1/ CONDITIONS DE VENTE - BOUTIQUE UBISOFT

Dernière mise à jour : le 10 septembre 2024

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE CONSTITUENT UN DOCUMENT JURIDIQUE QUI VOUS EXPLIQUE VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN TANT QUE CLIENT. VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, VOUS NE DEVEZ COMMANDER AUCUN PRODUIT UBISOFT DANS LA BOUTIQUE UBISOFT. TOUTE COMMANDE DE PRODUIT UBISOFT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE BOUTIQUE UBISOFT IMPLIQUE VOTRE APPROBATION DU PRÉSENT ACCORD.

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE PEUVENT CHANGER PONCTUELLEMENT. VEUILLEZ DONC LES RELIRE LORS DE LA PASSATION DE CHAQUE COMMANDE MÊME SI VOUS LES AVEZ DÉJÀ RELUES AUPARAVANT. IL VOUS INCOMBE DE VOUS TENIR CONSTAMMENT INFORMÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET DE LES RESPECTER.

TOUTES LES COMMANDES SONT SOUMISES À VOTRE CONSENTEMENT ET À TOUT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») APPLICABLE, OU À TOUTES AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION FOURNIES AVEC, INCLUSES DANS OU PRÉSENTÉES EN LIEN AVEC UN PRODUIT UBISOFT. SI VOUS N’APPROUVEZ PAS LE CLUF OU LES CONDITIONS D'UTILISATION EN LES VOYANT, NE LES ACCEPTEZ PAS ET CONTACTEZ LE SUPPORT CLIENT SELON LA PROCÉDURE DÉTAILLÉE DANS LES PRÉSENTES.

TOUTES LES COMMANDES ACCEPTÉES SONT DÉFINITIVES, IRRÉVOCABLES ET NON REMBOURSABLES, SAUF DANS LES CAS SPÉCIFIÉS AUX PRÉSENTES ET/OU DANS LES CONDITIONS DE RETOUR APPLICABLES À VOTRE ACHAT.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions de Vente (ci‑après les « Conditions de Vente ») régissent tous les achats de produits logiciels et de contenus numériques, notamment mais sans limitation, les jeux vidéo (fournis sur un support physique ou par l'intermédiaire d'un lien de téléchargement), monnaie utilisable dans les jeux, contenus additionnels ou téléchargeables, Season Pass, cartes prépayées, cartes cadeaux, objets de collection Ubisoft tels que : figurines, jouets, livres, t-shirts et autres accessoires (ci‑après dénommés conjointement les « Produits Ubisoft »), tous disponibles sur store.ubi.com, l'application Ubisoft Connect ou tout autre site affilié à Ubisoft (ci‑après les « Boutiques Ubisoft »). Les présentes Conditions de Vente constituent un contrat opposable entre vous (ci‑après « vous ») et Ubisoft Inc., société californienne dont le siège social est sis 300 Mission Street, 20th Floor, San Francisco, CA 94105, États‑Unis d'Amérique (les termes « Ubisoft », « nous » ou « notre » / « nos » sont employés dans les présentes pour désigner Ubisoft).

Les produits et services décrits sur le présent site Interfnet sont disponibles à l'achat et pour une utilisation au Canada uniquement. Il vous incombe de vous informer des et de vous conformer aux législations et réglementations en vigueur afférentes à l'achat, à la possession et à l'utilisation de tout produit ou service commandé par l'intermédiaire du site internet.

Les présentes Conditions de Vente sont intégrées par référence et font partie des Conditions Générales d'Utilisation Ubisoft, consultables à l’adresse http://legal.ubi.com/termsofuse (ci‑après les « Conditions Générales d'Utilisation »). Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis aux présentes auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d'Utilisation.

La Charte sur le respect de la vie privée d'Ubisoft fait elle aussi partie intégrante des présentes Conditions de Vente et est consultable à l’adresse https://legal.ubi.com/privacypolicy (ci‑après la « Charte sur le respect de la vie privée »). Notre Charte sur le respect de la vie privée régit la collecte et l'utilisation des informations à travers les Boutiques Ubisoft. En nous transmettant vos informations d'identification personnelles dans le cadre de votre commande, vous acceptez le traitement desdites informations afin d'exécuter votre commande conformément à notre Charte sur le respect de la vie privée. La Charte sur le respect de la vie privée est intégrée par référence dans les présentes Conditions de Vente et en fait partie.

2. Description des Produits Ubisoft

2.1 Nous nous efforçons de décrire et de présenter les Produits Ubisoft disponibles à l'achat à travers les Boutiques Ubisoft le plus précisément possible. Cependant, nous ne garantissons pas la précision, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ni l'exactitude des prix, devis, dates de livraisons anticipées, images et descriptions présentées ou mentionnées dans les Boutiques Ubisoft ou tous sites internet y associés. Les prix, devis et descriptions présentés dans les Boutiques Ubisoft sont sous réserve de disponibilité. Ils ne constituent pas une offre et sont susceptibles de retrait ou de modification à tout moment jusqu'à l'Acceptation expresse de votre commande (telle que décrite et définie ci‑dessous).

2.2 L'ensemble des spécifications, illustrations, dessins, images, renseignements, dimensions, données de performance et autres informations concernant les Produits Ubisoft présentés dans les Boutiques Ubisoft et les pages y associées ou mises à disposition autrement par nos soins, sont uniquement destinés à donner une illustration générale des Produits Ubisoft et ne constituent ni une garantie ni une déclaration de notre part quant à la conformité des Produits Ubisoft auxdites informations. Vous devez consulter toutes spécifications propres au fabricant ou documentation de garantie afin d'établir vos droits et voies de recours à cet effet.

2.3 Même si nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de tous les produits qui apparaissent dans la Boutique Ubisoft, nous ne pouvons garantir que tous les articles seront en stock ou disponibles immédiatement lorsque vous passerez commande. Nous pouvons refuser votre commande (sans responsabilité de notre part) si nous ne sommes pas en mesure de la traiter ou de l'exécuter. Si tel est le cas, nous rembourserons tout paiement préalable que vous aurez effectué pour ledit article, y compris tous frais d'expédition ou de manutention.

3. Commande

3.1 Pour commander un Produit Ubisoft, vous devez être âgé de 13 ans révolus et créer un compte (ci‑après le « Compte »). Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Vous ne devez ni révéler, ni partager, ni permettre à des tiers de quelque autre façon que ce soit d'utiliser votre mot de passe ou votre Compte. Vous reconnaissez être personnellement responsable de l'utilisation de votre mot de passe et de votre Compte ainsi que de l'ensemble des communications et activités avec Ubisoft découlant de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous ne devez ni vendre ni facturer à des tiers le droit d'utiliser votre Compte ni céder votre Compte d'une quelconque autre façon. Veuillez prévenir Ubisoft sans délai si vous avez la moindre raison de penser qu'un tiers a connaissance de votre mot de passe, ou si le mot de passe est ou risque d'être utilisé de façon frauduleuse. En tant que titulaire du Compte, vous êtes responsable de tous les frais encourus, y compris les taxes applicables, et de tous achats effectués par vos soins ou par toute autre personne qui utilisera votre Compte, y compris votre famille ou vos amis. Si vous clôturez votre Compte, Ubisoft se réserve le droit de collecter les frais, suppléments ou coûts engagés avant la clôture. Tout Compte en défaut ou impayé devra être soldé avant qu'Ubisoft ne vous autorise à vous réinscrire.

3.2 Pour effectuer un achat dans une Boutique Ubisoft, il vous suffit de parcourir les Produits Ubisoft disponibles dans la Boutique Ubisoft puis de cliquer sur les Produits Ubisoft que vous souhaitez acheter afin de les ajouter à votre panier. Une fois vos achats terminés, cliquez sur « Commander ». On vous demandera alors de vous identifier ou de créer un Compte personnel (« Compte ») Ubisoft avant de fournir les informations supplémentaires nécessaires à la finalisation de votre commande. Pour plus de détails sur les modalités d'ouverture d'un Compte, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation, disponibles sur le site : http://legal.ubi.com/termsofuse.

3.3 En cliquant sur le bouton « Confirmer votre commande » dans la Boutique Ubisoft correspondante, vous (a) reconnaissez (i) que votre commande sera régie par les présentes Conditions de Vente, (ii) qu'Ubisoft est autorisée à facturer votre commande et (b) déclarez (i) avoir la capacité juridique d'établir un contrat avec nous ou avoir obtenu l'autorisation de votre tuteur légal d'établir ledit contrat, et que votre tuteur légal a accepté les présentes Conditions de Vente, (ii) avoir fourni des informations réelles et exactes au cours du processus de passation de commande (et notamment que vous n'utiliserez aucun réseau virtuel privé ni aucun autre moyen pour fausser votre véritable localisation). Le cas échéant, Ubisoft se réserve le droit de vous demander plus de renseignements afin de s'assurer que votre commande a bien été autorisée par votre tuteur légal.

3.4 Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Confirmer votre commande », celle‑ci nous sera transmise. Votre commande constitue une offre d'achat du ou des Produit(s) Ubisoft mentionnés dans votre commande à notre attention. Après traitement de votre paiement, vous recevrez un courriel de confirmation de commande et le Produit Ubisoft correspondant vous sera livré ou sera mis à votre disposition (dans les conditions détaillées à la Section 3), selon votre commande.

