CONDITIONS DU PROGRAMME DE RéCOMPENSE DU CLUB UBISOFT

Conditions du Programme de Récompense du Club Ubisoft

En vigueur à compter du : 1er avril 2019

Le Programme de Récompense du Club Ubisoft (ci-après le « Programme ») est un programme de fidélité dans le cadre duquel Ubisoft offre la possibilité aux Utilisateurs de remporter certaines récompenses, en échangeant des points de fidélité (ci-après les « Unités Club ») obtenus selon les présentes Conditions du Programme de Récompense du Club Ubisoft (ci-après les « Conditions du Programme »). Les présentes Conditions du Programme sont intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation d’Ubisoft (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») disponibles sur https://legal.ubi.com/termsofuse, et constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre Ubisoft et Vous concernant Votre participation au Programme, et remplacent toute entente ou tout accord préalable (oral ou écrit) y afférent. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis aux présentes auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation. Toutes les questions et tous les litiges relatifs à l’éligibilité au Programme, à l’acquisition ou à l’échange des Unités Club ou encore au respect, par vous-même, des présentes Conditions du Programme seront résolus par Ubisoft à son entière discrétion.

1. Éligibilité. Le Programme est ouvert à toute personne résidant légalement au sein des pays dans lesquels Ubisoft propose son Programme, à l’exception du Canada. Il est nul partout où la loi l'interdit ou le restreint. Pour participer au Programme, Vous devez posséder un Compte valide et réaliser une (des) Action(s) (telle(s) que définie(s) ci-dessous). Veuillez noter que le Programme, les Unités Club, les Actions et les Récompenses peuvent différer selon le pays de résidence de l’Utilisateur. Les sociétés, ou autres groupes, ne sont pas autorisés à participer au Programme.

2. Gagner des Unités Club. Durant la Période de Validité du Programme, Ubisoft vous permet de gagner des Unités Club grâce à une série d’actions décrites sur le site Internet du Club Ubisoft à l’adresse https://club.ubisoft.com (ci-après le « Site Internet du Club ») et/ou en achetant des produits éligibles sur Ubisoft Store à l’adresse https://store.ubi.com (ci-après le « Site Internet de l’Ubisoft Store ») (chacune étant une « Action »). Veuillez consulter régulièrement le Site Internet du Club ainsi que le Site Internet de l’Ubisoft Store, étant donné qu’Ubisoft pourra mettre régulièrement à jour les Actions permettant de gagner des Unités et/ou ajouter, supprimer ou modifier le montant des Unités Club attribuées pour les Actions, à tout moment au cours de la Période de Validité du Programme, même lorsque lesdites modifications sont susceptibles d’affecter votre capacité à cumuler ou utiliser les Unités Club. Après une action, il peut s’écouler 48 heures avant que la (les) Unité(s) Club correspondante(s) n’apparaisse(nt) sur votre Compte. Nonobstant ce qui précède, Ubisoft se réserve le droit, à son entière discrétion, d’attribuer les Unités Club plus tard, pour quelque raison que ce soit, notamment mais non limitativement, la validation de ladite (desdites) Action(s) par Ubisoft.

Veuillez noter que les Unités Club ne sont pas valides si : Vous n’avez pas gagné les Unités Club (a) en accord avec les présentes Conditions du Programme ; (b) en accord avec les Conditions d’Utilisation et/ou (c) par des moyens légitimes. Il vous incombe de vérifier que votre Compte est exact. Si Vous estimez que des Unités Club n’ont pas été créditées sur votre Compte comme elles devaient l’être, il Vous appartient de contacter rapidement les équipes d’assistance client d’Ubisoft dès la réalisation de l’Action à l’adresse https://support.ubi.com/. Ubisoft peut demander la présentation de documents raisonnables pour corroborer votre demande. Les Unités Club qui seraient par la suite jugées par Ubisoft comme non valables pour quelque motif que ce soit seront disqualifiées et retirées de votre Compte. Si Ubisoft venait à supprimer une (des) Unité(s) Club de votre Compte pour l’une des raisons mentionnées dans les présentes Conditions du Programme, Ubisoft ne serait pas tenu de les rétablir, sauf à son entière discrétion.

3. Échanger des Unités Club contre des Récompenses. Vous pouvez utiliser les Unités Club gagnées pendant la Période de Validité du Programme en cours afin d’obtenir des récompenses (ci-après les « Récompenses ») listées sur le Site Internet du Club, sous réserve des modalités d’expiration et de résiliation ci-dessous. Veuillez consulter régulièrement le Site Internet du Club, étant donné qu’Ubisoft pourra mettre à jour, ajouter, supprimer ou modifier les Récompenses contre lesquelles les Unités Club peuvent être échangées, même lorsque lesdites modifications sont susceptibles d’affecter votre capacité à utiliser les Unités Club et/ou les Récompenses.

4. Règles et Restrictions relatives aux Récompenses. Selon la nature de la Récompense, Ubisoft décidera de la façon de vous remettre la Récompense. Par exemple, Ubisoft pourra envoyer la Récompense sur l’adresse électronique associée à votre Compte, ou mettre la Récompense directement à Votre disposition dans le(s) jeu(x) Ubisoft en question connecté(s) à votre Compte. Pour plus de précisions, veuillez consulter le Site Internet du Club. Dans le cas où la Récompense est une réduction sur Ubisoft Store, Vous pourrez utiliser la Récompense ainsi que toute autre réduction admissible, mais seul le taux de réduction le plus favorable sera appliqué. Toute tentative d'utilisation autre que celle décrite aux présentes sera nulle et Ubisoft, conformément aux Conditions du Programme, déterminera à son entière discrétion, ce qui constitue une utilisation valide. Veuillez noter qu’à l’issue de la Période de Validité du Programme, il est possible que la Récompense ne puisse plus être utilisée.

