CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT UPLAY+

Conditions Générales d’Abonnement Uplay+

Uplay+ est un programme d’abonnement qui vous est fourni par Ubisoft. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales Uplay+ ») définissent vos droits et obligations dans le cadre d’un abonnement Uplay+ (ci-après « l’Abonnement » ou « Uplay+ ») et de tout contenu Ubisoft (notamment mais non limitativement les jeux et le contenu téléchargeable Ubisoft) auquel vous pouvez accéder grâce à votre Abonnement (collectivement les « Services Uplay+ »). Les présentes Conditions Générales Uplay+ sont intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation d’Ubisoft disponibles sur https://legal.ubi.com/termsofuse (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), qui constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre Ubisoft et Vous concernant l’Abonnement, et remplacent toute entente ou tout accord préalable (oral ou écrit) y afférent. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis aux présentes auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation.

1. Éligibilité. Vous devez disposer d'un Compte Ubisoft valide et actif pour accéder à Uplay+. Veuillez noter qu’Uplay+ n’est pas disponible dans tous les pays et que des restrictions liées à l’âge s’appliquent et varient selon les pays.

2. Services Uplay+. Les titulaires d’un Compte Ubisoft disposant d’un Abonnement actif peuvent bénéficier des avantages suivants dans le cadre de leur Abonnement :

  1. accès à une bibliothèque limitée de jeux sur PC disponible sur https://store.ubi.com/uplayplus/games, qui peut inclure des DLC et des packs d’extension, pour jouer en ligne en illimité pendant la durée de disponibilité des jeux sur Uplay+ (ci-après les « Jeux Uplay+ »). Veuillez noter que les add-ons physiques, les crédits in-game, les boosts ainsi que tout autre consommable numérique sont exclus de ces éditions, sauf indication contraire expressément mentionnée. Ubisoft se réserve le droit de supprimer à tout moment, à son entière discrétion, tout contenu premium des éditions des Jeux Uplay+ ;

  2. la possibilité pour les abonnés de participer à des programmes d’accès anticipé à certains jeux Ubisoft avant la date à laquelle ces jeux sont généralement accessibles au public (ci-après l’« Accès Anticipé ») ;

  3. la possibilité de participer à des programmes bêta, le cas échéant ; et

  4. des remises sur certain(e)s jeux, produits dérivés et autre contenu Ubisoft (pouvant être mis à jour à tout moment) offertes sur Ubisoft Store (ci-après les « Remises »).

Les Services Uplay+ peuvent être modifiés à tout moment et des limitations et exclusions s’appliquent. Pour obtenir des informations actualisées sur les Services Uplay+ spécifiques disponibles dans le cadre de votre Abonnement, veuillez consulter régulièrement https://support.ubi.com/Faqs/000043786/Information-about-Uplay-UP . Veuillez noter que les Services Uplay+ peuvent varier selon votre âge et votre pays de résidence.

3. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. VEUILLEZ NOTER QUE, SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, SI VOUS CHOISISSEZ DE SOUSCRIRE À UPLAY+, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ CHAQUE MOIS AU PRIX D’ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR (PLUS LES TAXES APPLICABLES OU INCLUANT LES TAXES APPLICABLES EN FONCTION DE L’ADRESSE DE FACTURATION) À CHAQUE DATE DE RENOUVELLEMENT SANS ACTION DE VOTRE PART - SAUF SI VOUS RÉSILIEZ VOTRE ABONNEMENT ET JUSQU'À CE QUE VOUS LE RÉSILIEZ.