3.5 Toute commande passée par vos soins constitue seulement une offre d'achat des Produits Ubisoft à notre attention, conformément aux présentes Conditions de Vente, au prix et dans les conditions définis dans la commande, et sous réserve de notre Acceptation ultérieure (telle que définie ci‑après), que le bouton ou le lien sur lequel vous aurez cliqué ou que vous aurez activé pour nous transmettre votre commande comprenne une formulation telle que « Confirmer votre commande » ou, d'une quelconque autre façon, indique qu'il s'agit là de la dernière étape de la finalisation de votre commande. Tout courriel de confirmation de commande reçu par vos soins avant notre Acceptation constituera uniquement un accusé de réception de votre commande et non une Acceptation de celle‑ci.

3.6 Vous reconnaissez et acceptez que si vous passez commande par l’intermédiaire d’un site internet, en cliquant ou en activant le bouton ou le lien hypertexte destiné à transmettre votre commande, vous formulez une offre juridiquement contraignante. Vous acceptez : (i) l'utilisation de communications électroniques afin d’établir des contrats et de passer commande auprès de nous ; et (ii) la livraison électronique de notifications, de conditions et de relevés d'opérations initiées ou exécutés par vos soins en ligne. Vous avez le droit de retirer votre consentement au contrat et à la livraison électronique, mais cela risque d'annuler votre commande. Si vous refusez de recevoir toutes notifications par voie électronique, vous devez cesser d'utiliser la Boutique Ubisoft.

3.7 Les commandes ne peuvent être ni annulées ni modifiées en ligne après leur passation. Pour toutes questions concernant votre commande, veuillez contacter le service client à l’adresse ou aux adresses mentionnée(s) à la Section 12.

3.8 Étant donné le succès de certains produits, nous nous réservons le droit de limiter les quantités d'articles disponibles à l'achat.

4. Acceptation

4.1 Votre commande de Produit Ubisoft constitue une offre ferme d'acheter les produits concernés à Ubisoft. À la passation de commande, un message de confirmation s'affichera immédiatement, suivi d'un courriel de confirmation à votre attention. Cette confirmation automatique ne constitue pas une acceptation de votre commande par Ubisoft mais un accusé de réception. Votre commande ne sera acceptée que lorsque (a) nous vous avons envoyé le Produit Ubisoft ou nous vous y avons donné accès d'une quelconque autre façon, et (b) nous aurons reçu le paiement du prix d'achat de votre commande par transfert de fonds via la carte de crédit que vous aurez indiquée ou tout autre mode de paiement (« Acceptation »). Nous pouvons annuler votre commande à tout moment, pour tout motif légitime avant son Acceptation. Avant Acceptation, un accusé de réception de votre commande pourra être généré automatiquement par courriel. Veuillez noter que ce type d'accusé de réception automatique ne constitue pas une acceptation formelle de votre commande.

4.2 Nous pourrons conserver des enregistrements des commandes reçues, des accusés de réception, des acceptations et autres archives de contrats après l'Acceptation, pendant une durée qui dépassera pas la durée maximale autorisée par la loi. Nous pourrons être en mesure de vous fournir des copies sur demande écrite. Cependant, vous devez imprimer un exemplaire de tous lesdits documents ainsi que des présentes Conditions de Vente pour vos propres archives.

4.3 Si nous avons des raisons de penser que vous ne serez pas en mesure de payer vos dettes lorsqu'elles arriveront à échéance, que vous ne paierez pas toute somme avant sa date d'échéance ou que vous enfreignez tout ou partie des présentes Conditions, si nous vous soupçonnons d'être impliqué(e) dans une fraude ou une activité criminelle en lien avec votre utilisation des Boutiques Ubisoft, ou si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre paiement avec le moyen de paiement utilisé par vos soins dans le cadre de votre offre, nous pourrons alors, sans préjudice de tout ou partie de nos autres droits, prendre tout ou partie des mesures suivantes : (a) interrompre l'expédition de tous Produits Ubisoft vous étant destinés ; (b) suspendre les livraisons ultérieures d'un Produit Ubisoft si celui‑ci est en cours de livraison ; et/ou (c) annuler tous autres contrats entre vous et nous.

5. Méthodes de tarification et de paiement

5.1 Tarification. Tous les prix, toutes les réductions et les descriptions disponibles dans les Boutiques Ubisoft sont sous réserve de disponibilité et peuvent être retirés ou révisés à tout moment. Même si nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans les descriptions relatives aux Produits Ubisoft, les informations qui vous sont présentées peuvent comporter des erreurs. Les prix peuvent être indiqués dans la Boutique Ubisoft ou sur un accusé de réception de commande ; cependant, en cas d'incohérence, le prix qui fera foi sera celui en vigueur au moment de l'Acceptation, réglé à l'aide du moyen de paiement que vous aurez choisi. Les versements se feront à l'aide du mode de paiement choisi au cours de la procédure de finalisation de votre commande. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée à l'expédition ou à la réservation du Produit Ubisoft. Nous nous réservons donc le droit de vérifier et/ou d'autoriser les paiements par carte de crédit ou de débit avant l'Acceptation. Par conséquent, nous nous réservons le droit de vous notifier toutes erreurs dans les descriptions de Produits Ubisoft ou dans le prix du Produit Ubisoft avant son expédition. Si le prix d'un Produit Ubisoft est erroné, qu'il s'agisse d'une erreur sur un prix indiqué dans la Boutique Ubisoft ou vous ayant été communiqué d'une quelconque autre façon, nous nous réservons alors le droit, à notre entière discrétion, d'annuler notre commande et de vous rembourser le montant que vous aurez versé, quelles que soient les circonstances de survenance de l'erreur. Sauf disposition contraire expresse dans d'autres clauses des présentes Conditions de Vente, le paiement pourra être encaissé en totalité, sans préjudice de toute réclamation liée à une livraison incomplète ou à des défauts.

5.2 Expédition et manutention. Les tarifs n'incluent pas l'expédition et la manutention, les services accélérés ou les taxes sur les ventes, qui, le cas échéant, s'ajouteront à votre prix total. Tous les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes taxes étatiques / provinciales / territoriales et locales sur les ventes ou l'utilisation et susceptibles de s'appliquer à votre commande, sont à votre charge.

5.3 Modes de paiement. Ubisoft propose divers modes de paiement dans ses Boutiques Ubisoft, dont certains sont gérés par des fournisseurs tiers de services de paiement et de facturation auxquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Veuillez examiner attentivement ces conditions et frais supplémentaires. Il peut également vous être demandé de créer un compte avec ledit fournisseur tiers. Vous convenez qu'Ubisoft pourra, à son entière discrétion et sans autre notification préalable, décider de et modifier la disponibilité de certaines solutions de paiement ponctuellement, sans aucune responsabilité à votre égard. Ubisoft pourra partager avec ses partenaires techniques, certains renseignements personnels vous concernant et certaines informations relatives à votre achat, conformément à notre Charte sur le respect de la vie privée. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte et/ou de vous empêcher de passer commande dans les Boutiques Ubisoft et/ou de vous empêcher d'utiliser certains modes de paiement si nous avons des motifs raisonnables de vous soupçonner d'avoir effectué (ou de tenter / d'avoir tenté d'effectuer) une opération frauduleuse.

5.4 Pré‑achats. Ubisoft pourra mettre à votre disposition pour pré‑achat certains Produits Ubisoft en cours de développement mais pas encore sortis. Nous pourrons vous facturer la totalité du prix des Produits Ubisoft au moment du pré‑achat. Si vous avez pré‑acheté un Produit Ubisoft (et à condition que le montant dudit Produit Ubisoft vous ait bien été débité), vous serez autorisé à annuler votre pré‑achat et à demander un remboursement à tout moment avant la sortie dudit Produit Ubisoft. Pour plus d'informations sur les pré‑achats, consultez notre FAQ disponible à l’adresse https://support.ubisoft.com/Shop.

6. Livraison.

6.1 Nous vous livrerons les Produits Ubisoft uniquement à réception du paiement complet desdits Produits Ubisoft.

6.2 Contenu numérique. Vous convenez expressément que la fourniture de contenu numérique et l'exécution de nos services commenceront après envoi du courriel de confirmation d'achat relatif au(x) Produit(s) Ubisoft concerné(s) (voir Section 4.1).

6.3 Adresse de livraison. Les lieux où nous effectuons des livraisons sont listés dans la FAQ (ci‑après le « Territoire »). Les livraisons se feront à une adresse valable à l'intérieur du Territoire et indiquée par vos soins, sous réserve d'Acceptation (ci‑après l'« Adresse de livraison »). Vous devez vérifier l'Adresse de livraison sur tout accusé de réception ou toute Acceptation de commande fourni(e) par nos soins et nous notifier toutes erreurs ou omissions le plus rapidement possible. Nous nous réservons le droit de vous facturer tous coûts supplémentaires découlant de toutes modifications que vous apporterez à l'Adresse de livraison après passation d'une commande. Ubisoft ne pourra être tenu responsable d'aucun retard de livraison ni d'aucune perte de colis par les services postaux ou les livreurs, ni des conséquences qui en découlent.