5. License Limitée. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes ou dans les Conditions d’Utilisation, et indépendamment des termes utilisés, les Unités Club ne sont pas votre propriété ; elles constituent des droits de licence limités régis uniquement par les présentes Conditions du Programme, n’ont aucune valeur monétaire ni aucune valeur dans le « monde réel », et ne peuvent faire l’objet d’un transfert ou d'un échange réalisé par Vous moyennant une quelconque somme d’argent ou valeur monétaire de la part d’Ubisoft à tout moment.

6. Restrictions du Programme. LE PROGRAMME VOUS EST PROPOSÉ À TITRE PERSONNEL. VOUS NE POURREZ EN AUCUN CAS CUMULER, TRANSFÉRER OU ÉCHANGER DES UNITÉS CLUB OU DES RÉCOMPENSES AVEC D’AUTRES UTILISATEURS OU COMPTES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. TOUT MANQUEMENT AU RESPECT DE LA PRÉSENTE CLAUSE CONSTITUE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE ET PEUT CONDUIRE À LA SUSPENSION OU À LA CLÔTURE DE VOTRE COMPTE. VOUS COMPRENEZ QU'UBISOFT PEUT SUSPENDRE L’ACCÈS À VOTRE COMPTE OU EN RETIRER, SANS AUCUN PRÉJUDICE, À TOUT MOMENT ET SANS AVIS PRÉALABLE, TOUTE UNITÉ CLUB OU RÉCOMPENSE (OU TOUS ARTICLES ACHETÉS GRÂCE À UNE RÉCOMPENSE) QUI AURAIT ÉTÉ ACQUISE PAR UN MOYEN CONTRAIRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME OU AUX CONDITIONS D'UTILISATION.

De plus, Ubisoft peut annuler, suspendre ou encore limiter votre utilisation et/ou accès à vos Unités Club, au Programme et/ou à votre Compte si nous suspectons des activités frauduleuses, abusives ou illégales et/ou des activités qui sont contraires aux Conditions du Programme ou aux Conditions d’Utilisation. En cas d’absence d’action de la part d’Ubisoft suite à ladite violation des présentes Conditions du Programme à chaque occurrence, Ubisoft ne sera pas réputé avoir renoncé à son droit d’agir concernant toute violation future ou similaire.

7. Expiration des Unités Club. Sauf (i) résiliation du Programme conformément aux présentes Conditions du Programme et/ou aux Conditions d’Utilisation, ou (ii) clôture de votre Compte conformément aux présentes Conditions du Programme et/ou aux Conditions d’Utilisation, les Unités Club cumulées grâce au Programme peuvent être échangées pendant 2 (deux) ans à compter de leur date d’acquisition. Après cette date, les Unités acquises sur Votre Compte expireront automatiquement sans préjudice pour Vous. Vous pouvez avoir un aperçu global des dates d’expiration de Vos Unités Club sur Votre Compte ou comme indiqué par Ubisoft à tout moment.

8. Période de Validité, Révision et Résiliation du Programme. Les présentes Conditions du Programme entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019 jusqu’à leur résiliation (ci-après la « Période de Validité du Programme »). Ubisoft peut, à sa seule discrétion, à tout moment et sans aucune obligation envers Vous, prolonger, réduire, modifier ou interrompre la Période de Validité du Programme.

8.1 Ubisoft se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des clauses aux présentes Conditions du Programme à tout moment, et à son entière discrétion. Ubisoft Vous informera de toute modification, de tout ajout ou de toute suppression aux présentes Conditions du Programme en publiant des Conditions du Programme mises à jour sur le Site Internet du Club et/ou en publiant un avis Vous informant de ladite modification, dudit ajout ou de ladite suppression. Toute modification, tout ajout ou toute suppression prendra effet dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la publication dudit avis. Si Vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions du Programme, vous pouvez décider de vous retirer du Programme ce qui pourra conduire à la résiliation de votre Compte conformément aux Conditions d’Utilisation et à la perte de l’ensemble des Unités Club et autres Récompenses cumulées. Si Vous vous retirez du Programme et décidez ensuite d’y participer à nouveau, Vous pourrez être traité(e) comme un nouvel Utilisateur.

8.2 Ubisoft a toute latitude pour annuler ou suspendre, sans avis préalable, le Programme dans son intégralité pour quelque motif que ce soit ou sans motif même si cela risque d’affecter votre capacité à cumuler des Unités Club ou à les utiliser. À la seule discrétion d’Ubisoft, un avis ainsi que les étapes suivantes concernant l’utilisation de vos Unités Club pourront être postés sur le Site Internet du Club. À cet effet, veuillez consulter régulièrement le Site Internet du Club afin de vous tenir informé de toute mise à jour du Programme ou des présentes Conditions du Programme.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT NI AUCUNE AUTRE COMPENSATION POUR LES UNITÉS CLUB OU LES RÉCOMPENSES NON UTILISÉES OU ARRIVÉES À EXPIRATION À LA FIN DU PROGRAMME OU EN CAS DE CLÔTURE DE COMPTE, QUE LADITE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

9. Divers. Si un tribunal constate que l’une des clauses des présentes Conditions du Programme s’avère inapplicable ou non valable, ladite clause sera appliquée dans la limite autorisée par la loi applicable, et les autres clauses demeureront valables et applicables. Aucune modalité des présentes Conditions du Programme ne sera réputée exclure ni restreindre l’un des droits légaux dont Vous jouissez en tant que consommateur.