CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE D’UBISOFT

CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE D’UBISOFT

Ubisoft Inc. et/ou sa société mère ou une quelconque de ses filiales ou sociétés affiliées, notamment mais non limitativement Ubisoft Entertainment Inc., Ubisoft Entertainment SA, Ubisoft EMEA SAS, Ubisoft Mobile Games, Red Storm Entertainment, Inc. et Blue Byte GmbH (ci-après collectivement désignées « Ubisoft » ou « nous »), préservent le droit au respect de la vie privée de nos visiteurs et utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») et reconnaissent l’importance de protéger toute information que vous pourriez décider de nous communiquer. Nous avons adopté la présente Charte sur le respect de la vie privée (ci-après désignée la « Charte ») afin de promouvoir cet engagement et de vous informer sur la façon dont nous assurons la collecte, le stockage, l’utilisation et le partage des informations que vous nous fournissez lorsque vous accédez aux sites Internet, sites et applications mobiles, jeux en ligne et fonctionnalités en ligne de jeux hors ligne d’Ubisoft, ou à toute autre fonctionnalité en ligne contrôlée par Ubisoft et auxquelles Ubisoft a accès, conformément aux termes des présentes (ci-après collectivement désignés les « Services »). Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la présente Charte, veuillez ne pas utiliser les Services. Nous collectons des informations uniquement dans le cadre de nos activités et afin de nous permettre de répondre à vos demandes, en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (ci-après désignée la « Loi »).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les stipulations de la présente Charte. Nous vous informerons de toute modification apportée à la Charte en y indiquant la date de sa révision. Nous vous invitons à consulter la présente Charte de temps en temps afin de vous assurer d’avoir compris comment les informations personnelles que vous nous avez fournies seront utilisées. Le fait d’utiliser de façon suivie les Services après la publication de modifications des présents termes et conditions vaudra acceptation de votre part desdites modifications.

La présente Charte et le sceau de certification présent sur les Services confirment qu’Ubisoft est un membre en règle du Programme certifié de respect de la vie privée (Privacy Certified Program) de l’ESRB. Le Programme certifié de respect de la vie privée de l’ESRB a pour objet de garantir que les pratiques employées par nos Services en matière de divulgation d’informations sont responsables et appropriées. Afin de protéger votre vie privée, nous avons volontairement entrepris cette initiative de respect de la vie privée, et les Services ont été examinés et certifiés par le Programme certifié de respect de la vie privée de l’ESRB en vue de se conformer aux pratiques établies en matière de collecte et d’utilisation d’informations en ligne. Dans le cadre dudit programme de respect de la vie privée, nos Services sont soumis à de fréquents audits et à d’autres mécanismes d’application et de responsabilisation gérés de manière indépendante par l’ESRB.

Table des matières

1. En quoi consistent les Informations Personnelles ?

2. Quand et comment Ubisoft collecte-t-elle les Informations Personnelles ?

2.1 Ubisoft utilise-t-elle des cookies ou d’autres outils analytiques pour collecter mes Informations Personnelles ?

3. Comment Ubisoft utilise-t-elle les Informations Personnelles ?

4. Ubisoft partage-t-elle les Informations Personnelles avec des tiers ?

5. Ubisoft collecte-t-elle les Informations Personnelles d’enfants âgés de moins de 13 ans ?

6. Que se passe-t-il si je refuse de fournir des Informations Personnelles ?

7. Combien de temps Ubisoft utilise-t-elle les Informations Personnelles ?

8. Comment puis-je accéder et/ou mettre à jour mes Informations Personnelles ?

9. Quels dispositifs de sécurité Ubisoft utilise-t-elle pour protéger les Informations Personnelles ?

10. La présente Charte s’applique-t-elle aux autres sites dont les liens sont proposés par les Services ?

11. Conditions Générales d’Utilisation d’Ubisoft

12. Comment puis-je poser des questions ou envoyer des commentaires à propos de la présente Charte ?

1. En quoi consistent les Informations Personnelles ?

Dans les présentes, l’expression « Informations Personnelles » désigne toutes informations identifiant de façon spécifique un individu (notamment mais non limitativement, son nom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone fixe/mobile, son adresse électronique ou ses données de paiement/facturation) et toutes autres informations devant être traitées comme des Informations Personnelles au regard du droit applicable (ci-après désignées les « Informations Personnelles »).