6.4 Livraisons échelonnées. En cas de livraisons échelonnées des Produits Ubisoft, chaque livraison constitue un contrat séparé. Aucun défaut dans tout ou partie des livraisons échelonnées ne vous autorisera à résilier le contrat dans son ensemble ni à annuler une quelconque livraison ultérieure.

6.5 Risque de perte. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions de Vente, vous devenez responsable de tout risque de perte ou de dommage des Produits Ubisoft :

1. pour les Produits Ubisoft livrés par voie électronique, à compter de la transmission à votre attention d'un lien de téléchargement ou d'une clé de licence par courrier électronique ou par tout autre mode de livraison électronique ; et

2. pour les Produits Ubisoft livrés physiquement, à compter de la livraison du Produit Ubisoft au lieu de livraison (si la livraison n'est pas remise contre signature, vous acceptez tous les risques de perte ou de vol du produit livré à compter de sa livraison au lieu de livraison).

6.6 Délai. Nous effectuerons les efforts commercialement raisonnables pour livrer votre Produit Ubisoft dans le délai indiqué sur votre confirmation d'achat. Cependant, vous reconnaissez que ledit délai de livraison est une estimation. Sauf indication contraire dans votre commande, vous reconnaissez que le respect des délais de livraison n'est pas une condition essentielle de votre commande.

7. Politique de retours ; Dommages et pertes en cours de transit ; Garantie des produits

7.1 Politique de retours. Sauf dispositions contraires ci‑dessus ou dans le cadre d'une politique de retours spécifique en vigueur mentionnée dans les Boutiques Ubisoft et applicable à votre achat d'un Produit Ubisoft (ci‑après la « Politique de retours »), et sous réserve de tous droits dont vous disposez en vertu de la législation en vigueur et qui ne peuvent être exclus ou limités par les présentes Conditions de Vente, nous ne serons pas responsables et vous ne serez pas autorisé à refuser les Produits Ubisoft, sauf :

1. Dommage ou perte des Produits Ubisoft ou de tout ou partie desdits Produits Ubisoft pendant leur transport (si les Produits Ubisoft sont acheminés par notre propre transporteur ou par un transporteur pour notre compte), à condition que vous notifiiez lesdits dommages ou ladite perte par écrit dans les 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception des Produits Ubisoft (en cas de dommage) ou 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue des Produits Ubisoft (en cas de perte) ;

2. Défauts des Produits Ubisoft physiques (à condition qu’il ne s’agisse pas de défauts causés par un quelconque acte, une quelconque négligence ou faute de votre part), à condition que vous nous notifiiez ledit défaut sous 30 (trente) jours à compter de la réception des Produits Ubisoft.

7.2 Dommage ou perte. Ubisoft ne sera responsable d'aucun dommage ni d'aucune perte découlant d'une mauvaise installation des Produits Ubisoft, de l'utilisation des Produits Ubisoft en lien avec d'autres matériels défectueux, inadaptés ou mal installés, d’une négligence de votre part, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme à nos spécifications ou instructions, ou à celles‑du fabricant.

7.3 Refus de livraison. Si vous refusez ou si vous ne prenez pas livraison des Produits Ubisoft, vous serez tout de même responsable de tout risque de perte ou de dommage des Produits Ubisoft et, sans préjudice de tous autres droits ou voies de recours dont nous disposons :

1. Nous aurons toujours droit au paiement complet des Produits Ubisoft livrés ;

2. Nous pourrons effectuer la livraison par tous moyens que nous jugerons appropriés ou stocker les Produits Ubisoft à vos risques et périls. Vous devrez couvrir et payer à notre demande, tous coûts de stockage des Produits Ubisoft ainsi que tous coûts supplémentaires engagés en raison dudit refus ou de ladite incapacité à prendre livraison ; et

3. Dans les 30 (trente) jours à compter de la date de livraison convenue, nous aurons le droit de disposer des Produits Ubisoft comme nous l'entendrons et nous pourrons recouvrer tout produit de vente dans toute somme que vous nous devrez.

7.4 Rupture de stock ou défaut de livraison. En cas de rupture de stock ou de défaut de livraison, ou en cas de défaut ou de dommages de toute nature sur un Produit Ubisoft, nous pourrons, à notre discrétion :

1. en cas de rupture de stock ou de non‑livraison d'un Produit Ubisoft, compenser ladite rupture de stock ou non livraison et/ou

2. en cas de non fonctionnement ou de dysfonctionnement d'un Produit Ubisoft, compenser ledit non fonctionnement ou dysfonctionnement ; et/ou

3. en cas de dommage ou de défaut(s) sur un Produit Ubisoft et conformément à toute Politique de retours applicable, soit remplacer ou réparer le Produit Ubisoft au moment de son retour par vos soins, soit rembourser le prix payé en contrepartie du Produit Ubisoft qui s'avère être endommagé ou défectueux, à notre entière discrétion.

Cependant, sauf accord contraire, vos droits à la réparation ou au remplacement de tous Produits Ubisoft ou de toute(s) partie(s) desdits Produits qui s’avèreraient défectueux ne seront pas reconnus ou seront annulés si :

1. un Produit Ubisoft a été réparé ou altéré par d'autres personnes que nous‑mêmes ou le fabricant ;

2. un Produit Ubisoft défectueux n'a pas été retourné avec la description détaillée par écrit du ou des défaut(s) allégué(s), dans les 30 (trente) jours à compter de la date de livraison dudit Produit Ubisoft ; et/ou

3. le ou les défaut(s) est ou sont du(s), en tout ou en partie, à de mauvais traitements, à un stockage, une utilisation ou une maintenance inapproprié(e), ou au non respect des instructions du fabricant ou d'autres consignes fournies ou mises à disposition par nos soins, en lien avec un Produit Ubisoft livré.

7.5 Garanties. Vous pouvez bénéficier d'une garantie du fabricant, du fournisseur ou du fournisseur de licence qui vous est accordée par ces derniers en lien avec les Produits Ubisoft achetés. Vous devez consulter la documentation associée fournie avec le Produit Ubisoft à cet effet. (Le cas échéant, la Politique de retours pourra également définir les procédures applicables aux réparations ou au remplacement des Produits Ubisoft défectueux livrés.)

8. Droits d'utilisation des logiciels et des services

8.1 Si un Produit Ubisoft fourni est ou inclut un logiciel (ci‑après le « Logiciel »), ledit Logiciel constitue une licence limitée et non exclusive (et non une vente) à votre égard par le concédant de licence / propriétaire sous réserve de leur contrat ou de leurs conditions de licence inclus avec ledit Logiciel ou présentés au cours de votre procédure de paiement ou d'installation du logiciel (ci-après les « Conditions de licence ») pour votre utilisation personnelle et non‑commerciale. De plus :

1. Ledit logiciel ne peut être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, changé, modifié, désassemblé, décompilé, rétroconçu ou combiné avec aucun autre logiciel, sauf dans la mesure où (i) cela est autorisé par les Conditions de licence, ou (ii) la législation en vigueur accorde expressément un tel droit, qui ne peut être légalement exclu par contrat.

2. Sauf dans la mesure prévue par toutes Conditions de licence, vos droits de retours et/ou vos droits à un remboursement en vertu des présentes Conditions de Vente et de toute Politique de retours en vigueur, ne s'appliqueront pas si vous téléchargez le Logiciel, si vous ouvrez l'emballage du Logiciel et/ou si vous cassez l'étiquette de la licence et/ou si vous utilisez le Logiciel.

3. Sauf dans la mesure expressément prévue par nos soins par écrit ou en vertu des Conditions de licence applicables, le Logiciel est fourni « en l'état » sans aucune garantie, clause ou condition relative à sa qualité, à son aptitude à l'emploi, à ses performances ou à sa correspondance avec la description. Nous n'offrons aucune garantie concernant l'installation, la configuration ou la correction d'erreurs / de défauts du Logiciel. Nous vous conseillons de consulter toutes Conditions de licence afin de déterminer vos droits à l'encontre d'un fabricant, d'un concédant de licence ou d’un fournisseur du Logiciel.