4. Tarification, méthodes de facturation et de paiement. Les frais d’Abonnement aux Services Uplay+ seront facturés à la date de facturation indiquée sur la page de votre Compte Ubisoft. Vous devez fournir un moyen de paiement valide lors de votre souscription à l’Abonnement, et Ubisoft pourra vous demander de mettre à jour votre moyen de paiement à tout moment si ce dernier devient invalide. Les paiements de renouvellement récurrents seront prélevés via le moyen de paiement que vous aurez sélectionné lors de votre inscription, sauf si vous modifiez votre moyen de paiement et jusqu’à ce que vous le modifiiez et/ou que ce moyen de paiement devienne invalide. Vous autorisez Ubisoft à facturer tout moyen de paiement associé à votre Compte Ubisoft dans le cas où votre moyen de paiement principal aurait expiré ou serait refusé. Si le paiement n’est pas effectué avec succès, en raison de l’expiration de votre moyen de paiement, de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, Ubisoft pourra suspendre votre accès à Uplay+ jusqu’au débit réussi sur un moyen de paiement valide. Ubisoft vous informera de toute modification du prix de votre Abonnement avant que celle-ci n’entre en vigueur, de la manière qu’Ubisoft déterminera à son entière discrétion, sous réserve de la loi applicable. Sauf si la loi applicable l’exige, l’Abonnement n’est ni remboursable, ni transférable.

5. Essai gratuit. Ubisoft pourra à tout moment vous donner accès à un essai gratuit de tout ou partie des Services d’Abonnement (ci-après l’« Essai Gratuit »). La durée et les conditions/restrictions associées audit Essai Gratuit seront spécifiées sur la page Abonnement de l’Ubisoft Store (https://store.ubi.com/uplayplus) ou sur Uplay. Les titulaires d’un compte avec un Abonnement existant ou antérieur ne pourront être éligibles à un Essai Gratuit. La saisie d'un moyen de paiement peut être nécessaire pour participer à un Essai Gratuit. Sous réserve de la loi applicable, après un Essai Gratuit votre Abonnement peut être renouvelé automatiquement, sauf si vous l’avez résilié avant la fin de l’Essai Gratuit. Si vous n’avez pas résilié votre Abonnement, Ubisoft facturera les frais d’Abonnement mensuels alors en vigueur sur le moyen de paiement que vous aurez sélectionné lors de votre inscription pour la période d’abonnement/de facturation suivante. Veuillez noter que votre Abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous le résiliiez, conformément aux conditions établies à l’Article 3 ci-dessus.

6. Résiliation de votre Abonnement. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, en vous rendant sur « Mon Compte » accessible depuis https://store.ubi.com et en suivant les instructions pour résilier votre Abonnement. Après la résiliation, vous aurez encore accès à l’ensemble des Services Uplay+ alors disponibles jusqu'à la fin de la période d’Abonnement au cours de laquelle vous l’avez résilié. Après la fin de la période d’Abonnement en cours, vous n’aurez plus accès aux Services Uplay+, notamment mais non limitativement à l’Accès Anticipé, aux Remises, aux Jeux Uplay+ ou à tout achat in-game effectué dans un Jeu Uplay+ (sauf si vous avez acheté le jeu et y avez accès sur votre Compte en dehors d’Uplay+). Si vous n’avez pas acheté le jeu en dehors d’Uplay+, Ubisoft pourra, à son entière discrétion, décider de sauvegarder votre progression et/ou tout achat in-game si vous décidez de renouveler votre Abonnement ultérieurement. Si Ubisoft choisit d’enregistrer votre progression, veuillez consulter https://support.ubi.com/faqs/000046342 pour voir la liste des Jeux Uplay+ pour lesquels votre progression pourra être sauvegardée. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que si vous choisissez de renouveler un Abonnement à une date ultérieure, vous aurez uniquement accès aux Services Uplay+ alors en vigueur.

7. Mises à jour. Ubisoft se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Services Uplay+ disponibles dans le cadre de votre Abonnement à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans aucune responsabilité envers vous. Ubisoft pourra notamment ajouter ou supprimer des services et/ou contenus des Services Uplay+ à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Veuillez consulter régulièrement https://support.ubi.com/Faqs/000043786/Information-about-Uplay-UP pour obtenir des informations actualisées sur l’Abonnement.