Les Informations Personnelles n’incluent pas les informations « agrégées » ou « anonymisées », à savoir les données collectées concernant l’utilisation des Services et/ou d’autres sites ou services par un Utilisateur, un groupe d’Utilisateurs ou une catégorie d’Utilisateurs (notamment mais non limitativement des données démographiques ou des données relatives aux préférences), dont l’identité ou les autres Informations Personnelles ont été effacées. Veuillez noter que dans le cas où Ubisoft mélangerait ces données avec des Informations Personnelles, Ubisoft traitera lesdites données comme des Informations Personnelles au titre de la présente Charte.

2. Quand et comment Ubisoft collecte-t-elle les Informations Personnelles ?

Conformément au droit applicable, Ubisoft collecte vos Informations Personnelles à divers moments, lorsque vous interagissez avec nos Services, achetez nos produits ou nous contactez. De manière générale, les Informations Personnelles sont collectées lorsque (a) vous créez un compte utilisateur, tel qu’un compte Uplay ou tout autre compte sur les Services (ci-après collectivement désignés un « Compte »), (b) vous créez un profil public, (c) vous effectuez un achat sur l’une de nos boutiques en ligne ou achetez des articles virtuels au sein d’un jeu, (d) vous créez des contenus générés par les utilisateurs, (e) vous participez à des sections interactives des Services ou regardez des publicités affichées au sein de nos Services, (f) vous vous inscrivez à un bulletin d’information ou à tout autre contenu promotionnel, (g) vous contactez le service client d’Ubisoft ou demandez de l’assistance technique, (h) vous participez à un concours, un tirage au sort, un évènement ou une promotion, (i) vous participez à des forums communautaires ou des espaces de discussion, (j) vous postulez à un poste de testeur de version bêta, (k) vous enregistrez un produit en ligne ou téléchargez des correctifs ou démonstrations. Quelle que soit l’activité, nous collecterons uniquement les informations dans la mesure jugée raisonnablement nécessaire pour satisfaire vos demandes et nos objectifs professionnels légitimes.

Nous pouvons obtenir certaines informations vous concernant auprès de tiers, notamment des Informations Personnelles. Veuillez noter qu’Ubisoft n’est pas responsable des chartes et pratiques des tiers en matière de sécurité et de respect de la vie privée.

2.1 Ubisoft utilise-t-elle des cookies ou d’autres outils analytiques pour collecter mes Informations Personnelles ?

Cookies : Ubisoft utilise des cookies sur les Services. Un « cookie » est un petit extrait d’information sauvegardé que les sites Internet stockent sur l’ordinateur d’un utilisateur. Les cookies n’incluent pas le nom des personnes, les adresses électroniques ou autres informations personnellement identifiables ; ils sont généralement utilisés pour identifier rapidement l’ordinateur d’un utilisateur et pour « se souvenir » d’éléments concernant la visite de l’utilisateur. Ubisoft peut installer des cookies pour votre navigateur Internet alors que vous consultez nos sites Internet, utilisez nos produits ou visitez un site Internet sur lequel Ubisoft fournit des publicités, des contenus ou des données analytiques. Par exemple, Ubisoft utilise des cookies pour garder une trace des éléments sélectionnés dans votre panier d’achat et pour se souvenir des identifiants de votre Compte. Vous pouvez désactiver les cookies ou configurer votre navigateur de façon à être alerté lorsque des cookies sont envoyés vers votre ordinateur ; toutefois, cela peut affecter votre capacité à effectuer des achats en ligne ou à accéder à certaines fonctionnalités de nos Services. Chaque navigateur étant différent, nous vous conseillons de consulter le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences concernant les cookies. Outre l’utilisation des cookies sur notre réseau de sites Internet, Ubisoft autorise certains partenaires à installer et accéder à leurs cookies sur votre ordinateur. L’utilisation des cookies par lesdites sociétés est soumise à leurs propres chartes sur le respect de la vie privée, et non à la Charte sur le respect de la vie privée d’Ubisoft. Nous vous invitons à les lire attentivement. Pour de plus amples informations sur les cookies, rendez-vous sur http://www.allaboutcookies.org.

Adresses IP : Ubisoft garde également une trace des adresses IP (Internet Protocol) pour des raisons de sûreté et de sécurité. Une adresse IP est un numéro utilisé par les ordinateurs sur le réseau pour identifier votre ordinateur chaque fois que vous vous connectez à Internet.