8.2 En ce qui concerne votre achat d'un droit d’utilisation de service associé à l'offre de logiciel à la demande, de plateforme à la demande ou d'infrastructure à la demande exploitée et fournie par un tiers (« Service Tiers »), nous vous vendons un droit inaliénable d'accès, d'utilisation et/ou de participation audit Service Tiers pour une durée d'utilisation précisée (un « Droit d'utilisation de service ») et nous ne sommes ni le fournisseur ni l'opérateur dudit Service Tiers. Votre utilisation d'un Service Tiers est soumise aux conditions d'utilisation pertinentes ou à d'autres conditions de licence entre vous et l'opérateur de Service Tiers (et non nous) associées audit Service Tiers (ci‑après les « Conditions de service »). Vous convenez et reconnaissez que les présentes Conditions de Vente s'appliquent uniquement au Droit d'utilisation de service que nous vous vendons, et ne s'appliquent pas à votre utilisation d'un Service Tiers. La société ou personne morale qui exploite le Service Tiers est seulement responsable de l'exécution, de l'exploitation et de la fourniture du Service Tiers pour lequel nous vous revendons un Droit d'utilisation de service. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser un Service Tiers, mis à part le fait que nous (soit directement soit par l'intermédiaire de notre sous‑traitant) vous fournirons un support client raisonnable en lien avec la mise en place de références d’accès pour vous, dans le cadre de votre Droit d'utilisation de service acheté. Nous ne fournissons aucune garantie, aucun terme ou aucune condition quant à la qualité, à l'aptitude à l'emploi, aux performances ou à la correspondance avec la description et nous n'offrons aucune garantie associée à la disponibilité, à l'utilisation ou aux résultats de l'utilisation de tout Service Tiers pour lequel nous vendons des Droits d'utilisation de service. Nous vous conseillons de consulter toutes Conditions de service afin de déterminer vos droits à l'encontre de l'opérateur d'un Service Tiers.

9. RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; RÉPARTITION DES RISQUES

9.1 VOUS CONVENEZ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE N'ONT PAS POUR BUT DE CONFÉRER ET NE CONFÈRENT AUCUN DROIT NI RECOURS À QUICONQUE D'AUTRE QUE LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE. DANS LA MESURE ADMISSIBLE EN VERTU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LES PRODUITS UBISOFT QUE VOUS NOUS ACHETEZ SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET VOUS LES UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE DIRECTE OU INDIRECTE, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN EMPLOI SPÉCIFIQUE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN TRAITEMENT, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE ET NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE CET ORDRE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT AUCUNE EXCLUSION NI LIMITATION DE GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS CI‑DESSUS NE VOUS CONCERNENT DONC PEUT-ÊTRE PAS. SAUF ACCORD CONTRAIRE OU EXIGENCE EN VERTU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, TOUTES GARANTIES FOURNIES EN LIEN AVEC LES PRODUITS UBISOFT VOUS CONCERNENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN UTILISATEUR ET NON UN REVENDEUR DESDITS PRODUITS UBISOFT. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE NE LIMITE OU N'EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES DÉPOSÉES PAR NOS SOINS, OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE LOURDE DE NOTRE PART.

9.2 NOUS AVONS TARIFÉ LES PRODUITS UBISOFT DISPONIBLES À L’ACHAT, ÉTANT ENTENDU ET RECONNU PAR VOUS‑MÊME EN VERTU DES PRÉSENTES, QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR ET, QUE LES RECOURS LIMITÉS PRÉVUS AUX PRÉSENTES ATTEIGNENT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL OU NON : (A) NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE (POUR RUPTURE DE CONTRAT, PRÉJUDICE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE) NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AUREZ RÉELLEMENT VERSÉ POUR LES PRODUITS UBISOFT CONCERNÉS DONNANT LIEU À LADITE RESPONSABILITÉ ; ET (B) NI NOUS‑MÊME NI NOS FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES CIVILEMENT OU PÉNALEMENT À VOTRE ÉGARD DE TOUTES PERTES DE BÉNÉFICES, DE TOUS FRAIS LIÉS À DES BIENS OU DES SERVICES DE REMPLACEMENT, NI DE TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU IMMATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION POUR TOUTES PERTES OU INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ) EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE, VOTRE ACHAT OU VOTRE UTILISATION DE TOUT PRODUIT UBISOFT, QUE CES PERTES DE BÉNÉFICES, FRAIS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS SOIENT PROVOQUÉS ET DÉCOULENT D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE FAUTE PROFESSIONNELLE, D’UNE GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ CONSCIENTS OU INFORMÉS DU RISQUE DE DOMMAGE ET INTÉRÊTS OU NON, ET QUELS QUE SOIENT LE NOMBRE ET LA NATURE DES RÉCLAMATIONS.

9.3 NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE NE LIMITE NOS OBLIGATIONS À VOTRE ÉGARD DÉCOULANT DE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ LADITE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

9.4 Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous protéger, ainsi que nos filiales et sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, salariés et agents respectifs, de toutes réclamations et tous frais, y compris tous honoraires d'avocats découlant de ou liés à (a) tous Produits Ubisoft achetés par vous‑même en lien avec votre utilisation de la Boutique Ubisoft (notamment mais sans limitation votre utilisation de tout Service Tiers pour lequel vous nous achetez des Droits d'utilisation de service), ou (b) la violation de la Section 10 des présentes Conditions de Vente par vous‑même, vos salariés, consultants, agent, distributeurs ou clients.

9.5 Dans la mesure autorisée par la loi et sauf dispositions expresses dans toutes Conditions de licence ou ailleurs, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous si tout Produit Tiers, Service Tiers ou Droit d'utilisation de service enfreint ou est soupçonné d'enfreindre les droits de propriété de tout tiers. Si le Produit Tiers, le Service Tiers ou le Droit d'utilisation de service font ou sont susceptibles de faire l'objet d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un droit de base de données, d'un modèle déposé, d'une marque commerciale ou d'autres droits de tout tiers, vous devez consulter les conditions correspondantes du fabricant et/ou du concédant de licence/propriétaire du Produit Tiers, du Service Tiers et/ou du Droit d'utilisation de service. Nous serons tenus de vous céder uniquement le droit au titre dont nous disposons.

10. Produits Tiers

Les Produits Ubisoft peuvent également être achetés auprès de tiers autorisés par Ubisoft à vendre les Produits Ubisoft (ci‑après « Produit Tiers »). Lorsque vous achetez un ou des Produit(s) Tiers, votre achat se fait avec ledit tiers et non avec Ubisoft. Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente dudit tiers, car vous y serez lié lors de votre achat sur le site dudit tiers.

11. Droits d'exportation et de douane

11.1 Chaque Produit Ubisoft et les articles y associés (notamment les logiciels, la technologie et les informations techniques) vendus, exportés, cédés, fournis ou donnant lieu à l'octroi d'une licence par nos soins, pourront être conditionnés et régis par les lois des États-Unis et des autres pays, notamment mais non limitativement la réglementation administrative américaine en matière d'exportation (EAR) et la réglementation américaine régissant le contrôle des actifs à l'étranger (FACR). Les Produits Ubisoft ne peuvent être exportés ou réexportés (a) dans ou à un résident ressortissant d’aucun pays sous embargo américain ni à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés établie par le Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes physiques ou morales refusées établie par le Département du Commerce des États-Unis. En commandant un Produit Ubisoft, vous déclarez et garantissez ne pas être situé, ni sous contrôle ni résident ressortissant d'aucun desdits pays et que vous ne figurez sur aucune desdites listes. De plus, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les autres législations en vigueur afférentes à l'exportation, à la réexportation, à la cession, à l'utilisation ou à l'importation de tout Produit Ubisoft ou de tous articles y associés. Tout détournement contraire à la législation en vigueur est interdit. Nonobstant tout autre demande ou accord contraire, ni vous‑même ni Ubisoft ne prendrez ni ne serez obligé de prendre aucune mesure interdite et réprimée par la législation américaine ou étrangère en vigueur.

11.2 L'expédition physique des Produits Ubisoft depuis un pays pour livraison dans un autre pays peut être soumise à des droits de douane, des frais, des taxes et/ou autres coûts dans le pays de destination finale. Sauf déclaration expresse par nos soins au cours du processus de commande, (a) votre paiement de la commande concernée n'inclut aucun droit de douane, aucun frais, aucune taxe ni aucun autre coût susceptible d'être dû et payable dans le pays de destination finale des Produits Ubisoft, et (b) il incombe à la partie destinataire dans le pays de destination finale des Produits Ubisoft d'effectuer les formalités d'entrée, de déclarer les marchandises aux autorités douanières compétentes comme il se doit, de s'acquitter de tous droits de douane / frais / taxes / coûts et/ou de se conformer à toutes exigences supplémentaires en matière d'importation. Vous devez contacter les autorités douanières locales compétentes pour obtenir plus d'informations sur les exigences et procédures douanières en vigueur, les droits de douane, les frais, les taxes et/ou autres coûts susceptibles d'être appliqués aux Produits Ubisoft.

12. Support Client

Pour toutes questions concernant votre commande ou les présentes Conditions de Vente, vous pouvez contacter notre Support Client :

• par courriel à l’adresse support@ubisoft.com ; ou

• par l'intermédiaire du formulaire https://support.ubi.com

Vous pouvez également nous contacter à :

5505 Boulevard Saint- Laurent

Suite 5000

Montréal H2T 1S6, Québec

A l’attention du Support Client

Ou au numéro de téléphone a : 1-919- 460-9778 (Anglais) ou 1-866-824-6515 (Français)

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de Vente sont régies par les lois du Canada et de votre province de résidence. Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et de province dans le ressort desquels se trouvent votre résidence principale pour toute plainte ou tout litige avec Ubisoft imputable ou lié(e) de quelque façon que ce soit au Produit et/ou à l’utilisation des services définis aux présentes. De plus, vous vous soumettez volontairement et librement à la compétence territoriale desdits tribunaux au regard de tout litige de cette nature, notamment toute plainte concernant Ubisoft et/ou ses sociétés affiliées et ses filiales ainsi que leurs salariés, sous‑traitants, responsables, administrateurs, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs. Comme indiqué ci‑dessus, votre comportement pourra également tomber dans le cadre d’autres législations régionales, fédérales, nationales ou internationales.

