TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Dernière mise à jour : 11 décembre 2018

Le Programme de Parrainage (ci-après le « Programme ») est un programme de parrainage organisé par UBISOFT dans le cadre duquel les Utilisateurs se verront offrir la possibilité de remporter certaines récompenses (ci-après les « Récompenses ») en parrainant leurs amis UBISOFT sur l’un des jeux vidéo UBISOFT répertoriés en Annexe (ci-après le « Jeu »). Le Jeu et les actions à réaliser, ainsi que les Récompenses associées sont plus amplement décrits dans les présents Termes et Conditions du Programme, y compris dans l’Annexe/les Annexes (ci-après collectivement désignés les « Termes du Programme ») et sur le Site Internet du Programme mentionné à ladite Annexe (ci-après le « Site Internet du Programme »). Quelle que soit la terminologie utilisée, les Récompenses constituent des droits de licence limités régis uniquement par les présents Termes du Programme, n'ont aucune valeur réelle et ne peuvent faire l'objet, à aucun moment, par vous (ci-après « Vous ») d'un transfert, d’un échange, d'un cumul avec toute autre promotion ou offre ou d'un rachat moyennant une quelconque somme d'argent ou valeur monétaire de la part d'UBISOFT.

  1. Éligibilité. Le Programme est ouvert aux personnes résidant légalement dans tout pays du Territoire défini à l’Annexe correspondante, qui répond aux critères d’éligibilité répertoriés à ladite Annexe. Il est nul partout où la loi l'interdit. Les personnes qui parrainent leurs amis sont désignées « Parrains ». Les personnes qui se font parrainer sont désignées « Parrainés ».

  2. Période de Validité du Programme. Le Programme débute et prend fin aux dates indiquées à l’Annexe correspondante (ci-après la « Période de Validité du Programme »). UBISOFT peut, à sa seule discrétion, à tout moment et sans aucune obligation envers Vous, prolonger, réduire, modifier ou interrompre la Période de Validité du Programme. Dans ce cas, UBISOFT pourra aviser au minimum 5 (cinq) jours à l’avance de toute prolongation ou modification de la Période de Validité du Programme et au minimum trente (30) jours à l’avance de toute interruption du Programme. Cet avis sera posté sur le Site Internet du Programme mentionné à l’Annexe correspondante.

  3. Comment participer. Pour participer, consultez le Site Internet du Programme, identifiez-vous avec votre Compte UBISOFT et suivez les instructions à l’écran pour parrainer vos amis UBISOFT sur le Jeu.

  4. Gagner des récompenses. Un Parrain qui respecte pleinement les présents Termes du Programme peut recevoir une (des) Récompense(s) lorsqu’il atteint les seuils spécifiques répertoriés à l’Annexe correspondante (ci-après le(s) « Seuil(s) ») pour le nombre de « Parrainages Qualifiés » et/ou de « Conversions Qualifiées » (selon la définition donnée pour ces termes à l’Annexe correspondante).

    Un Parrainé qui respecte pleinement les présents Termes du Programme peut recevoir une (des) Récompense(s) pour son(ses) « Action(s) Qualifiée(s) » (selon la définition donnée pour ce terme dans l’Annexe correspondante), comme indiqué plus en détail sur le Site Internet du Programme.

    Chaque Parrain dispose d’une page unique et personnelle sur le Site Internet du Programme afin de consulter le statut de ses Parrainages Qualifiés, de ses Conversions Qualifiées, de sa progression vers les Seuils de Récompense, ainsi que les étapes pour réaliser d’autres Parrainages pour des amis. Veuillez consulter régulièrement le Site Internet du Programme.

    Lorsqu’un Seuil est atteint, et sous réserve que Vous respectiez l’ensemble des critères et des règles définis dans les Présents Termes du Programme, la Récompense associée sera automatiquement ajoutée à Votre Compte et disponible dans le Jeu. Il peut s’écouler 24 (vingt-quatre) heures avant que les Seuils atteints et la Récompense correspondante n’apparaissent sur votre Compte.

    Une fois que le Seuil le plus élevé est atteint (c’est-à-dire lorsque Vous atteignez le montant maximum de Parrainages Qualifiés et/ou de Conversions Qualifiées vous permettant d’obtenir des Récompenses), Vous pouvez continuer à parrainer des amis, mais aucune Récompense supplémentaire ne vous sera accordée.

  5. Règles et restrictions. Les Parrainages ne peuvent être réalisés qu’entre deux personnes à la fois. Les sociétés, associations ou autres groupes ne sont pas autorisés à participer au Programme.

