CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le Programme de Parrainage (ci-après le « Programme ») est un programme de parrainage organisé par UBISOFT dans le cadre duquel les Utilisateurs se verront offrir la possibilité de remporter certaines récompenses (ci-après les « Récompenses ») en parrainant leurs ami.e(s) UBISOFT sur l’un des jeux vidéo UBISOFT répertoriés en Annexe (ci-après le « Jeu »). Le Jeu et les actions à réaliser, ainsi que les Récompenses associées sont plus amplement décrits dans les présents Termes et Conditions du Programme, y compris dans l’Annexe/les Annexes (ci-après collectivement désignés les « Termes du Programme ») et sur le Site Internet du Programme mentionné à ladite Annexe (ci-après le « Site Internet du Programme »). Quelle que soit la terminologie utilisée, les Récompenses constituent des droits de licence limités régis uniquement par les présents Termes du Programme, n'ont aucune valeur réelle et ne peuvent faire l'objet, à aucun moment, par vous (ci-après « Vous ») d'un transfert, d’un échange, d'un cumul avec toute autre promotion ou offre ou d'un rachat moyennant une quelconque somme d'argent ou valeur monétaire de la part d'UBISOFT.
1. Éligibilité. Les critères d'éligibilité au Programme sont détaillées dans les FAQ disponibles sur le Site Internet du Programme. Des restrictions d'âge ou de territoire peuvent s'appliquer. Il est nul partout où la loi l'interdit. Les personnes qui parrainent leurs ami.e(s) sont désignées « Parrains »/« Marraines ». Les personnes qui se font parrainer sont désignées « Parrainé(e)s ».
2. Période de Validité du Programme. Le Programme débute et prend fin aux dates indiquées à l’Annexe correspondante (ci-après la « Période de Validité du Programme »). UBISOFT peut, à sa seule discrétion, à tout moment et sans aucune obligation envers Vous, prolonger, réduire, modifier ou interrompre la Période de Validité du Programme. Dans ce cas, UBISOFT pourra aviser au minimum 5 (cinq) jours à l’avance de toute prolongation ou modification de la Période de Validité du Programme et au minimum trente (30) jours à l’avance de toute interruption du Programme. Cet avis sera posté sur le Site Internet du Programme mentionné à l’Annexe correspondante.
3. Comment participer. Pour participer, consultez le Site Internet du Programme, identifiez-vous avec votre Compte UBISOFT et suivez les instructions à l’écran pour parrainer vos ami.e(s) UBISOFT sur le Jeu.
4. Gagner des récompenses. Un Parrain/une Marraine qui respecte pleinement les présents Termes du Programme peut recevoir une (des) Récompense(s) lorsqu’il atteint les seuils spécifiques répertoriés à l’Annexe correspondante (ci-après le(s) « Seuil(s) ») pour le nombre de « Parrainages Qualifiés » et/ou de « Conversions Qualifiées » (selon la définition donnée pour ces termes à l’Annexe correspondante).
Un Parrainé(e) qui respecte pleinement les présents Termes du Programme peut recevoir une (des) Récompense(s) pour son(ses) « Action(s) Qualifiée(s) » (selon la définition donnée pour ce terme dans l’Annexe correspondante), comme indiqué plus en détail sur le Site Internet du Programme.
Chaque Parrain/Marraine dispose d’une page unique et personnelle sur le Site Internet du Programme afin de consulter le statut de ses Parrainages Qualifiés, de ses Conversions Qualifiées, de sa progression vers les Seuils de Récompense, ainsi que les étapes pour réaliser d’autres Parrainages pour des ami.e(s). Veuillez consulter régulièrement le Site Internet du Programme.
Lorsqu’un Seuil est atteint, et sous réserve que Vous respectiez l’ensemble des critères et des règles définis dans les Présents Termes du Programme, la Récompense associée sera automatiquement ajoutée à Votre Compte et disponible dans le Jeu. Il peut s’écouler 24 (vingt-quatre) heures avant que les Seuils atteints et la Récompense correspondante n’apparaissent sur votre Compte.