14. Généralités

14.1 Titres et intitulés. Les intitulés des clauses sont uniquement destinés à faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions de Vente. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à de quelconques hypothèses concernant le contenu des clauses et leur interprétation possible.

14.2 Force Majeure. Ubisoft décline toute responsabilité dans le cadre des présentes Conditions de Vente en cas d'empêchement ou de retard dans l'exécution de ses obligations ou dans la conduite de ses activités en raison d'actions, d'évènements, d'omissions ou d'accidents hors de son contrôle raisonnable, notamment mais sans limitation les grèves, lock-out, ou autres conflits industriels (impliquant la main d'œuvre d'Ubisoft ou toute autre partie), les dysfonctionnements de réseaux de service public, de transport ou de télécommunication, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, l'agitation civile, les actes de malveillance, le respect de toute ordonnance, règle, réglementation ou directive juridique ou gouvernementale, les accidents, les pannes d'usines ou de machines, les incendies, les inondations, les tempêtes ou les défaillances des fournisseurs ou des sous‑traitants.

14.3 Révision des Conditions de Vente. Ubisoft se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions de Vente et autres notifications contenues dans les Boutiques Ubisoft à tout moment, provisoirement ou définitivement et à son entière discrétion. Les Conditions de Vente qui s'appliquent à votre achat sont celles en vigueur au moment de celui-ci. Aucune modification des présentes Conditions de Vente ne s'appliquera rétroactivement aux achats que vous aurez effectués avant la modification des Conditions de Vente. En commandant tout Produit Ubisoft par l'intermédiaire d’une Boutique Ubisoft après la modification des présentes Conditions de Vente, vous signifiez votre acceptation des présentes Conditions de Vente modifiées.

14.4 Divers. Sauf stipulation contraire spécifiée dans les présentes, les présentes Conditions de Vente constituent l'ensemble de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Boutiques Ubisoft et vos achats des Produits Ubisoft auprès de nous. Aucun avenant aux présentes Conditions de Vente ne sera valable s'il n'est rédigé par écrit et signé par vous‑même et nous‑mêmes. Les présentes Conditions de Vente prévalent sur tous termes ou toutes conditions impliqués par le commerce, les coutumes ou les pratiques professionnelles. Nous pouvons faire appel aux services de sous‑traitants ou d'agents pour nous assister dans l'exécution des obligations liées aux présentes Conditions de Vente. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits dans le cadre des présentes Conditions de Vente et toute tentative de cession ou de transfert de votre part sera nulle et non avenue. Aucun assouplissement, aucun délai de grâce, aucune rallonge ou prolongation de délai de votre part ou de la nôtre dans l'application des présentes Conditions de Vente ni aucune attribution de délai supplémentaire par une partie à l'autre partie, ne remettra en cause ni ne limitera lesdits droits et pouvoirs. Aucune renonciation à tout terme ou toute condition des présentes Conditions de Vente n'entrera en vigueur sans avoir été rédigé par écrit et signé par nos soins. La renonciation à tout manquement aux présentes Conditions de Vente ne sera pas interprétée comme une renonciation à tout manquement ou toute condition ultérieur(e). Si, pour une raison quelconque, nous établissons ou un tribunal compétent constate que toute disposition ou toute partie des présentes Conditions de Vente est illégale, inapplicable ou non valable en vertu du droit applicable dans le ressort d'une juridiction spécifique : (a) les présentes Conditions de Vente ne seront pas affectées dans le ressort des autres juridictions dans la mesure où ledit établissement ou constat ne s'y applique pas ; et (b) dans le ressort de la juridiction en question, le reste des présentes Conditions (dans la mesure autorisée par la loi) restera pleinement en vigueur. Vous ne serez et nous ne serons pas en situation de violation des présentes Conditions de Vente si l’une des parties n'est pas en mesure d'exécuter ses obligations en raison de tout motif ou de toute condition indépendant(e) de son contrôle raisonnable.

Nous vous remercions pour vos achats dans la Boutique Ubisoft.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse : support.ubi.com

2/ CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT UBISOFT+

Dernière mise à jour : 3 juin 2021

 
UBISOFT+ est un programme d’abonnement qui vous est fourni par Ubisoft et, le cas échéant, souscrit auprès d'un tiers autorisé ("Vendeur Tiers"). Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales UBISOFT+ ») définissent vos droits et obligations dans le cadre d’un abonnement UBISOFT+ (ci-après « l’Abonnement » ou « UBISOFT+ ») et de tout contenu Ubisoft (notamment mais non limitativement les jeux et le contenu téléchargeable Ubisoft) auquel vous pouvez accéder grâce à votre Abonnement (collectivement les « Services UBISOFT+ »). Les présentes Conditions Générales UBISOFT+ sont intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation d’Ubisoft disponibles sur https://legal.ubi.com/termsofuse (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), qui constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre Ubisoft et Vous concernant l’Abonnement, et remplacent toute entente ou tout accord préalable (oral ou écrit) y afférent. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis aux présentes auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation.

1. Éligibilité

Vous devez disposer d'un Compte Ubisoft valide et actif pour accéder à UBISOFT+. Veuillez noter qu’UBISOFT+, y compris d'autres fonctionnalités telles que l'Accès Multi-Plateforme (défini ci-dessous), ne sont pas disponibles dans tous les pays et que des restrictions liées à l’âge s’appliquent et varient également selon les pays.

2. Services UBISOFT+

Les titulaires d’un Compte Ubisoft disposant d’un Abonnement actif peuvent bénéficier des avantages suivants dans le cadre de leur Abonnement :

a)       accès à une bibliothèque limitée de jeux sur PC disponible sur https://store.ubi.com/ubisoftplus/games, qui peut inclure des DLC et des packs d’extension, pour jouer en ligne en illimité pendant la durée de disponibilité des jeux sur UBISOFT+ (ci-après les « Jeux UBISOFT+ »). Veuillez noter que les add-ons physiques, les crédits in-game, les boosts ainsi que tout autre consommable numérique sont exclus de ces éditions, sauf indication contraire expressément mentionnée. Ubisoft se réserve le droit de supprimer à tout moment, à son entière discrétion, tout contenu premium des éditions des Jeux UBISOFT+ ;

b)      selon les disponibilités, la possibilité d'accéder à certains Services UBISOFT+ via des plateformes de jeux tierces ("Accès Multi-Plateforme")

c)      la possibilité pour les abonnés de participer à des programmes d’accès anticipé à certains jeux Ubisoft avant la date à laquelle ces jeux sont généralement accessibles au public (ci-après l’« Accès Anticipé ») ;

d)      la possibilité de participer à des programmes bêta, le cas échéant ; et

e)      le cas échéant, des remises sur certain(e)s jeux, produits dérivés et autre contenu Ubisoft (pouvant être mis à jour à tout moment) offertes sur Ubisoft Store (ci-après les « Remises »).

f)       la possibilité, pour les utilisateurs disposant d’un Abonnement actif, d'accéder à une liste de récompenses dédiées (les "Récompenses"). Ces Récompenses peuvent inclure des contenus in-game et/ou tout autre avantage qu'Ubisoft souhaiterait inclure comme Récompenses.

Veuillez noter que (i) les Récompenses peuvent faire l'objet d'une vérification, (ii) elles ne sont pas transférables, (iii) la disponibilité des Récompenses peut changer ; et (iv) sauf indication contraire d'Ubisoft, les utilisateurs qui résilient leur Abonnement, seront considérés comme de nouveaux Utilisateurs pour les Récompenses, s'ils reviennent sur UBISOFT+ par la suite (en d'autres termes, tout statut basé sur le temps de l'utilisateur sera réinitialisé, en cas de résiliation). Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à l’attribution des Récompenses et/ou à toute Récompense. Ubisoft se réserve le droit de supprimer toute Récompense et/ou la possibilité de recevoir des Récompenses en cas de fraude ou d'abus, comme déterminé à sa seule discrétion, et se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l’attribution de Récompenses à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans préavis.

Les Services UBISOFT+ peuvent être modifiés à tout moment et des limitations et exclusions s’appliquent. Pour obtenir des informations actualisées sur les Services UBISOFT+ spécifiques disponibles dans le cadre de votre Abonnement, veuillez consulter régulièrement https://support.ubi.com/Faqs/000043786/. Veuillez noter que les Services UBISOFT+ peuvent varier selon votre âge et votre pays de résidence.

3. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE POUR LES ABONNEMENTS SOUSCRITS AUPRES D’UBISOFT

VEUILLEZ NOTER QUE, SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, SI VOUS CHOISISSEZ DE SOUSCRIRE À UBISOFT+, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ CHAQUE MOIS AU PRIX D’ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR (PLUS LES TAXES APPLICABLES OU INCLUANT LES TAXES APPLICABLES EN FONCTION DE L’ADRESSE DE FACTURATION) À CHAQUE DATE DE RENOUVELLEMENT SANS ACTION DE VOTRE PART - SAUF SI VOUS RÉSILIEZ VOTRE ABONNEMENT ET JUSQU'À CE QUE VOUS LE RÉSILIEZ.

