Conditions Générales d’Abonnement UBISOFT+

UBISOFT+ est un programme d’abonnement qui vous est fourni par Ubisoft et, le cas échéant, souscrit auprès d'un tiers autorisé ("Vendeur Tiers"). Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales UBISOFT+ ») définissent vos droits et obligations dans le cadre d’un abonnement UBISOFT+ (ci-après « l’Abonnement » ou « UBISOFT+ ») et de tout contenu Ubisoft (notamment mais non limitativement les jeux et le contenu téléchargeable Ubisoft) auquel vous pouvez accéder grâce à votre Abonnement (collectivement les « Services UBISOFT+ »). Les présentes Conditions Générales UBISOFT+ sont intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation d’Ubisoft disponibles sur https://legal.ubi.com/termsofuse (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), qui constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre Ubisoft et Vous concernant l’Abonnement, et remplacent toute entente ou tout accord préalable (oral ou écrit) y afférent. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis aux présentes auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation.

1. Éligibilité

Vous devez disposer d'un Compte Ubisoft valide et actif pour accéder à UBISOFT+. Veuillez noter qu’UBISOFT+, y compris d'autres fonctionnalités telles que l'Accès Multi-Plateforme (défini ci-dessous), ne sont pas disponibles dans tous les pays et que des restrictions liées à l’âge s’appliquent et varient également selon les pays.

2. Services UBISOFT+

Veuillez noter que les Services UBISOFT+, les Jeux UBISOFT+ et/ou les avantages disponibles avec votre Abonnement différeront en fonction du forfait sélectionné, de la ou des plateformes sur lesquelles votre Abonnement est accessible et de l'endroit où vous avez acheté votre Abonnement. Veuillez consulter la description des fonctionnalités disponibles auprès du Vendeur Tiers ou, si vous souscrivez auprès d'Ubisoft, cette FAQ, pour obtenir les informations les plus récentes.

Les titulaires d’un Compte Ubisoft disposant d’un Abonnement actif peuvent bénéficier des avantages suivants dans le cadre de leur Abonnement :

a) accès à une bibliothèque limitée de jeux sur PC disponible sur https://store.ubi.com/ubisoftplus/games, qui peut inclure des DLC et des packs d’extension, pour jouer en ligne en illimité pendant la durée de disponibilité des jeux sur UBISOFT+ (ci-après les « Jeux UBISOFT+ »). Veuillez noter que les add-ons physiques, les crédits in-game, les boosts ainsi que tout autre consommable numérique sont exclus de ces éditions, sauf indication contraire expressément mentionnée. Ubisoft se réserve le droit de supprimer à tout moment, à son entière discrétion, tout contenu premium des éditions des Jeux UBISOFT+ ;

b) selon les disponibilités, la possibilité d'accéder à certains Services UBISOFT+ via des plateformes de jeux tierces ("Accès Multi-Plateforme")

c) la possibilité pour les abonnés de participer à des programmes d’accès anticipé à certains jeux Ubisoft avant la date à laquelle ces jeux sont généralement accessibles au public (ci-après l’« Accès Anticipé ») ;

d) la possibilité de participer à des programmes bêta, le cas échéant ; et

e) le cas échéant, des remises sur certain(e)s jeux, produits dérivés et autre contenu Ubisoft (pouvant être mis à jour à tout moment) offertes sur Ubisoft Store (ci-après les « Remises »).

f) la possibilité, pour les utilisateurs disposant d’un Abonnement actif, d'accéder à une liste de récompenses dédiées (les "Récompenses"). Ces Récompenses peuvent inclure des contenus in-game et/ou tout autre avantage qu'Ubisoft souhaiterait inclure comme Récompenses.

Veuillez noter que (i) les Récompenses peuvent faire l'objet d'une vérification, (ii) elles ne sont pas transférables, (iii) la disponibilité des Récompenses peut changer ; et (iv) sauf indication contraire d'Ubisoft, les utilisateurs qui résilient leur Abonnement, seront considérés comme de nouveaux Utilisateurs pour les Récompenses, s'ils reviennent sur UBISOFT+ par la suite (en d'autres termes, tout statut basé sur le temps de l'utilisateur sera réinitialisé, en cas de résiliation). Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à l’attribution des Récompenses et/ou à toute Récompense. Ubisoft se réserve le droit de supprimer toute Récompense et/ou la possibilité de recevoir des Récompenses en cas de fraude ou d'abus, comme déterminé à sa seule discrétion, et se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l’attribution de Récompenses à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans préavis.