    UBISOFT se réserve le droit, à son entière discrétion, d’ajouter, de supprimer ou de modifier les Parrainages Qualifiés, les Conversions Qualifiées, les Actions Qualifiées, les Seuils et/ou les Récompenses du Programme à tout moment de la Période de Validité du Programme, même si ces modifications risquent d’affecter Votre capacité à utiliser les Récompenses. Vous ne pouvez pas obtenir ni échanger Vos Récompenses en dehors du Site Internet du Programme.

    Tout Parrainage Qualifié, toute Conversion Qualifiée ou Action Qualifiée fera l’objet d’une vérification de la part d’UBISOFT, dont les décisions concernant les résultats sont prises à sa seule discrétion et sont définitives et irrévocables.

    Les Récompenses sont fournies « en l'état ». Vous reconnaissez qu’UBISOFT ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, expresse ou tacite, de fait ou légale, concernant les Récompenses. UBISOFT ne saura remplacer aucune Récompense volée ou perdue. L’ensemble des détails relatifs aux Récompenses sont à l’entière discrétion d’UBISOFT. Des termes et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines Récompenses et seront fournis à l’Annexe correspondante. UBISOFT se réserve le droit de remplacer une Récompense par une autre de valeur égale ou supérieure à sa discrétion. La valeur, la variété et le type des Récompenses proposées peuvent être modifiés à tout moment au gré d’UBISOFT. Vous êtes responsable de tout frais et de toute dépense associée à une Récompense, le cas échéant, tel que défini plus amplement sur le Site Internet du Programme.

    IL EST INTERDIT DE TRANSFÉRER OU ENCORE D’ÉCHANGER DES RÉCOMPENSES AVEC D’AUTRES UTILISATEURS OU D’AUTRES COMPTES, ET DE VENDRE DES COMPTES, CONTENANT UNE (DES) RÉCOMPENSE(S) OU NON, SUR DES PLATEFORMES TIERCES. DE MÊME, UBISOFT N'AUTORISE ET NE PREND EN COMPTE AUCUN TRANSFERT SUPPOSÉ DE RÉCOMPENSES, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON. TOUT MANQUEMENT AU RESPECT DE LA PRÉSENTE CLAUSE CONSTITUE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE ET PEUT CONDUIRE À LA CLÔTURE DE VOTRE COMPTE ET/OU LA RÉSILIATION DE VOTRE DROIT DE PARTICIPATION AU PRÉSENT PROGRAMME.

  6. Votre accès au Programme et à la(aux) Récompense(s). UBISOFT peut, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, supprimer, suspendre ou encore limiter Votre accès au Programme, au Site Internet du Programme, à Votre Compte et/ou refuser d’accorde toute Récompense, en suspendre l’accès ou la supprimer de Votre Compte si elle soupçonne que vous êtes ou avez été impliqué dans des activités frauduleuses (notamment, mais non limitativement, si le Parrain et le(s) Parrainé(s) sont une seule et même personne qui utilise plusieurs Comptes afin d’obtenir des Récompenses), suspectes, offensantes ou illégales et/ou dans des activités contraires aux présents Termes du Programme ou aux documents intégrés aux présentes, ou si elle pense que toute Récompense pourrait engager la responsabilité éventuelle d’UBISOFT, de ses filiales, sociétés affiliées ou de l’un quelconque de leurs responsables, dirigeants, employés, représentants et agents respectifs et/ou pour toute autre raison tel que décrit dans les présents Termes du Programme et dans les documents intégrés aux présentes. Lorsqu’UBISOFT supprime ou suspend Votre accès au présent Programme, au Site Internet du Programme et/ou à Votre Compte, Votre droit d’utiliser les Récompenses prend fin immédiatement.

  7. Révision des Termes du Programme. UBISOFT se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des clauses aux présents Termes du Programme à tout moment, à titre provisoire ou définitif, et à son entière discrétion. UBISOFT Vous informera de tout changement, de toute modification, de tout ajout ou de toute suppression aux présents Termes du Programme en publiant de nouveaux Termes du Programme sur le Site Internet du Programme, et en publiant un avis Vous informant dudit changement, de ladite modification, dudit ajout ou de ladite suppression. Tout changement, toute modification, tout ajout ou toute suppression prendra effet dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la publication dudit avis. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux présents Termes du Programme, Vous serez réputé(e) ne pas participer au Programme. En vous retirant du Programme, vous risquez de perdre les Récompenses cumulées. Si Vous vous retirez du Programme et décidez ensuite d’y participer à nouveau, Vous pouvez être traité(e) comme un nouvel Utilisateur.

  8. Interruption du Programme. UBISOFT peut, selon les conditions prévues à l’Article 2 des présents Termes du Programme, à son entière discrétion, supprimer ou suspendre le Programme, quelle qu’en soit la raison, avec ou sans motif, même si l’interruption risque d’affecter Votre capacité à atteindre un certain Seuil et à obtenir une (des) Récompense(s).