4. Tarification, méthodes de facturation et de paiement pour les Abonnements souscrits auprès d’Ubisoft

Les frais d’Abonnement aux Services UBISOFT+ seront facturés à la date de facturation indiquée sur la page de votre Compte Ubisoft. Vous devez fournir un moyen de paiement valide lors de votre souscription à l’Abonnement, et Ubisoft pourra vous demander de mettre à jour votre moyen de paiement à tout moment si ce dernier devient invalide. Les paiements de renouvellement récurrents seront prélevés via le moyen de paiement que vous aurez sélectionné lors de votre inscription, sauf si vous modifiez votre moyen de paiement et jusqu’à ce que vous le modifiiez et/ou que ce moyen de paiement devienne invalide. Vous autorisez Ubisoft à facturer tout moyen de paiement associé à votre Compte Ubisoft dans le cas où votre moyen de paiement principal aurait expiré ou serait refusé. Si le paiement n’est pas effectué avec succès, en raison de l’expiration de votre moyen de paiement, de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, Ubisoft pourra suspendre votre accès à UBISOFT+ jusqu’au débit réussi sur un moyen de paiement valide. Ubisoft vous informera de toute modification du prix de votre Abonnement avant que celle-ci n’entre en vigueur, de la manière qu’Ubisoft déterminera à son entière discrétion, sous réserve de la loi applicable. Sauf si la loi applicable l’exige, l’Abonnement n’est ni remboursable, ni transférable.

5. Essai gratuit

Ubisoft pourra à tout moment vous donner accès à un essai gratuit de tout ou partie des Services d’Abonnement (ci-après l’« Essai Gratuit »). La durée et les conditions/restrictions associées audit Essai Gratuit seront spécifiées sur la page Abonnement de l’Ubisoft Store (https://store.ubi.com/ubisoftplus) ou sur Ubisoft Connect. Les titulaires d’un compte avec un Abonnement existant ou antérieur ne pourront être éligibles à un Essai Gratuit. La saisie d'un moyen de paiement peut être nécessaire pour participer à un Essai Gratuit. Sous réserve de la loi applicable, après un Essai Gratuit votre Abonnement peut être renouvelé automatiquement, sauf si vous l’avez résilié avant la fin de l’Essai Gratuit. Si vous n’avez pas résilié votre Abonnement, Ubisoft facturera les frais d’Abonnement mensuels alors en vigueur sur le moyen de paiement que vous aurez sélectionné lors de votre inscription pour la période d’abonnement/de facturation suivante. Veuillez noter que votre Abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous le résiliiez, conformément aux conditions établies à l’Article 3 ci-dessus.

6. Résiliation de votre Abonnement souscrit auprès d’Ubisoft

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, en vous rendant sur « Mon Compte » accessible depuis https://store.ubi.com et en suivant les instructions pour résilier votre Abonnement. Après la résiliation, vous aurez encore accès à l’ensemble des Services UBISOFT+ alors disponibles jusqu'à la fin de la période d’Abonnement au cours de laquelle vous l’avez résilié. Après la fin de la période d’Abonnement en cours, vous n’aurez plus accès aux Services UBISOFT+, notamment mais non limitativement à l’Accès Anticipé, aux Remises, à l’Accès Multi-Plateforme, aux Jeux UBISOFT+ ou à tout achat in-game effectué dans un Jeu UBISOFT+ (sauf si vous avez acheté le jeu et y avez accès sur votre Compte en dehors d’UBISOFT+). Si vous n’avez pas acheté le jeu en dehors d’UBISOFT+, Ubisoft pourra, à son entière discrétion, décider de sauvegarder votre progression et/ou tout achat in-game si vous décidez de renouveler votre Abonnement ultérieurement. Si Ubisoft choisit d’enregistrer votre progression, veuillez consulter https://support.ubi.com/faqs/000046342 pour voir la liste des Jeux UBISOFT+ pour lesquels votre progression pourra être sauvegardée. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que si vous choisissez de renouveler un Abonnement à une date ultérieure, vous aurez uniquement accès aux Services UBISOFT+ alors en vigueur.

7. ACCÈS MULTI-PLATEFORME 

Ubisoft peut, à titre d'Essai Gratuit ou à titre payant, vous permettre de jouer à certains Jeux UBISOFT+ (et, le cas échéant, d'accéder à certains Services UBISOFT+) sur d'autres plateformes et/ou services par le biais de l’Accès Multi-Plateforme ("Plateformes Tierces"). Si vous choisissez d'accéder à cet Accès Multi-Plateforme, vous devrez suivre les instructions pour lier votre Compte Ubisoft à votre compte sur les Plateformes Tierces (soit en vous connectant à votre compte déjà existant, soit en en créant un). Toutes les conditions qui s'appliquent à votre utilisation des Plateformes Tierces (y compris, mais sans s'y limiter, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de la Plateforme Tierce) s'appliqueront également à votre utilisation des Services UBISOFT+ sur les Plateformes Tierces. Vous êtes responsable de la lecture et de la compréhension de ces conditions, qui peuvent être mises à jour de temps à autre, et si vous ne les acceptez pas, ne reliez pas votre Compte Ubisoft à ces Plateformes Tierces. Une Plateforme Tierce est susceptible de vous demander de payer des frais supplémentaires afin d'accéder à ladite Plateforme Tierce. Les fonctionnalités de jeu croisé (cross-play) et de progression croisée (cross-progression) peuvent être disponibles pour certains Jeux UBISOFT+ et certaines Plateformes Tierces ; pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, veuillez consulter https://support.ubisoft.com/faqs/000059698.

8. CONDITIONS DIFFÉRENTES APPLICABLES AUX ABONNEMENTS SOUCRITS AUPRÈS DE VENDEURS TIERS 

Si vous avez souscrit à votre Abonnement (ou si vous avez accédé à un prix réduit/Essai Gratuit limité dans le temps) auprès d'un Vendeur Tiers, les conditions de facturation, les frais, les méthodes et procédures de paiement, les conditions d'annulation et de remboursement qui s'appliquent à vous peuvent être différents et sont définis par le Vendeur Tiers concerné.  Vous devrez contacter ce Vendeur Tiers pour ajuster votre méthode de paiement, annuler votre Abonnement ou recevoir un remboursement conformément à ses politiques applicables.

9. Mises à jour

Ubisoft se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Services UBISOFT+ disponibles dans le cadre de votre Abonnement à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans aucune responsabilité envers vous. Ubisoft pourra notamment ajouter ou supprimer des services et/ou contenus des Services UBISOFT+ à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Veuillez consulter régulièrement https://support.ubi.com/Faqs/000043786/ pour obtenir des informations actualisées sur l’Abonnement.

10. Suspension et résiliation

Ubisoft se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de résilier ou de limiter d'une quelque autre façon votre utilisation et/ou accès à l’Abonnement et à tout ou partie des Services UBISOFT+ (et ce, quel que soit l'endroit où vous avez souscrit à votre Abonnement) à tout moment, en cas de suspicion d’activité frauduleuse, abusive ou illégale, et/ou d’activité contraire aux Conditions d'Utilisation, aux présentes Conditions Générales UBISOFT+, à tout code de bonne conduite applicable aux Jeux UBISOFT+, à toute autre condition établie entre vous et Ubisoft et/ou toute loi ou règlementation applicable. Si votre Abonnement est annulé ou résilié par Ubisoft, vous pourrez immédiatement perdre l’accès aux Jeux UBISOFT+ ainsi qu’à tout Service UBISOFT+. En outre, veuillez noter que (a) si Ubisoft suspend ou résilie votre Compte Ubisoft conformément aux Conditions d'Utilisation, vous ne pourrez plus accéder aux Services UBISOFT+ et (b) si Ubisoft suspend ou résilie votre accès à un jeu spécifique que vous avez acquis en dehors de votre Abonnement, notamment en cas de bannissement de votre Compte Ubisoft sur ce jeu, vous serez également susceptible de perdre l’accès audit Jeu UBISOFT+ dans le cadre de votre Abonnement. De même, si votre Compte est banni d'un Jeu UBISOFT+ conformément aux Conditions d'Utilisation, les présentes Conditions Générales UBISOFT+ et/ou tout code de bonne conduite applicable, veuillez noter que vous pourrez perdre l’accès audit jeu si vous l’avez acquis en dehors de votre Abonnement, en utilisant votre Compte. Si votre Abonnement est suspendu, annulé ou résilié d'une quelque autre façon, en tout ou partie, et que vous avez souscrit à votre Abonnement auprès d’Ubisoft, vous n’aurez droit à aucun remboursement au prorata temporis pour l’éventuelle période d’Abonnement restante. Si vous avez souscrit à votre Abonnement auprès d'un Vendeur Tiers, contactez ce dernier pour plus d'informations. Nonobstant ce qui précède, Ubisoft se réserve le droit de résilier UBISOFT+ ou tout Service UBISOFT+, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sous réserve d’un préavis de 30 (trente) jours minimum.