Les Services UBISOFT+ peuvent être modifiés à tout moment et des limitations et exclusions s’appliquent. Pour obtenir des informations actualisées sur les Services UBISOFT+ spécifiques disponibles dans le cadre de votre Abonnement, veuillez consulter régulièrement https://support.ubi.com/Faqs/000043786/. Veuillez noter que les Services UBISOFT+ peuvent varier selon votre âge et votre pays de résidence.

3. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE POUR LES ABONNEMENTS SOUSCRITS AUPRES D’UBISOFT

VEUILLEZ NOTER QUE, SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, SI VOUS CHOISISSEZ DE SOUSCRIRE À UBISOFT+, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ CHAQUE MOIS AU PRIX D’ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR (PLUS LES TAXES APPLICABLES OU INCLUANT LES TAXES APPLICABLES EN FONCTION DE L’ADRESSE DE FACTURATION) À CHAQUE DATE DE RENOUVELLEMENT SANS ACTION DE VOTRE PART - SAUF SI VOUS RÉSILIEZ VOTRE ABONNEMENT ET JUSQU'À CE QUE VOUS LE RÉSILIEZ.

4. Tarification, méthodes de facturation et de paiement pour les Abonnements souscrits auprès d’Ubisoft

Les frais d’Abonnement aux Services UBISOFT+ seront facturés à la date de facturation indiquée sur la page de votre Compte Ubisoft. Vous devez fournir un moyen de paiement valide lors de votre souscription à l’Abonnement, et Ubisoft pourra vous demander de mettre à jour votre moyen de paiement à tout moment si ce dernier devient invalide. Les paiements de renouvellement récurrents seront prélevés via le moyen de paiement que vous aurez sélectionné lors de votre inscription, sauf si vous modifiez votre moyen de paiement et jusqu’à ce que vous le modifiiez et/ou que ce moyen de paiement devienne invalide. Vous autorisez Ubisoft à facturer tout moyen de paiement associé à votre Compte Ubisoft dans le cas où votre moyen de paiement principal aurait expiré ou serait refusé. Si le paiement n’est pas effectué avec succès, en raison de l’expiration de votre moyen de paiement, de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, Ubisoft pourra suspendre votre accès à UBISOFT+ jusqu’au débit réussi sur un moyen de paiement valide. Ubisoft vous informera de toute modification du prix de votre Abonnement avant que celle-ci n’entre en vigueur, de la manière qu’Ubisoft déterminera à son entière discrétion, sous réserve de la loi applicable. Sauf si la loi applicable l’exige, l’Abonnement n’est ni remboursable, ni transférable.

5. Essai gratuit

Ubisoft pourra à tout moment vous donner accès à un essai gratuit de tout ou partie des Services d’Abonnement (ci-après l’« Essai Gratuit »). La durée et les conditions/restrictions associées audit Essai Gratuit seront spécifiées sur la page Abonnement de l’Ubisoft Store (https://store.ubi.com/ubisoftplus) ou sur Ubisoft Connect. Les titulaires d’un compte avec un Abonnement existant ou antérieur ne pourront être éligibles à un Essai Gratuit. La saisie d'un moyen de paiement peut être nécessaire pour participer à un Essai Gratuit. Sous réserve de la loi applicable, après un Essai Gratuit votre Abonnement peut être renouvelé automatiquement, sauf si vous l’avez résilié avant la fin de l’Essai Gratuit. Si vous n’avez pas résilié votre Abonnement, Ubisoft facturera les frais d’Abonnement mensuels alors en vigueur sur le moyen de paiement que vous aurez sélectionné lors de votre inscription pour la période d’abonnement/de facturation suivante. Veuillez noter que votre Abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous le résiliiez, conformément aux conditions établies à l’Article 3 ci-dessus.