Outils analytiques : Ubisoft peut, seule ou avec l’aide d’outils analytiques tiers, collecter des informations concernant vos habitudes de jeu, votre matériel et votre utilisation de nos produits et Services. Les informations collectées peuvent consister, notamment, en : l’identifiant unique de l’appareil y compris console, mobile, tablette et identifiant unique de console ou autres identifiants et paramètres d’appareils, le fournisseur d’accès à Internet, l’opérateur, le système d’exploitation, des informations relatives au matériel, des informations de localisation, la date et le temps passé sur les Services, les scores obtenus, des mesures et statistiques concernant le jeu, l’utilisation des fonctionnalités, le taux de conversion des publicités, le taux de monétisation, l’historique des achats et d’autres informations similaires.

Publicités basées sur les centres d’intérêt : UBISOFT utilise également des technologies de diffusion publicitaire tierces susceptibles de collecter des informations par le biais de la diffusion de publicités sur les produits et Services, et d’afficher temporairement des publicités sur les Services et des sites tiers. Les informations collectées et utilisées pour la publicité ciblée peuvent consister, entre autres, en : l’âge et le sexe, le nombre de vues d’une publicité, l’identifiant unique de l’appareil ou autres identifiants et paramètres d’appareils, des informations sur l’utilisation que vous faites du produit et des Services, et les autres sites Internet (y compris les pages web et sites Internet mobile tiers) que vous avez visités (ainsi que les heures et le temps de visite), la ou les publicités diffusées, l’emplacement dans le jeu et la durée de la ou des publicités, et votre réponse à la ou les publicités (le cas échéant).

Les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires peuvent faire appel à des fichiers journaux du serveur, à des pixels espions, à des cookies (tels que décrits plus en détail ci-après), à des pixels traceurs et à d’autres technologies pour collecter lesdites informations et peuvent mélanger les informations collectées sur d’autres produits et services Ubisoft à des informations collectées sud’autres sites web et produits et services mobiles tiers, ainsi qu’avec des études démographique, des enquêtes publicitaires, des études de marché et d’autres enquêtes analytiques. Seules, lesdites informations ne peuvent pas constituer des Informations Personnelles ; toutefois, si UBISOFT mélange une quelconque desdites informations à des Informations Personnelles pour vous présenter de telles publicités basées sur les centres d’intérêt, UBISOFT vous offrira la possibilité de refuser un tel mélange et traitera lesdites informations comme des Informations Personnelles en vertu de la présente Charte.

UBISOFT s’efforce dans la mesure du possible de vous fournir (a) la liste des partenaires dont les cookies, outils analytiques et/ou technologies de diffusion publicitaire sont utilisés dans nos Services, (b) les liens vers les chartes sur le respect de la vie privée desdits partenaires régissant l’utilisation de leurs outils et technologies, et (c) sous réserve de disponibilité, un lien vous permettant de refuser les services desdits partenaires. À cet effet, vous trouverez ladite liste non exhaustive à l’adresse suivante : https://legal.ubi.com/cookies/. Sinon, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies par certaines technologies tierces concernant les publicités basées sur les centres d’intérêt en consultant aboutads.info.

3. Comment Ubisoft utilise-t-elle les Informations Personnelles ?

L’accès à nos Services ne nécessite pas de fournir des Informations Personnelles. Toutefois, si vous préférez ne pas communiquer d’Informations Personnelles, dans la mesure admise par le droit applicable, vous ne pourrez pas vous inscrire et/ou profiter de certaines fonctionnalités de nos Services. Nous utilisons les Informations Personnelles que nous collectons par le biais des Services aux fins décrites dans la présente Charte. Par exemple, nous pouvons utiliser les Informations Personnelles et autres informations que nous collectons pour :

Bulletin d’information électronique : Si, au moment de la création de votre Compte, vous choisissez de recevoir des bulletins d’information promotionnels électroniques de la part d’Ubisoft, Ubisoft peut utiliser les informations communiquées pour vous envoyer des supports publicitaires ou promotionnels, notamment des informations à propos de réductions spéciales, d’offres promotionnelles et autres évènements dignes d’intérêt au regard de vos préférences. Nous utilisons également vos Informations Personnelles dans le cadre de nos études démographiques et marketing internes, en vue d’améliorer en permanence les produits et les Services que nous vous proposons et de mieux répondre à vos besoins. Par ailleurs, Ubisoft peut utiliser vos Informations Personnelles en dehors de ses Services pour vous proposer des produits, services et publicités qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser.