11. Usage personnel

Sauf autorisation expresse d’Ubisoft, UBISOFT+ vous est fourni à titre individuel. Vous ne pourrez en aucun cas cumuler, transférer ou échanger UBISOFT+ et/ou les Services UBISOFT+ à ou avec d’autres utilisateurs ou Comptes Ubisoft pour quelque raison que ce soit. Tout manquement au respect de la présente clause peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Abonnement et/ou de votre Compte Ubisoft.

12. License Limitée

Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes ou dans les Conditions d’Utilisation, et indépendamment des termes utilisés, les Services UBISOFT+ constituent des droits de licence limités, n’ont aucune valeur monétaire ni aucune valeur dans le « monde réel », et ne peuvent faire l’objet d’un transfert ou d'un échange réalisé par vous moyennant une quelconque somme d’argent ou valeur monétaire de la part d’Ubisoft à tout moment.

13. Modification et résiliation des présentes Conditions Générales UBISOFT+

Ubisoft pourra modifier les présentes Conditions Générales UBISOFT+ à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion, et les modifications seront effectives comme indiqué. Pour toute question concernant les modifications, veuillez contacter le Service Client sur https://support.ubi.com. Si vous ne souhaitez pas participer à UBISOFT+ après l’entrée en vigueur des modifications, vous pouvez résilier votre Abonnement en vous rendant sur « Mon Compte » accessible depuis https://store.ubi.com et en cliquant sur « Annuler l’Abonnement ». Lesdites résiliations seront effectives à la fin de la période d’Abonnement lors de laquelle vous avez résilié.

14. Connexion Internet stable et autres exigences

Afin de confirmer un Abonnement, UBISOFT+ requiert une connexion Internet stable pour les jeux en ligne et hors-ligne. De plus, certains Services UBISOFT+, y compris l'accès à certains Services UBISOFT+ sur des Plateformes Tierces peuvent nécessiter de lier des comptes, des frais supplémentaires, une technologie de protection du contenu additionnel, ainsi que l’installation de logiciel(s) anti-triche. Le contenu proposé et les configurations requises peuvent être modifiés à tout moment. Veuillez vérifier l’ensemble des exigences relatives aux Services UBISOFT+ avant de vous inscrire à l’Abonnement.

15. Données personnelles

Ubisoft traite vos données personnelles conformément à l'ensemble des réglementations applicables en matière de données personnelles et notamment aux Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et California Consumer Privacy Act (CCPA) pour procéder à votre Abonnement et vous fournir les Services UBISOFT+. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez-vous référer à la Charte d’Utilisation des Données Personnelles d'Ubisoft.

16. Divers

En cas d’absence d’action de la part d’Ubisoft en ce qui concerne votre violation des présentes Conditions Générales UBISOFT+ pour quelque raison que ce soit, Ubisoft ne sera pas réputé avoir renoncé à son droit d’agir concernant toute violation future ou similaire. Si un tribunal constate que l’une des clauses des présentes Conditions Générales UBISOFT+ s’avère inapplicable ou non valable, ladite clause sera appliquée dans la limite autorisée par la loi applicable, et les autres clauses demeureront valables et applicables. Aucune modalité des présentes Conditions Générales UBISOFT+ ne sera réputée exclure ni restreindre l’un des droits légaux dont vous jouissez en tant que consommateur.

3/ CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT ROCKSMITH+

Dernière mise à jour : 6 septembre 2022

Rocksmith+ est un programme d’abonnement qui vous est fourni par Ubisoft et, le cas échéant, acheté auprès de vendeurs tiers autorisés (ci-après les « Vendeurs tiers »). Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales Rocksmith+ ») définissent vos droits et obligations dans le cadre d’un abonnement Rocksmith+ (ci-après « l’Abonnement » ou « Rocksmith+ ») et de tout contenu Ubisoft (notamment mais non limitativement le jeu et le contenu additionnel, le cas échéant) auquel vous pouvez accéder grâce à votre Abonnement (collectivement les « Services Rocksmith+ »). Les présentes Conditions Générales Rocksmith+ sont intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation d’Ubisoft disponibles sur  https://legal.ubi.com/termsofuse (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), qui constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre Ubisoft et vous concernant l’Abonnement, et remplacent toute entente ou tout accord préalable (oral ou écrit) y afférent. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis aux présentes auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation.

1.           Éligibilité. Vous devez disposer d'un Compte Ubisoft valide et actif pour accéder à Rocksmith+. Veuillez noter que Rocksmith+ et/ou certaines fonctionnalités ou chansons ne sont pas disponibles dans tous les pays et que les restrictions d’âge s’appliquent et varient selon les pays.

2.           Services Rocksmith+. Les titulaires d’un Compte Ubisoft disposant d’un Abonnement actif acheté auprès d’Ubisoft peuvent bénéficier des avantages suivants dans le cadre de leur Abonnement :

a)       Accéder à l'apprentissage de la guitare et à du contenu additionnel sur la plateforme sur laquelle vous vous êtes abonné, pour un jeu en ligne illimité tant que le contenu reste disponible sur Rocksmith+. Veuillez noter que les équipements de connexion, y compris la guitare, la basse, le câble de tonalité réelle ou tout autre adaptateur de connexion, ne sont pas inclus. Par ailleurs, dans la mesure où ils sont proposés, les add-ons physiques, les achats in-game, les boosts ainsi que tout autre consommable numérique sont exclus, sauf indication contraire expressément mentionnée ; et

b)       Accéder aux fonctionnalités incluses dans l'Atelier Rocksmith (sur https://rocksmith.com/workshop), créer une Page Créateur, télécharger des arrangements et de jouer des arrangements soumis par d'autres membres de la communauté sur Rocksmith, sous réserve des limitations affichées, de la disponibilité et de l'autorisation d'Ubisoft. Veuillez noter que tous les arrangements sont considérés comme du Contenu Généré par l'Utilisateur, tel que décrit dans les Conditions d'Utilisation d'Ubisoft.

Les Services Rocksmith+ peuvent être modifiés à tout moment et des limitations et exclusions s’appliquent. Ubisoft se réserve le droit de supprimer à tout moment, à son entière discrétion, tout contenu de Rocksmith+. Pour obtenir des informations actualisées sur les Services Rocksmith+ spécifiques disponibles dans le cadre de votre Abonnement, veuillez consulter régulièrement https://rocksmith.com. Veuillez noter que les Services Rocksmith+ sont susceptibles de varier en fonction de votre âge et de votre pays, et de changer en fonction de notre accès à la bibliothèque de chansons sous licence.

3.           RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE POUR LES ABONNEMENTS ACHETÉS AUPRÈS D’UBISOFT.  VEUILLEZ NOTER QUE, SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, SI VOUS CHOISISSEZ DE SOUSCRIRE À ROCKSMITH+, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ DE LA DURÉE QUE VOUS AUREZ CHOISIE AU MOMENT DU PAIEMENT AU PRIX D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ AU MOMENT DU PAIEMENT (PLUS LES TAXES APPLICABLES OU INCLUANT LES TAXES APPLICABLES EN FONCTION DE L’ADRESSE DE FACTURATION) À CHAQUE DATE DE RENOUVELLEMENT SANS ACTION DE VOTRE PART, SAUF SI VOUS RÉSILIEZ VOTRE ABONNEMENT ET JUSQU'À CE QUE VOUS LE RÉSILIEZ AVANT LA PROCHAINE DATE DE FACTURATION. VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT OU VÉRIFIER VOTRE PROCHAINE DATE DE FACTURATION EN VOUS RENDANT À LA RUBRIQUE « MON COMPTE » sur https://store.ubi.com.

4.           Prix, méthodes de facturation et de paiement pour les abonnements achetés auprès d’Ubisoft. Les frais d’Abonnement aux Services Rocksmith+ seront facturés à la date de facturation indiquée sur la page de votre Compte Ubisoft Store. Vous devez fournir un moyen de paiement valide pour souscrire à votre Abonnement, et Ubisoft pourra vous demander de mettre à jour votre moyen de paiement à tout moment si ce dernier devient invalide. Les paiements de renouvellement récurrents seront prélevés via le moyen de paiement que vous aurez sélectionné lors de votre inscription, sauf si vous modifiez votre moyen de paiement et jusqu’à ce que vous le modifiiez et/ou que ce moyen de paiement devienne invalide. Vous autorisez Ubisoft à facturer tout moyen de paiement associé à votre Compte dans le cas où votre moyen de paiement principal aurait expiré ou serait refusé. Si le paiement échoue, notamment en raison de l’expiration du moyen de paiement ou de fonds insuffisants, Ubisoft pourra suspendre votre accès à Rocksmith+ jusqu’au débit réussi sur un moyen de paiement valide. Ubisoft vous informera avant que toute modification du prix de votre Abonnement n’entre en vigueur, de la manière qu’Ubisoft déterminera à son entière discrétion, sous réserve de la loi applicable. Sauf si la loi applicable l’exige, l’Abonnement n’est ni remboursable, ni transférable.