Une fois que le Seuil le plus élevé est atteint (c’est-à-dire lorsque Vous atteignez le montant maximum de Parrainages Qualifiés et/ou de Conversions Qualifiées vous permettant d’obtenir des Récompenses), Vous pouvez continuer à parrainer des ami.e(s), mais aucune Récompense supplémentaire ne vous sera accordée.
5. Règles et restrictions. Les Parrainages ne peuvent être réalisés qu’entre deux personnes à la fois. Les sociétés, associations ou autres groupes ne sont pas autorisés à participer au Programme.
UBISOFT se réserve le droit, à son entière discrétion, d’ajouter, de supprimer ou de modifier les Parrainages Qualifiés, les Conversions Qualifiées, les Actions Qualifiées, les Seuils et/ou les Récompenses du Programme à tout moment de la Période de Validité du Programme, même si ces modifications risquent d’affecter Votre capacité à utiliser les Récompenses. Vous ne pouvez pas obtenir ni échanger Vos Récompenses en dehors du Site Internet du Programme.
Tout Parrainage Qualifié, toute Conversion Qualifiée ou Action Qualifiée fera l’objet d’une vérification de la part d’UBISOFT, dont les décisions concernant les résultats sont prises à sa seule discrétion et sont définitives et irrévocables.
Les Récompenses sont fournies « en l'état ». Vous reconnaissez qu’UBISOFT ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, expresse ou tacite, de fait ou légale, concernant les Récompenses. UBISOFT ne saura remplacer aucune Récompense volée ou perdue. L’ensemble des détails relatifs aux Récompenses sont à l’entière discrétion d’UBISOFT. Des termes et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines Récompenses et seront fournis à l’Annexe correspondante. UBISOFT se réserve le droit de remplacer une Récompense par une autre de valeur égale ou supérieure à sa discrétion. La valeur, la variété et le type des Récompenses proposées peuvent être modifiés à tout moment au gré d’UBISOFT. Vous êtes responsable de tout frais et de toute dépense associé à une Récompense, le cas échéant, tel que défini plus amplement sur le Site Internet du Programme.
IL EST INTERDIT DE TRANSFÉRER OU ENCORE D’ÉCHANGER DES RÉCOMPENSES AVEC D’AUTRES UTILISATEURS OU D’AUTRES COMPTES, ET DE VENDRE DES COMPTES, CONTENANT UNE (DES) RÉCOMPENSE(S) OU NON, SUR DES PLATEFORMES TIERCES. DE MÊME, UBISOFT N'AUTORISE ET NE PREND EN COMPTE AUCUN TRANSFERT SUPPOSÉ DE RÉCOMPENSES, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON. TOUT MANQUEMENT AU RESPECT DE LA PRÉSENTE CLAUSE CONSTITUE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE ET PEUT CONDUIRE À LA CLÔTURE DE VOTRE COMPTE ET/OU LA RÉSILIATION DE VOTRE DROIT DE PARTICIPATION AU PRÉSENT PROGRAMME.
6. Votre accès au Programme et à la(aux) Récompense(s). UBISOFT peut, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, supprimer, suspendre ou encore limiter Votre accès au Programme, au Site Internet du Programme, à Votre Compte et/ou refuser d’accorde toute Récompense, en suspendre l’accès ou la supprimer de Votre Compte si elle soupçonne que vous êtes ou avez été impliqué dans des activités frauduleuses (notamment, mais non limitativement, si le Parrain et le(s) Parrainé(s) sont une seule et même personne qui utilise plusieurs Comptes afin d’obtenir des Récompenses), suspectes, offensantes ou illégales et/ou dans des activités contraires aux présents Termes du Programme ou aux documents intégrés aux présentes, ou si elle pense que toute Récompense pourrait engager la responsabilité éventuelle d’UBISOFT, de ses filiales, sociétés affiliées ou de l’un quelconque de leurs responsables, dirigeants, employés, représentants et agents respectifs et/ou pour toute autre raison tel que décrit dans les présents Termes du Programme et dans les documents intégrés aux présentes. Lorsqu’UBISOFT supprime ou suspend Votre accès au présent Programme, au Site Internet du Programme et/ou à Votre Compte, Votre droit d’utiliser les Récompenses prend fin immédiatement.