Si, à tout moment, vous ne souhaitez plus recevoir de courriels promotionnels de la part d’Ubisoft, veuillez suivre l’une des deux options suivantes : (1) lorsque vous recevez un courriel de notre part, vous y trouverez un lien ou une instruction vous permettant de cesser la réception de ce type de messages ; ou (2) faites-nous part de votre demande en nous contactant à support@ubisoft.com ou privacy@ubisoft.com.

Si vous décidez de ne plus recevoir de courriels promotionnels, vous ne recevrez plus d’offres spéciales, de bons de réduction, de présentations des nouveaux produits ou de bulletins d’information électroniques de la part d’Ubisoft. Toutefois, vous continuerez de recevoir des communications non promotionnelles de notre part, telles que des confirmations de commande et/ou d’importantes notifications concernant les Services et/ou votre/vos Compte(s).

Profil Public : Uplay.com et les autres sites d’Ubisoft spécifiques à la marque peuvent proposer une fonctionnalité de profil public (ci-après désigné un « Profil Public ») vous permettant de publier des informations, y compris des Informations Personnelles, sur l’Internet public. Sauf stipulation contraire sur le site du profil public en question, les informations que vous téléchargez ou entrez sur votre Profil Public seront, par défaut, traitées conformément au niveau de respect de la vie privée sélectionné lors de votre inscription. Les paramètres de respect de la vie privée peuvent être modifiés à tout moment. Lesdits aspects du Profil Public désignés comme « publics » seront visibles par tout le monde, y compris les personnes extérieures à l’environnement Ubisoft, et peuvent être indexés et affichés par des moteurs de recherche publics lorsqu’une personne effectue une recherche vous concernant. Si vous postez vos Informations Personnelles sur un Profil Public, notamment une vidéo, une image ou une photo, vous devez savoir que celles-ci peuvent être vues, collectées, copiées et/ou utilisées par d’autres utilisateurs sans votre consentement, sans aucune garantie de respect de la vie privée et de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de la divulgation par d’autres utilisateurs de vos Informations Personnelles, notamment mais non limitativement les vidéos, images ou photos que vous choisissez de communiquer aux sites d’Ubisoft. Par ailleurs, veuillez garder à l’esprit que les Informations Personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre Profil Public peuvent révéler ou permettre à d’autres personnes d’identifier certains aspects de votre vie que vous seriez susceptibles de ne pas vouloir indiquer directement sur votre Profil Public (par exemple, votre photo peut révéler votre sexe).

Outils de recherche d’amis : En utilisant les outils de recherche d’amis, vous reconnaissez que l’utilisation desdits outils vous aidera à trouver vos contacts et permettra également à vos contacts d’associer votre compte Uplay et autres comptes Ubisoft, le cas échéant (et droits de jeu associés, notamment les jeux sur PC, mobiles et consoles) à votre profil sur les réseaux sociaux et/ou votre adresse électronique. Votre liste d’amis ainsi constituée sera accessible sur les sites Ubisoft et sera soumise à la présente Charte. Notez que les amis que vous choisissez d’ajouter à une quelconque liste d’amis peuvent vous trouver et vous identifier dans le cadre de différents produits et Services Ubisoft, et peuvent voir les profils et informations que vous avez mis à leur disposition et à la disposition de tout le monde. Lesdits amis ont également la possibilité de voir les pseudonymes que vous utilisez sur les produits et Services Ubisoft. De même, Ubisoft peut collecter ou recevoir des informations vous concernant de la part d’autres utilisateurs Ubisoft qui décident de télécharger leur adresse électronique, et autres contacts. Lesdites informations seront stockées par nos soins et utilisées principalement pour vous aider, vous et vos amis, à rester en contact.

Transfert d’Informations Personnelles : Veuillez noter que vos Informations Personnelles peuvent être transférées aux divers bureaux d’Ubisoft situés dans des pays autres que le Canada, notamment mais non limitativement en Europe, aux États-Unis, en Amérique latine et en Asie. La liste desdites filiales est disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.ubisoftgroup.com/en-US/about_ubisoft/world_presence/world_presence.aspx. Vos Informations Personnelles pourront être traitées par des équipes employées par Ubisoft ou l’un de ses sous-traitants hors du Canada et seront accessibles par les employés et agents des filiales et/ou sous-traitants d’Ubisoft.