6. Résiliation de votre Abonnement souscrit auprès d’Ubisoft

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, en vous rendant sur « Mon Compte » accessible depuis https://store.ubi.com et en suivant les instructions pour résilier votre Abonnement. Après la résiliation, vous aurez encore accès à l’ensemble des Services UBISOFT+ alors disponibles jusqu'à la fin de la période d’Abonnement au cours de laquelle vous l’avez résilié. Après la fin de la période d’Abonnement en cours, vous n’aurez plus accès aux Services UBISOFT+, notamment mais non limitativement à l’Accès Anticipé, aux Remises, à l’Accès Multi-Plateforme, aux Jeux UBISOFT+ ou à tout achat in-game effectué dans un Jeu UBISOFT+ (sauf si vous avez acheté le jeu et y avez accès sur votre Compte en dehors d’UBISOFT+). Si vous n’avez pas acheté le jeu en dehors d’UBISOFT+, Ubisoft pourra, à son entière discrétion, décider de sauvegarder votre progression et/ou tout achat in-game si vous décidez de renouveler votre Abonnement ultérieurement. Si Ubisoft choisit d’enregistrer votre progression, veuillez consulter https://support.ubi.com/faqs/000046342 pour voir la liste des Jeux UBISOFT+ pour lesquels votre progression pourra être sauvegardée. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que si vous choisissez de renouveler un Abonnement à une date ultérieure, vous aurez uniquement accès aux Services UBISOFT+ alors en vigueur.

7. ACCÈS MULTI-PLATEFORME

Ubisoft peut, à titre d'Essai Gratuit ou à titre payant, vous permettre de jouer à certains Jeux UBISOFT+ (et, le cas échéant, d'accéder à certains Services UBISOFT+) sur d'autres plateformes et/ou services par le biais de l’Accès Multi-Plateforme ("Plateformes Tierces"). Si vous choisissez d'accéder à cet Accès Multi-Plateforme, vous devrez suivre les instructions pour lier votre Compte Ubisoft à votre compte sur les Plateformes Tierces (soit en vous connectant à votre compte déjà existant, soit en en créant un). Toutes les conditions qui s'appliquent à votre utilisation des Plateformes Tierces (y compris, mais sans s'y limiter, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de la Plateforme Tierce) s'appliqueront également à votre utilisation des Services UBISOFT+ sur les Plateformes Tierces. Vous êtes responsable de la lecture et de la compréhension de ces conditions, qui peuvent être mises à jour de temps à autre, et si vous ne les acceptez pas, ne reliez pas votre Compte Ubisoft à ces Plateformes Tierces. Une Plateforme Tierce est susceptible de vous demander de payer des frais supplémentaires afin d'accéder à ladite Plateforme Tierce. Les fonctionnalités de jeu croisé (cross-play) et de progression croisée (cross-progression) peuvent être disponibles pour certains Jeux UBISOFT+ et certaines Plateformes Tierces ; pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, veuillez consulter https://support.ubisoft.com/faqs/000059698.

8. CONDITIONS DIFFÉRENTES APPLICABLES AUX ABONNEMENTS SOUCRITS AUPRÈS DE VENDEURS TIERS

Si vous avez souscrit à votre Abonnement (ou si vous avez accédé à un prix réduit/Essai Gratuit limité dans le temps) auprès d'un Vendeur Tiers, les conditions de facturation, les frais, les méthodes et procédures de paiement, les conditions d'annulation et de remboursement qui s'appliquent à vous peuvent être différents et sont définis par le Vendeur Tiers concerné. Vous devrez contacter ce Vendeur Tiers pour ajuster votre méthode de paiement, annuler votre Abonnement ou recevoir un remboursement conformément à ses politiques applicables.

9. Mises à jour

Ubisoft se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Services UBISOFT+ disponibles dans le cadre de votre Abonnement à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans aucune responsabilité envers vous. Ubisoft pourra notamment ajouter ou supprimer des services et/ou contenus des Services UBISOFT+ à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Veuillez consulter régulièrement https://support.ubi.com/Faqs/000043786/ pour obtenir des informations actualisées sur l’Abonnement.