7. Révision des Termes du Programme. UBISOFT se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des clauses aux présents Termes du Programme à tout moment, à titre provisoire ou définitif, et à son entière discrétion. UBISOFT Vous informera de tout changement, de toute modification, de tout ajout ou de toute suppression aux présents Termes du Programme en publiant de nouveaux Termes du Programme sur le Site Internet du Programme, et en publiant un avis Vous informant dudit changement, de ladite modification, dudit ajout ou de ladite suppression. Tout changement, toute modification, tout ajout ou toute suppression prendra effet dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la publication dudit avis. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux présents Termes du Programme, Vous serez réputé(e) ne pas participer au Programme. En vous retirant du Programme, vous risquez de perdre les Récompenses cumulées. Si Vous vous retirez du Programme et décidez ensuite d’y participer à nouveau, Vous pouvez être traité(e) comme un nouvel Utilisateur.
8. Interruption du Programme. UBISOFT peut, selon les conditions prévues à l’Article 2 des présents Termes du Programme, à son entière discrétion, supprimer ou suspendre le Programme, quelle qu’en soit la raison, avec ou sans motif, même si l’interruption risque d’affecter Votre capacité à atteindre un certain Seuil et à obtenir une (des) Récompense(s).
VOUS RECONNAISSEZ QU'UBISOFT N’A AUCUNE OBLIGATION DE REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT NI AUCUNE AUTRE COMPENSATION À LA FIN DU PROGRAMME OU EN CAS DE CLÔTURE DE COMPTE, QUE LADITE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.
9. Données personnelles. Ubisoft Entertainment (107 avenue Henri Fréville, BP 10704, 35207 Rennes Cedex 2, France) traitera vos données personnelles pour vous permettre de participer au Programme. Vos données personnelles seront conservées pour la durée d’existence de votre compte Uplay afin de vous fournir une meilleure expérience de jeu. Si vous ne souhaitez pas participer au programme, vos données personnelles ne seront pas traitées, mais vous ne pourrez pas bénéficier des Récompenses. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité des données, ainsi que vos droits d’opposition au, et de limitation du, traitement des données en contactant les officiers de protection des données personnelles d’Ubisoft ici. Si, après nous avoir contactés, vous considérez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance concernée. Si vous souhaitez en savoir plus sur la confidentialité de vos données, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité d’UBISOFT : https://legal.ubi.com/privacypolicy/fr-FR/
10. Divers. Les Conditions d’Utilisation https ://legal.ubi.com/termsofuse ainsi que la Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT https ://legal.ubi.com/privacypolicy/ (ci-après la « Charte sur le respect de la vie privée ») sont intégrées aux présents Termes du Programme ; il Vous appartient de prendre connaissance de ces deux documents, notamment, sans limitation, des sections des Conditions d’Utilisation consacrées aux politiques d’UBISOFT concernant le comportement des Utilisateurs, la monnaie virtuelle, les articles virtuels, la limitation de la responsabilité, la résolution des litiges et la modification et/ou la résiliation des Conditions d’Utilisation, ainsi que des sections relatives au respect de la vie privée consacrées à la collecte et à l’utilisation de Vos informations personnelles. L'ensemble des termes et expressions comportant une (des) majuscule(s), utilisés mais non définis dans les présents Termes du Programme, auront le sens qui leur est donné dans les Conditions d'Utilisation d'UBISOFT. Toutes les questions et tous les litiges relatifs à l’éligibilité au Programme, à l’acquisition ou à l’échange des Récompenses ou encore au respect, par les Utilisateurs, des présents Termes du Programmes seront résolus par UBISOFT à son entière discrétion. Aucune modalité des présents Termes du Programme ne sera réputée exclure ni restreindre l’un des droits légaux dont Vous jouissez en tant que consommateur.
ANNEXE
Tous les détails spécifiques à chaque programme de parrainage (y compris le jeu concerné, les étapes pour inviter et être invité, les récompenses associées et toutes autres conditions et restrictions) sont désormais disponibles dans les FAQ dédiées disponibles sur le Site Internet du Programme.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre Service Client sur https://www.ubisoft.com/help
https://www.ubisoft.com/help/article/friend-referral-programs-in-ubisoft-connect/000102621