4. Ubisoft partage-t-elle les Informations Personnelles avec des tiers ?

Ponctuellement, et conformément au droit applicable, Ubisoft peut employer des prestataires tiers pour collecter les Informations Personnelles au nom d’Ubisoft pour des raisons d’ordre technique. Lesdits tiers fournissent une assistance interne à Ubisoft en exploitant certains des Services que nous vous proposons, notamment mais non limitativement les services de courriels, le traitement des paiements au sein de nos Services ou de notre boutique en ligne, et la gestion des produits en ligne. Si nous faisons appel à des tiers pour collecter les Informations Personnelles pour notre compte, nous exigeons desdits tiers qu’ils respectent et approuvent les termes fondamentaux de la présente Charte. Lorsque vous sollicitez lesdits Services, il peut vous être demandé de communiquer vos nom, date de naissance, adresse de facturation et adresse postale, adresse électronique ainsi que le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit. Bien que les Informations Personnelles que vous communiquez lors de toute demande desdits Services soient collectées par des prestataires tiers, et non par Ubisoft, nous exigeons desdits prestataires qu’ils ne partagent pas vos Informations Personnelles avec des tiers. Vos Informations Personnelles ne seront pas partagées avec lesdits tiers en vue d’être utilisées à des fins marketing, sans votre consentement.

Nous sommes ponctuellement approchés par des sociétés et des organisations qui fournissent des produits ou Services qui, selon nous, peuvent vous intéresser, et nous pouvons partager vos Informations Personnelles avec lesdits tiers conformément à vos préférences et après avoir reçu votre consentement. Ledit partage nous permet de vous fournir des informations à propos de produits et de Services susceptibles de vous intéresser. Dans la mesure où nos entreprises affiliées et/ou partenaires techniques ont accès à vos informations, ils appliqueront des pratiques au moins aussi contraignantes que les pratiques décrites dans la présente Charte.

Par ailleurs, nous utiliserons et partagerons vos informations aux fins spécifiquement décrites ci-dessous :

Contenus Personnalisés : Nous sommes susceptibles de collaborer avec des partenaires marketing de confiance afin de vous apporter des contenus plus utiles et plus intéressants via nos Services et via des sites et services tiers, et ce, en partageant ou en confrontant les Informations Personnelles que vous nous avez fournies sur les Services avec les informations (pouvant contenir des Informations Personnelles) que vous avez fournies à des partenaires marketing tiers. La liste desdits partenaires marketing de confiance est disponible sur legal.ubi.com/activesharing/.

Si vous ne souhaitez pas qu’Ubisoft confronte vos Informations Personnelles avec celles recueillies par des partenaires tiers dans le but de vous proposer des publicités ou autres contenus personnalisés sur nos Services et sur des sites et services tiers, veuillez ne pas cocher la case « Partager mes informations avec les tiers sélectionnés » au moment de la création de votre Compte. Si vous décidez plus tard que vous ne souhaitez pas qu’Ubisoft confronte vos Informations Personnelles avec celles recueillies par des partenaires de confiance dans le but de vous proposer des publicités et autres contenus personnalisés sur nos Services et/ou sur des sites tiers, vous pouvez à tout moment décocher la case « Partager mes informations avec les tiers sélectionnés » dans le menu « réglages » (settings) de votre compte Uplay. Si vous décochez ladite case, Ubisoft ne partagera plus vos Informations Personnelles avec des partenaires dans le but de vous proposer des publicités ou autres contenus personnalisés à compter de la date de votre demande.

Veuillez noter que la désactivation des Contenus Personnalisés ne modifiera pas le comportement des tiers collectant des informations sur les Services. Pour de plus amples informations sur la désactivation de la collecte d’informations par des tiers, rendez-vous à l’adresse suivante : https://legal.ubi.com/cookies/.

Comptes de console / Réseaux sociaux : En jouant à un jeu Ubisoft via un réseau social ou un service tiers ou une plateforme tierce, ou en vous connectant à un compte, un réseau, une plateforme ou un service tiers via l’un de nos produits et/ou Services, vous autorisez Ubisoft à (1) collecter, stocker et utiliser, conformément à la présente Charte, toute information dont vous avez accepté qu’elle soit communiquée à Ubisoft par le fabricant de la console, le réseau social ou toute autre plateforme tierce, sur la base des paramètres de votre compte de console, de la plateforme ou du réseau social tiers, et (2) partager une quelconque de vos Informations Personnelles avec le fabricant de la console, le réseau social ou toute autre plateforme tierce, via l’Interface de programmation (API) de la plateforme tierce. Vous donnez votre consentement lorsque vous vous connectez à un réseau social, une plateforme ou un service tiers par le biais de nos produits et/ou services, et/ou lorsque vous « acceptez », « autorisez » (ou autres termes similaires) ou vous connectez à l’une de nos applications via une plateforme ou un service tiers.