10. Suspension et résiliation

Ubisoft se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de résilier ou de limiter d'une quelque autre façon votre utilisation et/ou accès à l’Abonnement et à tout ou partie des Services UBISOFT+ (et ce, quel que soit l'endroit où vous avez souscrit à votre Abonnement) à tout moment, en cas de suspicion d’activité frauduleuse, abusive ou illégale, et/ou d’activité contraire aux Conditions d'Utilisation, aux présentes Conditions Générales UBISOFT+, à tout code de bonne conduite applicable aux Jeux UBISOFT+, à toute autre condition établie entre vous et Ubisoft et/ou toute loi ou règlementation applicable. Si votre Abonnement est annulé ou résilié par Ubisoft, vous pourrez immédiatement perdre l’accès aux Jeux UBISOFT+ ainsi qu’à tout Service UBISOFT+. En outre, veuillez noter que (a) si Ubisoft suspend ou résilie votre Compte Ubisoft conformément aux Conditions d'Utilisation, vous ne pourrez plus accéder aux Services UBISOFT+ et (b) si Ubisoft suspend ou résilie votre accès à un jeu spécifique que vous avez acquis en dehors de votre Abonnement, notamment en cas de bannissement de votre Compte Ubisoft sur ce jeu, vous serez également susceptible de perdre l’accès audit Jeu UBISOFT+ dans le cadre de votre Abonnement. De même, si votre Compte est banni d'un Jeu UBISOFT+ conformément aux Conditions d'Utilisation, les présentes Conditions Générales UBISOFT+ et/ou tout code de bonne conduite applicable, veuillez noter que vous pourrez perdre l’accès audit jeu si vous l’avez acquis en dehors de votre Abonnement, en utilisant votre Compte. Si votre Abonnement est suspendu, annulé ou résilié d'une quelque autre façon, en tout ou partie, et que vous avez souscrit à votre Abonnement auprès d’Ubisoft, vous n’aurez droit à aucun remboursement au prorata temporis pour l’éventuelle période d’Abonnement restante. Si vous avez souscrit à votre Abonnement auprès d'un Vendeur Tiers, contactez ce dernier pour plus d'informations. Nonobstant ce qui précède, Ubisoft se réserve le droit de résilier UBISOFT+ ou tout Service UBISOFT+, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sous réserve d’un préavis de 30 (trente) jours minimum.

11. Usage personnel

Sauf autorisation expresse d’Ubisoft, UBISOFT+ vous est fourni à titre individuel. Vous ne pourrez en aucun cas cumuler, transférer ou échanger UBISOFT+ et/ou les Services UBISOFT+ à ou avec d’autres utilisateurs ou Comptes Ubisoft pour quelque raison que ce soit. Tout manquement au respect de la présente clause peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Abonnement et/ou de votre Compte Ubisoft.

12. License Limitée

Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes ou dans les Conditions d’Utilisation, et indépendamment des termes utilisés, les Services UBISOFT+ constituent des droits de licence limités, n’ont aucune valeur monétaire ni aucune valeur dans le « monde réel », et ne peuvent faire l’objet d’un transfert ou d'un échange réalisé par vous moyennant une quelconque somme d’argent ou valeur monétaire de la part d’Ubisoft à tout moment.

13. Modification et résiliation des présentes Conditions Générales UBISOFT+

Ubisoft pourra modifier les présentes Conditions Générales UBISOFT+ à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion, et les modifications seront effectives comme indiqué. Pour toute question concernant les modifications, veuillez contacter le Service Client sur https://support.ubi.com. Si vous ne souhaitez pas participer à UBISOFT+ après l’entrée en vigueur des modifications, vous pouvez résilier votre Abonnement en vous rendant sur « Mon Compte » accessible depuis https://store.ubi.com et en cliquant sur « Annuler l’Abonnement ». Lesdites résiliations seront effectives à la fin de la période d’Abonnement lors de laquelle vous avez résilié.

14. Connexion Internet stable et autres exigences

Afin de confirmer un Abonnement, UBISOFT+ requiert une connexion Internet stable pour les jeux en ligne et hors-ligne. De plus, certains Services UBISOFT+, y compris l'accès à certains Services UBISOFT+ sur des Plateformes Tierces peuvent nécessiter de lier des comptes, des frais supplémentaires, une technologie de protection du contenu additionnel, ainsi que l’installation de logiciel(s) anti-triche. Le contenu proposé et les configurations requises peuvent être modifiés à tout moment. Veuillez vérifier l’ensemble des exigences relatives aux Services UBISOFT+ avant de vous inscrire à l’Abonnement.

15. Données personnelles

Ubisoft traite vos données personnelles conformément à l'ensemble des réglementations applicables en matière de données personnelles et notamment aux Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et California Consumer Privacy Act (CCPA) pour procéder à votre Abonnement et vous fournir les Services UBISOFT+. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez-vous référer à la Charte d’Utilisation des Données Personnelles d'Ubisoft.

16. Divers

En cas d’absence d’action de la part d’Ubisoft en ce qui concerne votre violation des présentes Conditions Générales UBISOFT+ pour quelque raison que ce soit, Ubisoft ne sera pas réputé avoir renoncé à son droit d’agir concernant toute violation future ou similaire. Si un tribunal constate que l’une des clauses des présentes Conditions Générales UBISOFT+ s’avère inapplicable ou non valable, ladite clause sera appliquée dans la limite autorisée par la loi applicable, et les autres clauses demeureront valables et applicables. Aucune modalité des présentes Conditions Générales UBISOFT+ ne sera réputée exclure ni restreindre l’un des droits légaux dont vous jouissez en tant que consommateur.