8. Suspension et résiliation. Ubisoft se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de résilier ou de limiter d'une quelque autre façon votre utilisation et/ou accès à l’Abonnement et à tout ou partie des Services Uplay+ à tout moment, en cas de suspicion d’activité frauduleuse, abusive ou illégale, et/ou d’activité contraire aux Conditions d'Utilisation, aux présentes Conditions Générales Uplay+, à tout code de bonne conduite applicable aux Jeux Uplay+, à toute autre condition établie entre vous et Ubisoft et/ou toute loi ou règlementation applicable. Si votre Abonnement est annulé ou résilié par Ubisoft, vous pourrez immédiatement perdre l’accès aux Jeux Uplay+ ainsi qu’à tout Service Uplay+. En outre, veuillez noter que (a) si Ubisoft suspend ou résilie votre Compte Ubisoft conformément aux Conditions d'Utilisation, vous ne pourrez plus accéder aux Services Uplay+ et (b) si Ubisoft suspend ou résilie votre accès à un jeu spécifique que vous avez acquis en dehors de votre Abonnement, notamment en cas de bannissement de votre Compte Ubisoft sur ce jeu, vous serez également susceptible de perdre l’accès audit Jeu Uplay+ dans le cadre de votre Abonnement. De même, si votre Compte est banni d'un Jeu Uplay+ conformément aux Conditions d'Utilisation, les présentes Conditions Générales Uplay+ et/ou tout code de bonne conduite applicable, veuillez noter que vous pourrez perdre l’accès audit jeu si vous l’avez acquis en dehors de votre Abonnement, en utilisant votre Compte. Si votre Abonnement est suspendu, annulé ou résilié d'une quelque autre façon, en tout ou partie, vous n’aurez droit à aucun remboursement au prorata temporis pour l’éventuelle période d’Abonnement restante. Nonobstant ce qui précède, Ubisoft se réserve le droit de résilier Uplay+ ou tout Service Uplay+, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sous réserve d’un préavis de 30 (trente) jours minimum.

9. Usage personnel. Sauf autorisation expresse d’Ubisoft, Uplay+ vous est fourni à titre individuel. Vous ne pourrez en aucun cas cumuler, transférer ou échanger Uplay+ et/ou les Services Uplay+ à ou avec d’autres utilisateurs ou Comptes Ubisoft pour quelque raison que ce soit. Tout manquement au respect de la présente clause peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Abonnement et/ou de votre Compte Ubisoft.

10. License Limitée. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes ou dans les Conditions d’Utilisation, et indépendamment des termes utilisés, les Services Uplay+ constituent des droits de licence limités, n’ont aucune valeur monétaire ni aucune valeur dans le « monde réel », et ne peuvent faire l’objet d’un transfert ou d'un échange réalisé par vous moyennant une quelconque somme d’argent ou valeur monétaire de la part d’Ubisoft à tout moment.

11. Modification et résiliation des présentes Conditions Générales Uplay+. Ubisoft pourra modifier les présentes Conditions Générales Uplay+ à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion, et les modifications seront effectives comme indiqué. Pour toute question concernant les modifications, veuillez contacter le Service Client sur https://support.ubi.com. Si vous ne souhaitez pas participer à Uplay+ après l’entrée en vigueur des modifications, vous pouvez résilier votre Abonnement en vous rendant sur « Mon Compte » accessible depuis https://store.ubi.com et en cliquant sur « Annuler l’Abonnement ». Lesdites résiliations seront effectives à la fin de la période d’Abonnement lors de laquelle vous avez résilié.

12. Connexion Internet stable et autres exigences. Afin de confirmer un Abonnement, Uplay+ requiert une connexion Internet stable pour les jeux en ligne et hors-ligne. De plus, certains Services Uplay+ peuvent nécessiter une technologie de protection du contenu additionnel, ainsi que l’installation de logiciel(s) anti-triche. Le contenu et les exigences du système peuvent être modifiés à tout moment. Veuillez vérifier l’ensemble des exigences relatives aux Services Uplay+ avant de vous inscrire à l’Abonnement.

13. Divers. En cas d’absence d’action de la part d’Ubisoft en ce qui concerne votre violation des présentes Conditions Générales Uplay+ pour quelque raison que ce soit, Ubisoft ne sera pas réputé avoir renoncé à son droit d’agir concernant toute violation future ou similaire. Si un tribunal constate que l’une des clauses des présentes Conditions Générales Uplay+ s’avère inapplicable ou non valable, ladite clause sera appliquée dans la limite autorisée par la loi applicable, et les autres clauses demeureront valables et applicables. Aucune modalité des présentes Conditions Générales Uplay+ ne sera réputée exclure ni restreindre l’un des droits légaux dont vous jouissez en tant que consommateur.