Promotions et évènements en ligne : Votre participation à des promotions et des évènements en ligne peut être subordonnée à la collecte, l’utilisation, le stockage, la transmission et l’affichage public par Ubisoft de données statistiques (telles que vos résultats, classements et performances) générées par votre participation. Lesdites données statistiques peuvent inclure vos Informations Personnelles.

Information d’ordre professionnel : Pour des raisons pratiques, nous traitons les Informations Personnelles qui nous sont communiquées à titre professionnel différemment des informations que nous recevons à titre non professionnel. Les Informations Personnelles qui nous sont communiquées à titre professionnel (les CV, par exemple) peuvent être partagées avec des tiers conformément aux détails donnés lors de la collecte.

Achat ou Vente d’Entreprises : Nous sommes ponctuellement susceptibles d’acheter une entreprise ou de vendre une ou plusieurs entreprises, vos Informations Personnelles pouvant être transférées dans la cadre de l’achat ou de la vente. Si nous achetons une entreprise, les Informations Personnelles reçues avec ladite entreprise seront traitées conformément à la présente Charte, dans la mesure du possible. Si nous vendons une entreprise, nous inclurons des stipulations au contrat de vente exigeant de l’acheteur qu’il traite vos Informations Personnelles dans les mêmes conditions que celles prévues dans la présente Charte, dans la mesure du possible. Les stipulations du présent paragraphe s’appliqueront également si nous sommes vendus dans le cadre d’une procédure de liquidation.

Cas de divulgation exigée par la loi et dans le cadre de la protection de la sûreté et la sécurité des utilisateurs : Nous divulguerons les Informations Personnelles lorsque nous jugerons, en toute bonne foi, que ladite divulgation (a) est exigée par la loi, par exemple, pour se plier à une décision de justice ou une assignation à comparaître, (b) permettra de : faire appliquer la présente Charte, nos Conditions Générales d’Utilisation, ou le règlement d’un concours, d’un tirage au sort, d’une promotion et/ou d’un jeu, (c) vise à protéger votre sûreté ou votre sécurité, y compris la sûreté et la sécurité des biens qui vous appartiennent ; et/ou, à protéger la sûreté et la sécurité d’Ubisoft, ou de tout tiers. Sauf obligation légale, Ubisoft ne sera pas tenue de vous informer d’un tel cas de divulgation.

Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, les informations que vous postez sur les zones interactives des Services, les informations que vous partagez avec des individus via des groupes ou forums publics ou privés, et les informations que vous partagez avec des individus par le biais des Services, de sites de réseaux sociaux ou d’autres fils d’actualité sociaux, seront mises à la disposition d’autres utilisateurs et, dans certains cas, pourront être rendues publiques. Nous vous recommandons d’être prudent concernant la communication d’Informations Personnelles à autrui ou le partage d’Informations Personnelles sur des forums en ligne privés ou publics. Sauf dans la mesure requise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des actions de prestataires de services ou autres tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des informations supplémentaires que vous fournissez directement à des tiers. Par conséquent, nous vous invitons à vous renseigner sur les pratiques desdits tiers en matière de respect de la vie privée avant de leur communiquer directement toute information.

5. Ubisoft collecte-t-elle les Informations Personnelles d’enfants âgés de moins de 13 ans ?

Sauf stipulation expresse contraire sur le site Ubisoft en question, les Services Ubisoft ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 13 ans (ci-après un « Enfant » ou des « Enfants ») et Ubisoft ne demandera aucune Information Personnelle à des Enfants. Par conséquent, Ubisoft restreint l’accès à certains Services pour des raisons d’âge. Dans certaines juridictions, pour certains Services et fonctionnalités, Ubisoft peut autoriser un Enfant à s’inscrire à certains Services avec l’accord de ses parents.

Lorsque des Enfants sont autorisés à s’inscrire à un Service avec l’accord de leurs parents, nous prenons des mesures supplémentaires afin de protéger la vie privée des Enfants, notamment :

Plus précisément, lorsqu’un Enfant s’inscrit, il doit fournir l’adresse électronique, et/ou toutes autres coordonnées d’un parent ou tuteur légal qui sera contacté par Ubisoft afin de confirmer, refuser ou modifier l’inscription de l’Enfant. Il peut être demandé au parent/tuteur légal de fournir des documents supplémentaires ou de réaliser des démarches supplémentaires dans le cadre de la procédure de validation conformément aux dispositions légales applicables. Ubisoft se réserve le droit de refuser l’accès au Service en attendant la confirmation et l’activation par le parent ou le tuteur. Ubisoft se réserve le droit de demander une preuve écrite du consentement des parents concernant tout utilisateur ou utilisateur potentiel des services, suspecté d’être un Enfant. Le consentement des parents s’applique exclusivement au service spécifique pour lequel il a été accordé.