    VOUS RECONNAISSEZ QU'UBISOFT N’A AUCUNE OBLIGATION DE REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT NI AUCUNE AUTRE COMPENSATION À LA FIN DU PROGRAMME OU EN CAS DE CLÔTURE DE COMPTE, QUE LADITE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

  9. Divers. Les Conditions d’Utilisation https ://legal.ubi.com/termsofuse ainsi que la Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT https ://legal.ubi.com/privacypolicy/ (ci-après la « Charte sur le respect de la vie privée ») sont intégrées aux présents Termes du Programme ; il Vous appartient de prendre connaissance de ces deux documents, notamment, sans limitation, des sections des Conditions d’Utilisation consacrées aux politiques d’UBISOFT concernant le comportement des Utilisateurs, la monnaie virtuelle, les articles virtuels, la limitation de la responsabilité, la résolution des litiges et la modification et/ou la résiliation des Conditions d’Utilisation, ainsi que des sections relatives au respect de la vie privée consacrées à la collecte et à l’utilisation de Vos informations personnelles. L'ensemble des termes et expressions comportant une (des) majuscule(s), utilisés mais non définis dans les présents Termes du Programme, auront le sens qui leur est donné dans les Conditions d'Utilisation d'UBISOFT. Toutes les questions et tous les litiges relatifs à l’éligibilité au Programme, à l’acquisition ou à l’échange des Récompenses ou encore au respect, par les Utilisateurs, des présents Termes du Programmes seront résolus par UBISOFT à son entière discrétion. Aucune modalité des présents Termes du Programme ne sera réputée exclure ni restreindre l’un des droits légaux dont Vous jouissez en tant que consommateur.

ANNEXE 1 - DÉTAILS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DE TOM CLANCY’S THE DIVISION®

  • Jeu : Tom Clancy’s The Division®

  • Nom du Programme de Parrainage : Programme de Parrainage de Tom Clancy’s The Division®

  • Territoire : Le monde entier

  • Critère d’éligibilité :

    • Créer ou se connecter avec un Compte UBISOFT valide.

    • Disposer de l’âge recommandé par la classification d’âge du Jeu.

    • Les Parrains doivent, en outre, posséder une version complète du Jeu sur PC.

  • Adresse du Site Internet du Programme : www.thedivisiongame.com/agentreferral

  • Période de Validité du Programme : Indéfinie

  • Parrainages Qualifiés :

    • Conditions :

      Un Parrainage Qualifié signifie que l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

      • Le Parrain a invité, via le Site Internet du Programme, l'un de ses amis UBISOFT à jouer à la version d'essai du Jeu (ci-après la « Version d'essai ») ;

      • Le Parrainé a téléchargé la Version d'essai sur la page de téléchargement de la Version d'essai et a commencé une session de jeu sur la Version d'essai. Si le Parrainé télécharge et joue à la Version d'essai sans avoir été invité par un Parrain via le Site Internet du Programme, le Parrainage ne comptera pas en tant que Parrainage Qualifié ;

      • Le Parrainé n'était jusqu'alors enregistré dans le Programme sous aucune adresse électronique ou sous aucun pseudonyme ;

      • Le Parrainé dispose de l’âge recommandé par la classification d’âge du Jeu ; et

      • Un seul Parrainage Qualifié peut être obtenu pour chaque Parrainé. Tout téléchargement et toute période de jeu supplémentaire ou ultérieur de la Version d'essai par le Parrainé ne pourra être considéré comme un Parrainage Qualifié.

    • Seuils et Récompense(s) associée(s) :

      • Pour 1 Parrainage Qualifié : obtenez l’émoticône Poignée de main secrète ;

      • Pour 3 Parrainages Qualifiés : obtenez l’émoticône Duel de claques ;

  • Conversions Qualifiées :

    • Conditions :

      Une Conversion Qualifiée signifie que l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

      • Le Parrainé a procédé à l'achat de la version complète du Jeu pour PC suite à l'invitation qu'il/elle a reçue du Parrain. Si un Parrainé achète la version complète du Jeu pour PC sans avoir été invité via le Site Internet du Programme, l'achat ne comptera pas en tant que Conversion Qualifiée ;

      • Le Parrainé a démarré au moins 1 (une) session active de ladite version complète du Jeu pour PC ;

      • Le Parrainé doit jouer au moins 2 (deux) heures sur la version complète du Jeu pour PC ;

      • Le Parrainé n'était jusqu'alors enregistré dans le Programme sous aucune adresse électronique ou sous aucun pseudonyme ;

      • Le Parrainé dispose de l’âge recommandé par la classification d’âge du Jeu ; et

      • Une seule Conversion Qualifiée peut être obtenue pour chaque Parrainé. Tout achat supplémentaire ou ultérieur effectué par le Parrainé ne pourra être considéré comme une Conversion Qualifiée.