5.           Essais gratuits proposés par Ubisoft. Ubisoft pourra à tout moment vous donner accès à un essai gratuit de tout ou partie des Services Rocksmith+ (ci-après l’« Essai Gratuit »). La durée et les conditions ou restrictions associées audit Essai Gratuit seront spécifiées sur la page produit suivante https://store.ubi.com/rocksmith-plus/. Les titulaires d’un compte avec un Abonnement en cours ou antérieur ne pourront être éligibles à un Essai Gratuit. La saisie d'un moyen de paiement peut être nécessaire pour participer à un Essai Gratuit. Sous réserve de la loi applicable, après un Essai Gratuit votre Abonnement peut être renouvelé automatiquement, sauf si vous l’avez résilié avant la fin de l’Essai Gratuit. Si vous n’avez pas résilié votre Abonnement, Ubisoft facturera les frais d’Abonnement alors en vigueur pour le cycle de facturation sur le moyen de paiement que vous aurez sélectionné lors de votre inscription pour la période de facturation suivante. Veuillez noter que votre Abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous le résiliiez, conformément aux conditions établies à l’Article 3 ci-dessus. 

6.           Annulation de votre abonnement acheté auprès d’Ubisoft. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, en vous rendant sur « Votre Compte » sur https://store.ubi.com et en suivant les instructions pour résilier votre Abonnement. Après la résiliation, vous n’obtiendrez aucun remboursement, vous aurez toujours accès à l’ensemble des Services Rocksmith+ alors disponibles jusqu'à la fin de la période d’Abonnement au cours de laquelle vous l’avez résilié. Après la fin de la période d’Abonnement en cours, vous n’aurez plus accès aux Services Rocksmith+, notamment mais non limitativement aux achats in-game effectués sur Rocksmith+, à la modification de votre Page Créateur (le cas échéant), et aux arrangements que vous aurez téléchargés (lesdits arrangements pouvant néanmoins continuer à être joués par d’autres). 

7.            Conditions différentes applicables aux abonnements achetés auprès de Vendeurs tiers. Si vous avez acheté votre Abonnement (ou si vous avez accès à un essai gratuit/à prix réduit limité dans le temps) auprès d'un Vendeur tiers, les conditions de facturation, les frais, les méthodes de paiement, les procédures de paiement et les conditions de résiliation et de remboursement qui s'appliquent à vous sont susceptibles d’être différents et sont définis par le Vendeur tiers concerné. Vous devrez contacter ledit Vendeur tiers pour modifier votre méthode de paiement, résilier votre abonnement ou recevoir un remboursement conformément à ses politiques applicables.

8.             Mises à jour. Ubisoft se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Services Rocksmith+ disponibles dans le cadre de votre Abonnement à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans aucune responsabilité envers vous. Ubisoft pourra notamment ajouter ou supprimer des services et/ou contenus des Services Rocksmith+ à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Veuillez consulter régulièrement https://rocksmith.com pour obtenir des informations actualisées sur l’Abonnement.

9.            Suspension et résiliation. Ubisoft se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de résilier ou de limiter d'une quelque autre façon votre utilisation de et/ou accès à l’Abonnement et à tout ou partie des Services Rocksmith+ à tout moment (indépendamment du lieu où vous avez acheté votre Abonnement), en cas de suspicion d’activité frauduleuse, abusive ou illégale, et/ou d’activité contraire aux Conditions d'Utilisation d'Ubisoft, aux présentes Conditions Générales Rocksmith+, à tout code de bonne conduite applicable aux Services Rocksmith+, à toute autre condition établie entre vous et Ubisoft et/ou toute loi ou règlementation applicable. Si votre Abonnement est annulé ou résilié par Ubisoft, vous pourrez immédiatement perdre l’accès aux Services Rocksmith+. En outre, veuillez noter que si Ubisoft suspend ou résilie votre Compte Ubisoft conformément aux Conditions d'Utilisation, vous ne pourrez plus accéder aux Services Rocksmith+ ou à votre Abonnement. De même, si votre Compte est banni de Rocksmith+ conformément aux Conditions d'Utilisation, aux présentes Conditions Générales Rocksmith+ et/ou à tout code de bonne conduite applicable, veuillez noter que vous pourrez perdre l’accès à des contenus, si vous les avez acquis en dehors de votre Abonnement, en utilisant votre Compte. Si votre Abonnement est suspendu, annulé ou résilié d'une quelque autre façon, en tout ou partie, vous n’aurez droit à aucun remboursement au prorata pour la période d’Abonnement restante (le cas échéant). Nonobstant ce qui précède, Ubisoft se réserve le droit de résilier Rocksmith+ ou tout Service Rocksmith+, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis qui vous sera adressé conformément à la loi applicable.

10.         Usage personnel. Sauf autorisation expresse d’Ubisoft, Rocksmith+ vous est fourni à titre individuel. Vous ne pourrez en aucun cas cumuler, transférer ou échanger Rocksmith+ et/ou les Services Rocksmith+ à ou avec d’autres utilisateurs ou Comptes pour quelque raison que ce soit. Tout manquement au respect de la présente clause peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Abonnement et/ou de votre Compte.

11.         Licence Limitée. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes ou dans les Conditions d’Utilisation, et indépendamment des termes utilisés, les Services Rocksmith+ constituent des droits de licence limités, n’ont aucune valeur monétaire ni aucune valeur dans le « monde réel », et ne peuvent faire l’objet d’un transfert ou d'un échange réalisé par vous moyennant une quelconque somme d’argent ou valeur monétaire de la part d’Ubisoft. 

12.         Modification et résiliation des présentes Conditions Générales Rocksmith+.  Ubisoft pourra modifier les présentes Conditions Générales Rocksmith+ à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion, afin que les modifications soient effectives comme indiqué. Pour toute question concernant les modifications, veuillez contacter le Service Client sur https://support.ubi.com.  Si vous ne souhaitez pas participer à Rocksmith+ après l’entrée en vigueur des modifications, vous pouvez résilier votre Abonnement en vous rendant à la rubrique « Mon Compte » sur https://store.ubi.comet en cliquant sur « Résilier mon Abonnement ». Lesdites résiliations seront effectives à la fin de la période d’Abonnement au cours de laquelle vous avez résilié.

13.         Équipement de connexion, connexion Internet stable et autres exigences système pour l’accès PC. Rocksmith+ nécessite une connexion Internet stable, un équipement de connexion et une guitare ou une basse pour jouer (tous vendus séparément). Configuration système actuelle :

a)       EXIGENCES PC MINIMALES POUR ROCKSMITH+ (CARTE GRAPHIQUE INCLUSE)

Requiert un processus et un système d’exploitation 64 bits

Système d’exploitation : Windows 10 (versions 64 bits uniquement)

Processeur : Intel Core i5-4670K ou équivalent

RAM : 8 Go

Carte graphique : Intel HD 4600 ou équivalent

b)       EXIGENCES PC MINIMALES POUR ROCKSMITH+ (CARTE GRAPHIQUE DÉDIÉE)

Requiert un processus et un système d’exploitation 64 bits

Système d’exploitation : Windows 10 (versions 64 bits uniquement)

Processeur : Intel Core i5 2400 / AMD FX 4320 ou équivalent

RAM : 6 Go

Carte graphique : NVIDIA GeForce GTX 560Ti / GTX 650 / GTX 750 / GTX 950 / GTX 1050 / AMD Radeon HD 7850 / R9 270 / R9 370 / RX 460

c)       EXIGENCES PC RECOMMANDÉES POUR ROCHSMITH+ :

Requiert un processus et un système d’exploitation 64 bits

Système d’exploitation : Windows 10 (versions 64 bits uniquement)

Processeur : Intel Core i5-4690K / AMD FX-8350 ou équivalent

RAM : 8 Go

Carte graphique : NVIDIA GeForce GTX 670 / GTX 750ti / GTX 960 / GTX 1060 / AMD Radeon R9 280X / R9 380 / RX 470

Certains Services Rocksmith+ peuvent nécessiter une liaison de compte, des frais supplémentaires, une technologie de protection du contenu additionnel, ainsi que l’installation d’un logiciel anti-triche. Le contenu et les exigences du système peuvent être modifiés à tout moment. Veuillez vérifier l’ensemble des exigences relatives aux Services Rocksmith+ avant de vous inscrire à l’Abonnement.

14.         Données à caractère personnel. Ubisoft traite vos données à caractère personnel conformément à l'ensemble des réglementations applicables en matière de données à caractère personnel et notamment au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA), pour traiter votre abonnement et vous fournir Rocksmith+. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, consultez la Charte d’utilisation des données personnelles d’Ubisoft.

15.         Divers. En cas d’absence d’action de la part d’Ubisoft en ce qui concerne votre violation des présentes Conditions Générales Rocksmith+ pour quelque raison que ce soit, Ubisoft ne sera pas réputé avoir renoncé à son droit d’agir concernant toute violation future ou similaire. Si un tribunal constate que l’une des clauses des présentes Conditions Générales Rocksmith+ s’avère inapplicable ou nulle, ladite clause sera appliquée dans la limite autorisée par la loi applicable, et les autres clauses demeureront valables et applicables.  Aucune modalité des présentes Conditions Générales Rocksmith+ ne sera réputée exclure ni restreindre les droits légaux dont vous jouissez en tant que consommateur.