Certains Services sont spécialement conçus pour les Enfants et permettent aux Enfants de créer leur propre Compte gratuit pour lequel Ubisoft collecte leur nom d’utilisateur ou autre identifiant, leur mot de passe, leur date de naissance (ou leur âge), leur photo, leur vidéo, leur enregistrement vocal, leur pays, leur code postal ou autre information de géolocalisation, et l’adresse électronique de leur parent ou tuteur et/ou toutes autres coordonnées de leur parent ou tuteur. Lesdits Services offrent parfois la possibilité de payer pour un abonnement ou certaines fonctionnalités de jeux permettant à l’Enfant de participer à davantage d’activités sur les Services en effectuant un paiement. Les services d’abonnement peuvent également permettre aux parents ou tuteurs légaux de gérer les Comptes de leurs Enfants et de créer leur propre Compte de joueur.

Certains Services permettent aux Enfants de créer des avatars personnalisés qu’ils peuvent utiliser dans de nombreuses activités proposées par les services, notamment des mini jeux et des mondes virtuels. Les Enfants peuvent également utiliser d’autres fonctionnalités des Services telles que « Recommander à un ami » pour inviter un ami à découvrir les Services. Les fonctionnalités « Recommander à un ami » permettent aux Enfants d’envoyer à leurs amis un message les invitant à consulter le Service en question. Ubisoft collectera le prénom et l’adresse électronique de votre Enfant (ou, à défaut, l’adresse électronique du parent ou du tuteur) et l’adresse électronique de son ami à seule fin d’envoyer un message unique. Lesdites informations ne sont ni stockées ni utilisées à une quelconque autre fin et nous ne révélons pas l’adresse électronique de votre enfant au destinataire.

Les parents peuvent supprimer le Compte de leur Enfant ou modifier les paramètres de respect de la vie privée de leur Enfant à tout moment en envoyant un courriel à l’administrateur de la présente Charte, identifié ci-après. La demande de suppression sera traitée dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de sa réception par nos services.

Dans tous les cas, l’utilisation des Services par des Enfants doit se dérouler sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux, et toute utilisation des Services est réputée avoir été validée par ces derniers. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, UBISOFT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE ACTIVITÉ SUSCEPTIBLE D’ÊTRE MENÉE PAR DES ENFANTS SANS L’AUTORISATION DE LEURS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX. SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL ET SI VOUS DONNEZ L’AUTORISATION À VOTRE ENFANT DE S’INSCRIRE À UN QUELCONQUE DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES SERVICES PAR VOTRE ENFANT.

6. Que se passe-t-il si je refuse de fournir des Informations Personnelles ?

L’accès à nos Services ne nécessite pas de fournir des Informations Personnelles. Toutefois, si vous préférez ne pas communiquer d’Informations Personnelles, dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous ne pourrez pas vous inscrire et/ou profiter de certaines fonctionnalités de nos Services. Par exemple, si vous ne fournissez pas d’Informations Personnelles lorsqu’Ubisoft vous le demande, votre refus peut limiter notre capacité à traiter votre inscription à un produit en ligne, la création de votre Compte, votre inscription à un concours, un achat effectué sur notre boutique en ligne, ou une demande d’assistance technique.

7. Combien de temps Ubisoft utilise-t-elle les Informations Personnelles ?

Sauf période d’utilisation / de stockage différente prévue par toute disposition légale ou réglementaire applicable, Ubisoft utilisera et stockera vos Informations Personnelles pour une durée nécessaire aux fins décrites dans la présente Charte et conformément aux exigences et limitations prévues par l’Article 4.5 de l’Annexe 1 à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, Ch. 5) (ci-après désignée la « Loi »).

8. Comment puis-je accéder à mes Informations Personnelles ?

Vous pouvez accéder aux coordonnées que vous nous avez fournies au moment de votre inscription (à savoir, votre adresse électronique ou autre information nous permettant de vous contacter directement), et les mettre à jour, en vous connectant et en cliquant sur la section « Modifier mon profil » (Edit Profile), ou en nous contactant à l’adresse support@ubisoft.com. Il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires afin que nous puissions vérifier votre demande.