    • Seuils et Récompense(s) associée(s) :

      • Pour 1 Conversion Qualifiée : gagnez un pack de 500 crédits prémium ;

      • Pour 3 Conversions Qualifiées : gagnez un pack de 1 000 crédits prémium ;

      • Pour 7 Conversions Qualifiées : gagnez un pack de 1 000 crédits prémium ;

      • Pour 11 Conversions Qualifiées : gagnez un pack de 1 000 crédits prémium.

  • Actions Qualifiées :

    Une Action Qualifiée signifie que l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

    • Le Parrainé a téléchargé la Version d'essai et/ou acheté la version complète du Jeu pour PC via l'invitation envoyée par le Parrain ;

    • Le Parrainé a démarré au moins 1 (une) session de jeu de ladite Version d'essai et/ou de la version complète du Jeu pour PC ;

    • Le Parrainé n'était jusqu'alors enregistré dans le Programme sous aucune adresse électronique ou sous aucun pseudonyme ;

    • Le Parrainé dispose de l’âge recommandé par la classification d’âge du Jeu ; et

    • Un Parrainé ne peut être invité à tester la Version d'essai et/ou à acheter la version complète du Jeu pour PC qu'une seule fois au cours de la Période de Validité du Programme. Tout achat supplémentaire/ultérieur effectué par le Parrainé ne pourra être considéré comme une Action Qualifiée.

ANNEXE 2 - DÉTAILS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DE TOM CLANCY’S GHOST RECON WILDLANDS®

  • Jeu : Tom Clancy’s Ghost Recon Wildlands ®

  • Nom du Programme de Parrainage : Programme de Parrainage de Tom Clancy’s Ghost Recon Wildlands®

  • Territoire : Le monde entier

  • Critère d’éligibilité :

    • Créer ou se connecter avec un Compte UBISOFT valide.

    • Disposer de l’âge recommandé par la classification d’âge du Jeu.

    • Les Parrains doivent, en outre, posséder une version complète du Jeu sur PC.

  • Adresse du Site Internet du Programme : www.ghostrecon.com/referral  

  • Période de Validité du Programme : Du 11 décembre 2018 au 11 février 2019

  • Parrainages Qualifiés : N/A

  • Conversions Qualifiées :

    • Conditions :

      Une Conversion Qualifiée signifie que l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

      • Le Parrain a invité son ou ses amis UBISOFT

      • Le Parrainé a procédé à l'achat de la version complète du Jeu pour PC suite à l'invitation qu'il/elle a reçue du Parrain. Si un Parrainé achète la version complète du Jeu pour PC sans avoir été invité via le Site Internet du Programme, l'achat ne comptera pas en tant que Conversion Qualifiée ;

      • Le Parrainé a démarré au moins 1 (une) session active de ladite version complète du Jeu pour PC ;

      • Le Parrainé doit jouer au moins 2 (deux) heures sur la version complète du Jeu pour PC ;

      • Le Parrainé n'était jusqu'alors enregistré dans le Programme sous aucune adresse électronique ou sous aucun pseudonyme ;

      • Le Parrainé dispose de l’âge recommandé par la classification d’âge du Jeu ; et

      • Une seule Conversion Qualifiée peut être obtenue pour chaque Parrainé. Tout achat supplémentaire ou ultérieur effectué par le Parrainé ne pourra être considéré comme une Conversion Qualifiée.

    • Seuils et Récompense(s) associée(s) :

      • Pour 1 Conversion Qualifiée : gagnez 1 Caisse Des Forces Spéciales, et 1 Caisse Ghost War;

      • Pour 3 Conversions Qualifiées : gagnez 2 Caisses Des Forces Spéciales ; et 2 Caisses Ghost War;

      • Pour 5 Conversions Qualifiées : gagnez 4 Caisses Des Forces Spéciales ; et 4 Caisses Ghost War;

  • Actions Qualifiées :

    Une Action Qualifiée signifie que l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

    • L'invité a acheté un exemplaire PC complet du jeu à l'aide de l'invitation envoyée par le parrain ;

    • Le Parrainé a démarré au moins 1 (une) session de jeu de la version complète du Jeu pour PC ;

    • Le Parrainé n'était jusqu'alors enregistré dans le Programme sous aucune adresse électronique ou sous aucun pseudonyme ;

    • Le Parrainé dispose de l’âge recommandé par la classification d’âge du Jeu ; et

    • Un invité ne peut être invité à acheter l'exemplaire PC complet du jeu qu'une fois pendant la période du programme. Les achats supplémentaires/ultérieurs par un même invité ne seront pas comptabilisés dans les actions qualifiées.