettent à votre disposition des outils et des contenus pour vous permettre de créer et/ou partager du contenu original. Ces contenus générés par l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectés par UBISOFT et peuvent être qualifiés de Données Personnelles dès lors que vous y intégrez vos propres Données Personnelles ou celles d’une autre personne (par exemple, votre nom ou votre image). UBISOFT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences préjudiciables de la divulgation de ces contenus générés par l’Utilisateur.

1.2.3 Recueil de données de jeux lors de l’utilisation des Services

Lors de votre Utilisation des Services, UBISOFT peut collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données de jeux, par exemple, et sans ce que cette liste soit limitative, niveaux de jeu atteints, récompenses, classements, missions de jeu réalisées, statistiques, temps de jeu, l'utilisation des différentes fonctionnalités dans les Services, taux de conversion, taux de monétisation, historique d'achat et d'autres informations du même ordre, pour améliorer les Services et leur qualité, et les adapter à vos centres d’intérêts et améliorer ainsi votre expérience de jeu. Toutes les informations collectées par UBISOFT conformément au présent Article 1 peuvent être utilisées sous une forme agrégée ou de manière à identifier certains types d’utilisations des Services.

1.3 PAIEMENTS EN LIGNE

Pour certains Services, vous avez la possibilité d’effectuer des achats, que ce soit sur des sites UBISOFT ou directement dans un jeu UBISOFT. Dans ce cadre, vous acceptez qu’UBISOFT puisse avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront vos Données Personnelles dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et de livraison de produits, de remise de prix ou de produits offerts dans le cadre de promotions. Pour régler votre achat sur notre boutique en ligne, vous devez fournir votre nom, prénom, adresse postale, adresse email, pays ainsi que vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire le numéro de votre carte de paiement, le nom du titulaire de la carte, la date de validité et les codes de sécurité, afin de procéder au traitement de votre règlement. Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez chez UBISOFT. Le détail des transactions est conservé soit chez UBISOFT soit chez le prestataire externe, dans le cas où UBISOFT a recours à un prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes ainsi que pour la vérification interne des comptes, la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément

à l’article 3 de la présente Charte. Il peut vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile. Pour le paiement de vos achats dans les jeux, vous pouvez trouver des informations complémentaires dans nos Conditions de Vente accessibles sur http://legal.ubi.com/.

2. COMMENT UBISOFT UTILISE MES DONNEES PERSONNELLES?

UBISOFT utilise vos Données Personnelles pour répondre à vos demandes spécifiques, pour vous permettre d’utiliser le Service concerné, à vos ordres d’achat et pour vous envoyer les confirmations de commande et autres informations en rapport avec votre Compte. UBISOFT utilise également vos Données Personnelles dans le but d'exploiter et d'améliorer ses Services. Ces informations sont utilisées uniquement par UBISOFT et permettent à UBISOFT de mieux adapter ses Services aux attentes des Utilisateurs.

UBISOFT peut être amené à dupliquer certaines de vos informations dans ses bases de données pour des raisons techniques ou pour toute autre raison indiquée dans la présente Charte. En cas d’abus manifestes de la part d’Utilisateurs sur les Services, UBISOFT se réserve le droit de bloquer certains Comptes Utilisateur, certaines adresses IP ou certaines identités de console fournies par les fabricants de matériel sous licence. L’adresse IP et l’ID de console peuvent être utilisés pour vous identifier dans le but de faire respecter les Conditions d’Utilisation et les Conditions de Vente d’UBISOFT. UBISOFT utilise votre date de naissance ou votre âge pour filtrer les accès à ses forums et messageries instantanées en fonction de la classification officielle. UBISOFT ne peut pas surveiller la totalité des espaces de discussion et ne formule aucun engagement dans ce sens. Cependant, UBISOFT se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer tout contenu relatifs à vos communications sans préavis. Toutes les données recueillies par ce biais peuvent être utilisées par UBISOFT pour appliquer ses Conditions d'Utilisation, pour respecter la loi et pour protéger ses droits, ceux de ses filiales et autres utilisateurs, ainsi que pour la sécurité de ses employés et utilisateurs. Ces informations peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire compétente dans le respect des dispositions légales applicables.

2.1 Bases légales permettant le traitement de vos Données Personnelles

UBISOFT procède au traitement de vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire :

- Pour fournir les Services (création d’un Compte Utilisateur, détection des bugs, lutte contre la fraude, paiement en ligne, etc.).

- Pour proposer la meilleure expérience possible aux Utilisateurs et améliorer les Services (analyse des données de jeux, etc.). Il est dans l’intérêt légitime d’UBISOFT de procéder à de tels traitements.