Par ailleurs, si, pour une quelconque raison, vous souhaitez contester, consulter, corriger ou supprimer les Informations Personnelles vous concernant collectées par Ubisoft, veuillez envoyer un courriel à l’adresse support@ubisoft.com, visiter la page http://support.ubi.com ou écrire à Ubisoft au 5505 St-Laurent Blvd., Suite 5000, Montréal, Québec, H2T 1S6, Canada, Attention : Legal Department (Service Juridique).

Nous ne verrons aucun inconvénient à réviser, mettre à jour ou supprimer des informations, le cas échéant, conformément au droit applicable. Toutefois, nous pourrons conserver des informations dans nos fichiers en vue de la résolution de litiges ou de l’application de nos accords, en raison d’exigences d’ordre technique ou juridique ou de faits relatifs à la sécurité, l’intégrité ou l’exploitation de nos Services.

Votre demande sera traitée dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de sa réception par nos services.

9. Quels dispositifs de sécurité Ubisoft utilise-t-elle pour protéger les Informations Personnelles ?

La sécurité et la confidentialité de vos Informations Personnelles sont primordiales pour nous. Nous utilisons des mesures de sécurité strictes pour protéger les Informations Personnelles de toute perte, tout détournement ou toute altération. Nous employons des pratiques normalisées telles que des communications cryptées, des salles physiquement sécurisées, des pare-feu et des systèmes de protection par mot de passe afin de protéger la confidentialité de vos Informations Personnelles. Nous révisons ponctuellement nos procédures de sécurité afin de prendre en compte les nouvelles méthodes et technologies appropriées. Toutefois, veuillez comprendre que, malgré tous nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est infaillible ou impénétrable. Veuillez noter que les utilisateurs seront informés de toute atteinte à la protection des données, conformément au droit applicable.

Pour protéger la confidentialité des Informations Personnelles conservées dans votre Compte, vous devez garder votre mot de passe confidentiel et ne pas le communiquer à une quelconque autre personne. Vous êtes responsable de toute utilisation des Services par une personne utilisant votre mot de passe. Si vous pensez que votre mot de passe a été détourné, veuillez nous en informer immédiatement.

MALGRÉ TOUS NOS EFFORTS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, AUCUNE SOCIÉTÉ NE PEUT GARANTIR LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE SES SERVICES, INFORMATIONS ET AUTRES DONNÉES. PAR CONSÉQUENT, UBISOFT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DÉCLARE NI NE GARANTIT ÊTRE CAPABLE DE PROTÉGER LA CONFIDENTIALITÉ OU LA SÉCURITÉ DE SES DONNÉES CONCERNANT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES. NOS CHARTES ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE SONT « EN L’ÉTAT » ET UBISOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA COMMERCIALISATION OU À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER.

10. La présente Charte s’applique-t-elle aux autres sites dont les liens sont proposés par les Services?

Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Par exemple, l’achat de Monnaie Virtuelle ou d’Articles Virtuels destinés aux Services Ubisoft peut être traité sur le site d’un tiers en charge du traitement. Toute Information Personnelle que vous fournissez sur une page ou une application dont le lien est proposé par les Services est directement communiquée audit tiers et est soumise à la charte sur le respect de la vie privée dudit tiers. La présente Charte ne s’applique pas auxdits sites dont les liens sont proposés par les Services, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques et pratiques en matière de respect de la vie privée et de sécurité desdits sites Internet ou de tous autres sites, dont les liens mènent vers les Services ou sont proposés par ces derniers. Nous vous invitons à vous renseigner sur leurs politiques et pratiques en matière de respect de la vie privée et de sécurité avant de leur fournir toute Information Personnelle.

11. Conditions Générales d’Utilisation d’Ubisoft

Les termes et conditions de la présente Charte sont intégrés à nos Conditions Générales d’Utilisation. Pour consulter nos Conditions Générales d’Utilisation, rendez-vous à l’adresse suivante : legal.ubi.com/termsofuse. Tous les termes comportant une majuscule dans la présente Charte ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : legal.ubi.com/termsofuse.

12. Comment puis-je poser des questions ou envoyer des commentaires à propos de la présente Charte ?

Pour toute question, toute réclamation ou tout commentaire à propos de la présente Charte, veuillez contacter Ubisoft :

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Dernière mise à jour : 12 janvier 2016