- Pour fournir des services complémentaires (contenus personnalisés, etc.). UBISOFT recueille systématiquement votre consentement avant de procéder à de tels traitements.2.2 Sécurité

UBISOFT a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Nous utilisons des mesures de sécurité strictes pour protéger les Données Personnelles de toute perte, tout détournement ou toute altération. Nous employons des pratiques normalisées telles que des communications cryptées, des salles physiquement sécurisées, des pare-feu et des systèmes de protection par mot de passe afin de protéger la confidentialité de vos Données Personnelles. Nous révisons ponctuellement nos procédures de sécurité afin de prendre en compte les nouvelles méthodes et technologies appropriées

Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, UBISOFT n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles. Si vos Comptes et vos Données Personnelles sont protégés par mot de passe, il vous incombe d'assurer la confidentialité de ce dernier. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers à UBISOFT notamment vers les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous comprenez et acceptez de quitter les Services régis par la Charte et qu’UBISOFT ne contrôle pas ces sites internet tiers. UBISOFT ne peut garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité qu’UBISOFT. UBISOFT ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de vos Données Personnelles par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.

MALGRÉ NOS EFFORTS RAISONNABLES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES, AUCUNE SOCIÉTÉ NE PEUT GARANTIR LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE SES SERVICES, INFORMATIONS ET AUTRES DONNÉES. NOS CHARTES ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE SONT « EN L’ÉTAT » ET UBISOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA COMMERCIALISATION OU À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER.

3. COMBIEN DE TEMPS UBISOFT CONSERVE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Sauf lorsque la réglementation impose une durée de conservation différente, UBISOFT ne conservera vos Données Personnelles que le temps strictement nécessaire à la réalisation des opérations de traitement détaillées dans la présente Charte. Nous conservons vos données personnelles en archives pendant les délais de prescription légale applicables. Par exemple, nous sommes susceptibles de conserver certaines de vos données personnelles après la clôture de votre compte Ubisoft pendant la durée requise pour assurer la protection des droits d’Ubisoft en cas de poursuites judiciaires ou administratives.

4. COMMENT UBISOFT PARTAGE MES DONNEES PERSONNELLES ?

UBISOFT s'engage à ne pas divulguer vos Données Personnelles à un tiers sans obtenir votre autorisation expresse et préalable.

4.1 Partage de vos données avec les autres sociétés UBISOFT

Les Données Personnelles peuvent être transmises à d’autres sociétés du groupe UBISOFT pour l'exploitation des Services.

4.2 Partage de vos Données Personnelles entre UBISOFT et des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur des Sites UBISOFT or lors de l’utilisation des Services UBISOFT, des prestataires extérieurs peuvent collecter des Données Personnelles au nom et pour le compte d’UBISOFT et UBISOFT peut partager certaines de vos Données Personnelles avec ces partenaires techniques pour la bonne exécution du Service concerné. Ces tiers assurent un service pour le compte d’UBISOFT dans le but de permettre le bon fonctionnement des Services, de la livraison des produits, de remise de prix ou de produits offerts dans le cadre de promotions, la promotion des Services, de traitement des paiements par carte de crédit et autres services fournis dans le cadre des Services d’UBISOFT. Dans le cadre des services fournis à UBISOFT, ces tiers se conforment à la présente Charte lors de la collecte de Données Personnelles. Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, ces tiers ne partageront vos Données Personnelles qu’avec UBISOFT. De même, vos Données Personnelles ne seront pas utilisées par ces tiers à des fins marketings sans votre consentement préalable.

4.3 Partage avec les autorités

Conformément aux dispositions légales applicables, UBISOFT peut être amené à divulguer des Données Personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits d'UBISOFT, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers. UBISOFT peut enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

4.4 Partage en cas de fusion

Des tiers pourront accéder à vos Données Personnelles pour les besoins de négociations visant à transférer partiellement ou totalement les activités ou les parts d’UBISOFT. UBISOFT pourra alors, à cette seule fin, permettre le transfert de vos Données Personnelles.

4.5 Transferts de Données Personnelles hors de l’Union Européenne

Vos Données Personnelles pourront être transférées vers des filiales, des sous-traitants et/ou des partenaires d’UBISOFT situés dans des pays en dehors de l’Union européenne, et notamment aux États- Unis, au Canada et en Chine. La liste de ces filiales est disponible en ligne sur (http://www.ubisoftgroup.com/en-US/about_ubisoft/world_presence/world_presence.aspx). Certaines entités destinataires des données sont situées dans des pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Dans ces hypothèses, UBISOFT a choisi d’adopter les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Ces clauses types de protection des données sont disponibles sur le site de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer- personal-data-third-countries_fr/) ou, sur demande, à l’adresse privacy@ubisoft.com.

5. PROFIL PUBLIC ET DONNEES PERSONNELLES : COMMENT MES DONNEES SONT-ELLES VISIBLES?

Les sites internet UBISOFT peuvent vous permettre de créer un profil public ("Profil Public") qui vous permet de publier des informations, y compris des Données Personnelles, visible par tout le monde. Sauf disposition contraire affiché sur le Service en question, les informations que vous soumettez dans votre Profil Public seront visibles selon le niveau de confidentialité que vous avez choisi lors de la création du Profil Public.

Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité à tout moment. Les informations du Profil Public listées comme « public » seront visibles par tout le monde et pourront être indexées par les moteurs de recherche publics lors d’une recherche. Si vous décidez d’inclure vos Données Personnelles dans votre Profil Public, que ce soit une vidéo, image ou photo, ces informations peuvent être consultées, recueillies, copiées et / ou utilisées par d'autres utilisateurs sans votre consentement, sans attente à votre droit au respect de la vie privée. UBISOFT n’est pas responsable de la divulgation par d'autres utilisateurs de vos Données Personnelles, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, des vidéos, des images ou des photos que vous choisissez de soumettre dans les sites UBISOFT. Enfin, certaines Données Personnelles que vous nous soumettez dans le cadre de votre Profil Public peuvent révéler ou permettre à d'autres utilisateurs d'identifier certains aspects de votre vie privée que vous avez choisi de ne pas indiquer dans votre Profil Public directement (par exemple, votre image peut révéler votre sexe). En utilisant la fonctionnalité pour retrouver un ami, cette fonctionnalité vous aidera à trouver vos contacts et permettra également à vos contacts d’associer votre compte Ubisoft avec votre profil sur le réseau social et/ou votre adresse e-mail. La liste de vos amis sera soumise à la présente Charte. Les amis que vous choisissez d'inclure dans votre liste d'amis pourront vous identifier dans le cadre des différents produits et Services, et pourront voir votre Profil Public et les informations que vous avez rendues visibles pour vos amis ou pour tout le monde. De même, UBISOFT peut également recueillir ou recevoir des informations vous concernant par l’intermédiaire d'autres Utilisateurs qui choisissent de partager leurs adresses emails et leurs contacts.

6. MINEURS

Sauf stipulation expresse contraire sur un Service spécifique, les Services d’Ubisoft ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (ci-après un « Enfant » ou des « Enfants ») et Ubisoft ne demandera aucune Donnée Personnelle à des Enfants. Pour les Services qui ne sont pas destinés à des Enfants mais qui peuvent toutefois les intéresser, nous prenons des mesures additionnelles pour limiter l’accès à ces Services sur la base de l’âge et limitons la collecte de données à ce qui est nécessaire pour supporter le Service.

Dans tous les cas, l’utilisation des Services par des Enfants doit se dérouler sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux, et toute utilisation des Services est réputée avoir été validée par ces derniers.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, UBISOFT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE ACTIVITÉ SUSCEPTIBLE D’ÊTRE MENÉE PAR DES ENFANTS SANS L’AUTORISATION DE LEURS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX. SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL ET SI VOUS DONNEZ L’AUTORISATION À VOTRE ENFANT DE S’INSCRIRE À UN QUELCONQUE DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES SERVICES PAR VOTRE ENFANT.

7. QUELS SONT MES DROITS ?

Vous pouvez accéder et mettre à jour informations de contact que vous nous avez fournis lors de l’enregistrement de votre compte (adresse email ou toute autre information nous permettant de vous contacter directement) en vous y connectant et cliquant sur « Editer Profil ». Conformément au droit applicable, en ce compris sans limitation, PIPEDA et RGPD, vous disposez d'un droit d'accès à vos Données Personnelles, d'un droit à demander leur rectification ou leur effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, ainsi qu'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Service Clients UBISOFT sur le site internet suivant :http://support.ubi.com. UBISOFT s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Conformément au RGPD, UBISOFT se réserve la possibilité de prolonger ce délai de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Pour tous les traitements de Données Personnelles pour lesquels UBISOFT a demandé votre consentement (dépôt de cookies, prospection commerciale…), vous avez la possibilité de retirer ce dernier à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations de traitement effectuées avant celui-ci.

Utilisateurs de moins de 18 ans : Si vous avez moins de 18 (dix-huit) ans et souhaitez que les informations que vous avez posté sur un site public d’Ubisoft soient retirées, merci de contacter https://support.ubi.com ou privacy@ubisoft.com. Ubisoft pourra vous demander de fournir des informations complémentaires afin de vérifier votre requête.

8. MODIFICATIONS DE LA CHARTE

UBISOFT se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de consulter régulièrement cette Charte. Votre utilisation des Services après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser les Services.

9. CONTACTS

Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles et à la présente Charte, merci de contacter le Data Protection Officer d’UBISOFT à :

  • l’adresse suivante:privacy@ubisoft.com ou http://support.ubi.com ; ou

  • Par courrier, à Ubisoft 5505 St-Laurent Blvd., Suite 5000, Montréal, Québec, H2T 1S6, Canada Attention: Legal Department (Service Juridique)

Soyez assuré que les Données Personnelles que vous fournissez dans toute communication transmise aux adresses électronique ou postale susmentionnées ne seront pas utilisées afin de vous envoyer des supports promotionnels, à moins que vous ne le demandiez.

Ubisoft est un membre autorisé du Programme certifié de respect de la vie privée de l’ESRB. Si vous pensez que nous n’avons pas répondu à votre demande ou que votre demande n’a pas été traitée de façon satisfaisante, veuillez contacter l’ESRB par courriel à l’adresse http://www.esrb.org/privacy/contact.jsp ou par courrier à :

ESRB Attn. : Privacy Certified Program317 Madison Avenue, 22nd Floor

New York, NY 10017, États-Unis d’Amérique

privacy@esrb.org

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